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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 08 Produits irrecouvrables SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 08 Produits irrecouvrables SAUR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20201022-20201022_08-DE Reçu
le
23/10/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
22
Octobre
2020
Délibération
n°20201022
08
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
54
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 4 = VOTANTS
:
64
- dont
« pour
»
: 63
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
:1
Objet
: PRODUITS
IRRECOUVRABLES
PAR
LA
SAUR
Le
jeudi
22
octobre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16
octobre
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
salle
des
fêtes
de
Puyréaux. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
CROIZARD
Christian
—
HENTRY
Jimmy
-
ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
-
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
—
CAMY
Bruno
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
- suppléant
PAPILLAUD
Sonia
représentée
par
METAYER
Jean-Pierre
- suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
MUGNIER
Pierre-Hermann
représenté
par
SAGNE
Annie
- suppléante
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
MAËÉ
Jacques
pouvoir
à CAMY
Bruno
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
LIOT
Gérard
Absents
non
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- LEMAIRE
Marie-Claude
- JEUNE
Karine
- CHARRIAUD
Sébastien
LASBUGUES
Elisabeth
- ROUMAGNE
Magalie.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20201022
08 AR
PREFECTURE
016-2000 Reçu
le
29/10/2020 2023-20201022-20201022_08-DE
Objet
: PRODUITS
IRRECOUVRABLES
PAR
LA
SAUR
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des
finances
fait
part
à
l’assemblée
du
courrier
de
Charente
Eaux
relatif
au
Compte
d’affermage
2019
de
la
SAUR
faisant
apparaitre
des
factures
irrécouvrables
sur
les
exercices
antérieurs
d’un
montant
de
:
+
394.70
€
pour
le territoire
de
Mansle
°
725.52
€
pour
le territoire
du
Pays
d’AIGRE.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide :
e
D’ACCEPTER
ces
montants
irrécouvrables,
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
les
documents
en
découlant.
Délibération
n°20201022
08
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
S