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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201217 08 BP DM 12 fpic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201217 08 BP DM 12 fpic)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20201217-20201217_08-DE Reçu
le
12/01/2021
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
mmunauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
17
Décembre
2020
Délibération
n°20201217
08
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
:
70
Présents
: 50
+Pouvoirs:
6
+Suppléants
: 5
= VOTANTS
:
61
- dont
« pour
»
: 61
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
- DM
12
- Virements
de
crédits
Le
jeudi
17
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
11
Décembre
2020,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD à
la
Salle
Socioculturelle
de
St Amant-de-Boixe.
Présents
: COMBAUD
Renaud
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
-
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-
Jacques
-
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-
MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
— CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
-
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
CRINE
Jean-Jacques
pouvoir
à CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à LEMAIRE
Marie-Claude
POTEL
Maryse
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
BOIZUMAULT
Sylvie
représentée
par
BERNARD
Anne-Marie
-
suppléante
FLAUD
Yves
représenté
par
BILLOUT
Thierry
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
BOULLET
Jean-Marc
- suppléant
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
— BLANCHON
Alain
- CECCHIN
Catherine
— DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
— BRAUNBARTH
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20201217
08 AR
PREFECTURE
016-200072023-20201217-20201217_08-DE Reçu
le
12/01/2021
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
12
- Virements
de
crédits
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
délibération
20200730
_23
du
30
juillet
2020,
une
répartition
du
FPIC
2020
a
été
modifiée
afin
de
financer
le
fonds
d’aide
exceptionnel
au
profit
des
entreprises
impactées
par
la
crise
sanitaire.
Fonctionnement
D
|
6745:
Subv.
Personnes
de
droit
privé
100
000.00
€
R
|
73223 :
FPIC
100
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les virements
de
crédits
précités.
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20201217
08