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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - pv du 23 07 2020?g be298946)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 1 sur 31
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE BRAY
**************************************
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 23 JUILLET 2020
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt le 23 juillet à 18 heures, les conseillers communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle socio-culturelle à Saint Germer de Fly sur la convocation qui leur a été adressée le 16 juillet 2020 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs RICHARD Jacques, BERVOET Gilbert, MAINEMARE Maryline, BATOT Patrick, HUE Xavier, BAVANT Danielle, BUCHER Claude, DUTHION Jean-Claude, MAGNOUX Alain, GRUET Paulette, BLANCFENE Jean-Pierre, DUQUENOY Christophe, CHEVALIER Marlène, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, MARTINEZ Edouard, DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, VILLETTE Daniel, BORGOO Martine, AUGER Pascal, FOUQUE Sylvie, PIGNE Didier, HARBANE Céline, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno, OZEL Agnès, ROUSSEAU Christelle, VINCHENT Philippe et MONDON Pascale.
**************************************
La séance débute à 18H08.
M. le Président propose à l’approbation des membres du conseil communautaire les procès-verbaux des 25 février 2020, 23 juin 2020 et 15 juillet 2020.
Aucune observation n’est formulée.
Les procès-verbaux des 25 février 2020, 23 juin 2020 et 15 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.
Comptes de gestion, compte administratifs 2019 et affectations du résultat
Budget Général M14
Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat du budget général sont présentés.
Le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 contre de : - déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- approuver le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes du Pays de Bray 2019 dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 2 010 109.59 € se décomposant comme suit :
o Section investissement : 121 676.35 €
o Section de fonctionnement : 1 888 433. 24 €
Le Conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 contre et 2 abstentions sous la Présidence de M. BLANCFENE, doyen d’âge, de :
- approuver la présentation faite du compte administratif du budget principal de la Communauté de communes du Pays de Bray, lequel peut se résumer ainsi : Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 2 sur 31
o Section investissement :
L’excédent de la section d’investissement est de 121 676.35 € et se définit comme suit :
o Section de fonctionnement :
L’excédent de la section de fonctionnement est de 1 888 433.24 € et se définit comme suit :
- constater pour la comptabilité principale, les identités et valeurs avec les indications
du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Président et le
Président sortant aient quitté l’assemblée.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions d’affecter au
budget principal de la Communauté de communes du Pays de Bray les résultats de l’exercice
2019 comme indiqués ci-après :
o Section d’investissement :
excédent d’investissement reporté (article 001) : 121 676.35 €
o Section de fonctionnement :
excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 1 888 433.24 €
Budget Annexe Assainissement Collectif DSP
Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat du budget annexe assainissement collectif DSP sont présentés.
Le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 contre de : - déclarer que le compte de gestion du budget Annexe Assainissement collectif DSP dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- approuver le compte de gestion du budget Annexe Assainissement collectif DSP de la Communauté de communes du Pays de Bray 2019 dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 1 046 490.20 € se décomposant comme suit :
o Section investissement : - 609 577.50 €
o Section de fonctionnement : 1 656 067.70 €
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés - € 184 239,00 € 184 239,00 €
Opérations de l'exercice 718 522,00 € 655 959,35 € 62 562,65 € -
TOTAUX 718 522,00 € 840 198,35 € 121 676,35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés - € 1 558 980,92 € 1 558 980,92 €
Opérations de l'exercice 6 175 463,31 € 6 504 915,63 € 329 452,32 €
TOTAUX 6 175 463,31 € 8 063 896,55 € 1 888 433,24 €
FONCTIONNEMENT Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 3 sur 31
Le conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, sous la Présidence de M. Jean-Pierre BLANCFENE, doyen d’âge, de :
- approuver la présentation faite du compte administratif du budget Annexe
Assainissement collectif DSP de la Communauté de communes du Pays de Bray,
lequel peut se résumer ainsi :
• Section investissement
Le déficit de la section d’investissement est de 609 577.50 € et se définit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés 216 301,78 € 729 093,22 € 512 791,44 €
Opérations de l'exercice 2 435 516,99 € 1 313 148,05 € - 1 122 368,94 €
TOTAUX 2 651 818,77 € 2 042 241,27 € - 609 577,50 €
o Section de fonctionnement :
L’excédent de la section de fonctionnement est de 1 656 067.70 € et se définit comme suit :
- constater pour la comptabilité principale, les identités et valeurs avec les indications
du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Président et le
Président sortant aient quitté l’assemblée.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions d’affecter au
budget annexe assainissement collectif DSP de la Communauté de communes du Pays de
Bray les résultats de l’exercice 2019 comme indiqués ci-après :
o Section d’investissement :
déficit d’investissement reporté (article 001) : 609 577.50 €
excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 852 577.50 €
o Section de fonctionnement :
excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 803 490.20 €
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés 183 538,48 € 376 427,35 € 192 888,87 €
Opérations de l'exercice 413 297,12 € 1 876 475,95 € 1 463 178,83 €
TOTAUX 596 835,60 € 2 252 903,30 € 1 656 067,70 €
FONCTIONNEMENT Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 4 sur 31
Budget Annexe eau potable DSP
Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat du budget annexe eau potable DSP sont présentés.
