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Arrêté - 240 2025 Circulation route de la Bèle du 19 janvier au 13 février
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 240 2025 Circulation route de la Bèle du 19 janvier au 13 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À = Département du Tarn
5 VTT TT. " ( 4 1117 Commune de LISLE-SUR-TARN ANT
: EN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°2402025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST - 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement d’un poteau télécom route de la Bèle, Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera alternée route de la Bèle aux droits des travaux du 19 janvier au 13 février 2025.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
Article 3 : L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,le | LC. 202
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAIL.
{ Ÿ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exégyeire de cet acte qui a été publié le.….:..{. DT. 7175... et/ou notifié à l’intéressé(e) le L).. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.