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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221124 08 a BP DM 7 florales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221124 08 a BP DM 7 florales)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124
08 A-DE
Reçu
le
09/12/2022 République
Française
Département
de
la Charente
Séance
du
Jeudi
24
Novembre
2022
Délibération
n°20221124
08_a
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
49
Suppléants
:
1
Pouvoirs:
14
=
VOTANTS
:
64
- dont
« pour
» : 64
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
» : 0
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
-— décision
modificative
N°7
Le
jeudi
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18/11/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
RANVILLE-BREUILLAUD. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
MARCELIN
Céline
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Éric
—
DE
LUSTRAC
Jean-
Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
GOYAUD
Philippe —- MICHONNEAU
Patrick - IÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-KAUD
Pascal
pouvoir
à
BORNE
Bernard
3 CRINE
Jean-Jacques
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
4-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
6-HENTRY
Jimmy
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
7-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à TEILLET
Anne
8-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à PAPILLAUD
Sonia
9-ETIENNE
Murielle
pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
10-SOURY
Christine
pouvoir
à
BOUCHET
Éric
11-POTEL
Maryse
pouvoir
à CHABAUTY
James
12-CAMY
Bruno
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
13-MAHÉ
Jacques
pouvoir
à
DE
LUSTRAC
Jean-Mars
14-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
Absents
: FLAUD
Yves
- PERRON
Michelle
- LEMAIRE
Marie-Claude
- VIGNET
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
-
ROUMAGNE
Magalie.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221124
08 _a AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124
08 A-DE
Reçu
le
09/12/2022
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
—
décision
modificative
N°7
PARTENARIAT
FINANCIER
PETR
«
Les
Florales
2022
»:
Afin
de
financer
le partenariat
financier
de
3
000.00
€
au
profit
du
PETR
pour
l'édition
2022
des
Florales
en
Ruffécois
validé
par
délibération
n°20220922_04
en
date
du
22
septembre
2022,
Le
Vice-Président
propose
à
l'assemblée
de
procèder
au
virement
de
crédit
suivant
:
FONCTIONNEMENT
D
|657358
: PETR
«
Les
Florales
2022
»
3
000.00
€
D
|6574
: Divers
aides
culturelles
-
3
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à l'unanimité
:
e
VALIDE
les
aides
proposées,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
aux
écritures
comptables
en
découlant,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°20221124
08_a
Le
Président,
Christian
CROIZARD