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Arrêté - 174 2025 Circulation et stationnement route des Caillols octobre 2025 à février 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2025 Circulation et stationnement route des Caillols octobre 2025 à février 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ASS x Département du Tarn
EX PLTTIIT Commune de LISLE-SUR-TARN
LÉ WE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE “de Lie ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1742025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 13/08/2025 — par laquelle l’entreprise Sotranasa By Solutions 30 demeurant à Perpignan
demande l’autorisation de réglementer la circulation et le stationnement afin d’effectuer la pose de deux chambres et la création de 5m de génie civil route des Caillols à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, pose de deux chambres et la création de 5m de génie civil route des Caillols, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée ou interdite selon l'avancée des travaux route des Caillols entre le 13 octobre 2025 et le 13 février 2026.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 - Communication
L’entreprise en charge, l’entreprise Sotranasa By Solutions 30 devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise Sotranasa By Solutions 30.
Article 6 - Responsabilités
L’entreprise Solutions 30 Sotranasa By Solutions 30 demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, POUR LE MAIRE,
7 Maryline LHERM L'Adjoiñt délégu:
Didier SALAND
Le Maire certifie sous sa responsgbilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publiè tt TRS etou notifié à l’intéressé(e) le_<: Ale La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.