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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 2 Annexe PEP PAPI NIve detail financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 2 Annexe PEP PAPI NIve detail financement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Énergies,
AXE 0 : animation
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
Coût global
€ HT
Part CAPB
(€)
Part co-
financeur
Etat (€ HT)
Part co-
financeur
FEDER
(€HT)
0.1 Animation du
Programme d'Etudes
Préalable au PAPI Nive
CAPB 120 000 20% 50% 30%
TOTAL 120 000 24 000 60 000 36 000
AXE 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
Coût global
€ HT
Part CAPB Part co-
financeur
Etat
Part co-
financeur
FEDER
1.1 Etude historique sur
les inondations de la
Nive
CAPB
390 000 20% 50% 30%
1.2 Etude hydraulique
globale du bassin
versant de la Nive
CAPB
1.3 Evaluation de la
vulnérabilité du
territoire aux
phénomènes
d'inondation
CAPB
1.4 Etude repères de crue :
diagnostic de l'existant
et prospective pour de
nouvelles installations
CAPB 5750 20% 80% 0%
1.5 Communication et
sensibilisation pour
développer une culture
du risque
CAPB 0 0% 0% 0%
TOTAL (en € HT) 395 750 79 150 199 600 117 000
AXE 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
COUT
global € HT
Part CAPB Part co-
financeur
Etat
Part co-
financeur
FEDER
2.1 Etude sur
l'amélioration de la
surveillance et de la
prévision des crues
CAPB/
DREAL NA
0 0% 0% 0%
2.2 Protocole de suivi des
inondations/post crue
CAPB 0 0% 0% 0%
TOTAL (en € HT) 0 0 0 0
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
COUT
global € HT
Part CAPB
(€)
Part co-
financeur
Etat (€)
Part co-
financeur
FEDER (€)*
3.1 Etude des Zones
d'Inondation
Potentielles (ZIP) de la
Nive
DREAL NA 0 0% 0% 0% 3.2 Poursuivre et
harmoniser
l'élaboration des Plans
Communaux de
Sauvegarde (PCS)
CAPB 0 0% 0% 0%
3.3 Améliorer l'alerte aux
communes et les
assister pendant la
crue
CAPB 0 0% 0% 0%
TOTAL (en € HT) 0 0 0 0
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
COUT global
€ HT
Part CAPB Part co-
financeur
Etat
Part co-
financeur
FEDER
4.1 Améliorer la prise en
compte du risque
inondation dans les
documents
d'urbanisme
CAPB 0 0% 0% 0%
4.2 Intégration du risque
inondation dans le
futur SCoT Pays Basque
et du Seignanx
CAPB/
Syndicat
du SCoT du
Pays
Basque et
du
Seignanx
0 0% 0% 0%
4.3 Poursuivre
l'élaboration de PPRI
prescrits et réflexion
sur l'intégration de
nouvelles avec une
prescription de PPRI
DDTM des
Pyrénées
Atlantiques
0 0% 0% 0%
TOTAL (en € HT) 0 0 0 0
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
COUT
global € HT
Part CAPB Part co-
financeur
Etat
Part co-
financeur
FEDER
5.1 Stratégie globale et
mesures de réduction
de vulnérabilité
CAPB 0 0% 0% 0%
5.2 Etude de faisabilité et
d'opportunité de mise
en œuvre de mesures
locales de réduction de
la vulnérabilité
CAPB 10 000 50% 50% 0%
5.3 Etat des lieux de la
gestion des réseaux et
des déchets lors des
inondations du
04/07/2014 et
10/12/2021
CAPB 0 0% 0% 0% 5.4 Poursuite du
programme de gestion
des cours d'eau sur le
bassin versant de la
Nive
(ripisylves/embâcles)
CAPB 0 0% 0% 0%
5.5 Réalisation de
diagnostics de
vulnérabilité
individuels
CAPB 210 000 50% 50% 0%
TOTAL (en € HT) 220 000 110 000 110 000 0
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
COUT HT
global
Part CAPB
(€)
Part co-
financeur
Etat (€)
Part co-
financeur
FEDER (€)
6.1 Maitriser la gestion des
eaux pluviales urbaines
CAPB 0 0% 0% 0%
6.2 Maitriser les eaux de
ruissellement agricoles
CAPB 0 0% 0% 0%
6.3 Ralentir les
écoulements au droit
des Zones d'Expansion
de Crues
CAPB 0 0% 0% 0%
TOTAL 0 0 0 0
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Référence de
la
Fiche-action
du PAPI
Libellé de l'action Nom du
maitre
d'ouvrage
COUT HT
global
Part CAPB
(€)
Part co-
financeur
Etat (€)
Part co-
financeur
FEDER (€)
7.1 Etude de définition des
systèmes
d'endiguement de la
CAPB
CAPB 0 0% 0% 0%
TOTAL 0 0 0 0
TOTAL TOTAL 735 750 213 150 369 600 153 000