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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal | Séance du 14 octobre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-10-14-9 | Personnel communal - Tableau des emplois
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31
Date de convocation : 8 octobre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 14 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Laëtitia Le Bechec
Conseil municipal 2021-10-14-9 | 1/4 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés,
La délibération du 28 juin 2018 fixant le tableau des emplois permanents de la
collectivité,
Les avis du Comité technique du 19 février 2021 et du 16 septembre 2021,
Considérant :
Les évolutions d’organisations présentées aux comités techniques 19 février 2021 et
du 16 septembre 2021,
Décide :
De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :
Département information et communication
Un poste de Webmaster éditorial à temps complet relevant du cadre d’emplois des
attachés est reconduit pour 3 ans pour répondre aux enjeux fixés par la collectivité qui
a inscrit dans son projet de mandat et d’administration le développement du
numérique et notamment des démarches en ligne.
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1
1 pour trois ans
du 22/10/2021-
21/10/2024
Webmaster
éditorial Attaché x 1 1
Département accès au droit et développement social
Un poste d’agente d’accueil référente/chargée des cellules de suivi insertion à temps
complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs est créé au
01/01/2022 de façon à développer au sein de la MIEF la mission d’accueil et
d’orientation des Stéphanais demandeurs d’emplois. Dans ce cadre le poste vacant
existant d’agente d’accueil référente/chargée des cellules de suivi insertion à temps
complet relevant du cadre d’emplois des rédacteurs est supprimé au 01/01/2022.
Conseil municipal 2021-10-14-9 | 2/4 Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
agente d’accueil
référente/chargée
des cellules de
suivi insertion
Adjoint
administratif
territorial
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
territorial principal de
1ère classe
1
Département conservatoire à rayonnement communal
Une nouvelle organisation de service est proposée suite à l’analyse des besoins du
service pour assurer la rentrée pédagogique 2021/2022 et il convient de modifier les
temps de travail de certains postes de professeur du conservatoire.
Ainsi les postes suivants sont créés :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1 0,4
Enseignante/ens
eignant de
basse électrique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
0,4 0,4
1 0,15
Enseignante/ens
eignant de
contrebasse
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
0,15
Et les postes suivants sont supprimés :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1 0,35
Enseignante/ens
eignant de
basse électrique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
0,35 0,35
1 0,23
Enseignante/ens
eignant de
contrebasse
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
0,23
Département Rive Gauche et secrétariat général
Une nouvelle organisation de service est proposée suite à l’analyse des besoins des
deux services et il convient de modifier les postes suivants.
Ainsi les postes suivants sont créés :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1 0.5 Agente/agent d'accueil billetterie
Adjoint
administratif
territorial
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
territorial principal de
1ère classe
0.50
1 0.5
Agente/agent
d'accueil et de
gestion
administrative
Adjoint
administratif
territorial
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
territorial principal de
1ère classe
0.50
Conseil municipal 2021-10-14-9 | 3/4 Et le poste suivant est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1 Agente/agent d'accueil billetterie
Adjoint
administratif
territorial
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
territorial principal de
1ère classe
1
Direction des services techniques
Deux postes d’agente/agent de maintenance polyvalent-e des bâtiments à temps
complet relevant du cadre d’emplois des adjoints technique sont créés de façon à
créer une équipe polyvalente qui interviendrait sur des opérations de premier niveau
en maintenance-prévention-dépannage dans les bâtiments communaux.
Dans ce cadre les postes existant d’Electricienne/électricien et de Couvreuse/couvreur
à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints technique sont supprimés.
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi permanent à
durée limitée (avec
précision de la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps non complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
agente/agent de
maintenance
polyvalent-e des
bâtiments
Adjoint technique
territorial
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
1
1 1
agente/agent de
maintenance
polyvalent-e des
bâtiments
Adjoint technique
territorial
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
1 1
Précise que :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 15/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211014-lmc123789-DE-1-1
Affiché ou notifié le 19 octobre 2021
Conseil municipal 2021-10-14-9 | 4/4