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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 2 Annexe FEDER financement Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 2 Annexe FEDER financement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

0.1 Animation du Programme d'Etudes Préalable au PAPI Nive 0.1 - Animation d’un PAPI d’intention ou d’un PAPI CAPB 172 190,64 € HT 34 438,13 € 20,00% 0,00 € 0,00% 86 095,32 € 50,00% 51 657,19 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

172 190,64 € 34 438,13 € 20,00% 0,00 € 0,00% 86 095,32 € 50,00% 51 657,19 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

1.1 Etude historique sur les inondations de la Nive 1.1 - Études relatives aux risques d’inondation CAPB 2 200,00 € HT 440,00 € 20,00% 0,00 € 0,00% 1 100,00 € 50,00% 660,00 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

1.2 Etude hydraulique globale du bassin versant de la Nive 1.1 - Études relatives aux risques d’inondation CAPB 170 820,00 € HT 34 164,00 € 20,00% 0,00 € 0,00% 85 410,00 € 50,00% 51 246,00 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

1.3

Evaluation de la vulnérabilité du

territoire aux phénomènes

d'inondation (13 440,00€ +

réunions + partie à BC)

1.1 - Études relatives aux risques d’inondation CAPB 73 221,00 € HT 14 644,20 € 20,00% 0,00 € 0,00% 36 610,50 € 50,00% 21 966,30 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

1.4

Etude repères de crue : diagnostic

de l'existant et prospective pour de

nouvelles installations

1.3 - Repères de crue CAPB 5 750,00 € HT 1 150,00 € 20,00% 0,00 € 0,00% 4 600,00 € 80,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

1.5

Communication et sensibilisation

pour développer une culture du

risque

1.5 - Sensibilisation / information sur les risques CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

251 991,00 € 50 398,20 € 20,00% 0,00 € 0,00% 127 720,50 € 50,68% 73 872,30 € 29,32% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

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Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

2.1

Etude sur l'amélioration de la

surveillance et de la prévision des

crues

2.1 - Surveillance et prévision des crues, des

submersions marines et des inondations

CAPB/ SPC GAD/ Météo

France 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

2.2 Protocole de suivi des inondations/post crue 2.1 - Surveillance et prévision des crues, des submersions marines et des inondations CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

3.1 Etude des Zones d'Inondation Potentielles (ZIP) de la Nive DREAL Nouvelle-Aquitaine- Service SPC GAD 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

3.2

Poursuivre et harmoniser

l'élaboration des Plans

Communaux de Sauvegarde

(PCS)

3.2 - Plans communaux de sauvegarde (PCS) CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

3.3 Améliorer l'alerte aux communes et les assister pendant la crue 3.1 - Systèmes d’alerte CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Axe 0 : animation

Annexe 2 : plan prévisionnel de financement au 22/10/2024Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

4.1

Améliorer la prise en compte du

risque inondation dans les

documents d'urbanisme

4.2 - Études pour la prise en compte des

risques dans les documents d’urbanisme CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

4.2

Intégration du risque inondation

dans le futur SCoT Pays Basque

et du Seignanx

4.3 - Études relatives à la définition des

conditions d’aménagement, d’affectation et

d’usage des terrains en secteurs à risque

Syndicat du SCoT du Pays

Basque et du Seignanx 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

4.3

Poursuivre l'élaboration de PPRI

prescrits et réflexion sur

l'intégration de nouvelles avec une

prescription de PPRI

4.1 - Élaboration ou révision de PPRN DDTM des Pyrénées Atlantiques 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

5.1 Stratégie globale et mesures de réduction de vulnérabilité 5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 60 668,00 € HT 12 133,60 € 20,00% 0,00 € 0,00% 30 334,00 € 50,00% 18 200,40 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

5.2

Etude de faisabilité et

d'opportunité de mise en œuvre de

mesures locales de réduction de la

vulnérabilité

5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 10 000,00 € HT 5 000,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 5 000,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

5.3

Etat des lieux de la gestion des

réseaux et des déchets lors des

inondations du 04/07/2014

5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

5.4

Poursuite du programme de

gestion des cours d'eau sur le

bassin versant de la Nive

(ripisylves/embâcles)

5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 5 ans

5.5 A Diagnostics de vulnérabilité habitations et mixtes 5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 184 100,00 € HT 92 050,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 92 050,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 3 ans

5.5 B Diagnostics de vulnérabilité entreprises < 20salariés 5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 10 000,00 € HT 5 000,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 5 000,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 3 ans

5.5 C Diagnostics de vulnérabilité bâtiments publics 5.6 - Opérations de réduction de la vulnérabilité CAPB 18 000,00 € HT 9 000,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 9 000,00 € 50,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 3 ans

282 768,00 € 123 183,60 € 43,56% 0,00 € 0,00% 141 384,00 € 50,00% 18 200,40 € 6,44% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

6.1 Maitriser la gestion des eaux pluviales urbaines 6.2 - Suppression de points noirs hydrauliques et recalibrage des cours d’eau CAPB 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

6.2 Maitriser les eaux de ruissellement agricoles 6.4 - Prévention de l’aléa inondation par ruissellement par des méthodes douces CAPB 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

6.3 Ralentir les écoulements au droit des Zones d'Expansion de Crues 6.3 - Mobilisation des fonctionnalités naturelles des milieux humides CAPB 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 4 ans

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Référence de la

Fiche-action du PAPI

Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part. Échéance

de

réalisation

Catégorie financeur Maître d'ouvrage État P181 Etat FPRNM FEDER

7.1 Etude de définition des systèmes d'endiguement de la CAPB 7.1 - Études et travaux relatifs à des systèmes d’endiguement CAPB 0,00 € HT 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 6 : Ralentissement des écoulements

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

TOTAL

TOTAL

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

TOTAL

TOTALAXE Coût global HT ou TTC Maître d'ouvrage % Part. État P181 % Part. Etat FPRNM % Part. FEDER % Part. Cofinanceur 5 % Part. Cofinanceur 6 % Part.

Axe 0 172 190,64 € 34 438,13 € 20,00% 0,00 € 0,00% 86 095,32 € 50,00% 51 657,19 € 30,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 1 251 991,00 € 50 398,20 € 20,00% 0,00 € 0,00% 127 720,50 € 50,68% 73 872,30 € 29,32% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 2 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 3 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 4 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 5 282 768,00 € 123 183,60 € 43,56% 0,00 € 0,00% 141 384,00 € 50,00% 18 200,40 € 6,44% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 6 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Axe 7 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

TOTAL 706 949,64 € 208 019,93 € 29,42% 0,00 € 0,00% 355 199,82 € 50,24% 143 729,89 € 20,33% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

SYNTHESE

Axe1