Le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 contre de : - déclarer que le compte de gestion du budget Annexe Eau Potable DSP dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- approuver le compte de gestion du budget Annexe Eau potable DSP de la Communauté de communes du Pays de Bray 2019 dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 485 156.74 € se décomposant comme suit :
o Section investissement : - 149 135.54 €
o Section de fonctionnement : 634 292.28 €
Le conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, sous la Présidence de M. Jean-Pierre BLANCFENE, doyen d’âge, de :
- approuver la présentation faite du compte administratif du budget Annexe Eau potable DSP de la Communauté de communes du Pays de Bray, lequel peut se résumer ainsi :
o Section investissement
Le déficit de la section d’investissement est de 149 135.54 € et se définit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés 35 837,42 € - € - 35 837,42 €
Opérations de l'exercice 290 271.82 € 176 973,70 € - 113 298.12 €
TOTAUX 326 109.24 € 176 973,70 € - 149 135.54 €
o Section de fonctionnement :
L’excédent de la section de fonctionnement est de 634 292.28 € et se définit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés - € 392 244,78 € 392 244,78 €
Opérations de l'exercice 131 926,55 € 373 974,05 € 242 047,50 €
TOTAUX 131 926,55 € 766 218,83 € 634 292,28 €
- constater pour la comptabilité principale, les identités et valeurs avec les indications du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Président et le Président sortant aient quitté l’assemblée. Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 5 sur 31
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions d’affecter au
budget annexe Eau potable DSP de la Communauté de communes du Pays de Bray les
résultats de l’exercice 2019 comme indiqués ci-après :
o Section d’investissement :
déficit d’investissement reporté (article 001) : 149 135.54 €
excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 362 385.29 €
o Section de fonctionnement :
excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 271 906.99 €
Budget SPANC
Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat du budget SPANC sont présentés.
Le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 contre de : - déclarer que le compte de gestion du budget SPANC dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- approuver le compte de gestion du budget SPANC de la Communauté de communes du Pays de Bray 2019 dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 5 254.07 € se décomposant comme suit :
o Section de fonctionnement : 5 254.07 €
Le conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 contre et 2 abstentions sous la Présidence de M. Jean-Pierre BLANCFENE, doyen d’âge, de :
- approuver la présentation faite du compte administratif du budget SPANC de la
Communauté de communes du Pays de Bray, lequel peut se résumer ainsi :
o Section de fonctionnement
L’excédent de la section de fonctionnement est de 5 254.07 € et se définit comme suit :
- constater pour la comptabilité principale, les identités et valeurs avec les indications
du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Président et le
Président sortant aient quitté l’assemblée.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions d’affecter au
budget SPANC de la Communauté de communes du Pays de Bray les résultats de l’exercice
2019 comme indiqués ci-après :
o section de fonctionnement :
l’excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 5 254.07 €.
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés 9 710,12 € - € 9 710,12 € -
Opérations de l'exercice 110 049,10 € 125 013,29 € 14 964,19 €
TOTAUX 119 759,22 € 125 013,29 € 5 254,07 € Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 6 sur 31
Budget Annexe ZAC de Frier
Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat du budget annexe ZAC de Frier sont présentés.
Le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 contre de : - déclarer que le compte de gestion du budget ZAC de Frier dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- approuver le compte de gestion du budget ZAC de Frier de la Communauté de communes du Pays de Bray 2019 dont le résultat de l’exercice se solde par un déficit global de 162 470.14 € se décomposant comme suit :
o Section investissement : 137 324.55 €
o Section de fonctionnement : 25 145.59 €
Le conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 contre et 2 abstentions sous la Présidence de M. Jean-Pierre BLANCFENE, doyen d’âge, de :
- approuver la présentation faite du compte administratif du budget Annexe ZAC de
Frier de la Communauté de communes du Pays de Bray, lequel peut se résumer ainsi :
- Section investissement
Le déficit de la section d’investissement est de 137 324.55 € et se définit comme suit :
o Section de fonctionnement :
Le déficit de la section de fonctionnement est de 25 145.59 € et se définit comme suit :
- constater pour la comptabilité principale, les identités et valeurs avec les indications
du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Président et le
Président sortant aient quitté l’assemblée.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions d’affecter au budget annexe ZAC de Frier de la Communauté de communes du Pays de Bray les résultats de l’exercice 2019 comme indiqués ci-après :
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés 58 887,48 € - € 58 887,48 € -
Opérations de l'exercice 78 437,07 € - € 78 437,07 € -
TOTAUX 137 324,55 € - € 137 324,55 € -
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Solde (recettes- dépenses)
Résultats reportés 12 437,25 € - € 12 437,25 -
Opérations de l'exercice 12 708,34 € - € 12 708,34 € -
TOTAUX 25 145,59 € - € 25 145,59 € -
FONCTIONNEMENT Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 7 sur 31
o section d’investissement :
déficit d’investissement reporté (article 001) : 137 324.55 €
o section de fonctionnement :
déficit de fonctionnement reporté (article 002) : 25 145.59 €
Budget Annexe Eau potable Régie Directe
Le compte de gestion 2019, le compte administratif 2019 et l’affectation du résultat du budget annexe Eau potable régie directe sont présentés.
Le Conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 contre de : - déclarer que le compte de gestion du budget Annexe Eau Potable Régie directe dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- approuver le compte de gestion du budget Annexe Eau Potable Régie directe de la Communauté de communes du Pays de Bray 2019 dont le résultat de l’exercice se solde à 0 €.
Le Conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, sous la présidence de M. BLANCFENE, doyen d’âge, d’approuver la présentation faite du compte administratif du budget Annexe Eau Potable Régie directe de la Communauté de communes du Pays de Bray, lequel peut se résumer ainsi :
- Section investissement : 0 €
- Section de fonctionnement : 0 €
- Constater pour la comptabilité principale, les identités et valeurs avec les indications du compte de gestion 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que le Président et le Président sortant aient quitté l’assemblée.
② Suppression du budget annexe eau potable régie directe
M. le Président propose la suppression du budget annexe au potable régie directe puisque la gestion de l’eau potable de la commune de Sérifontaine est assurée depuis le 1er juillet 2019 en Délégation de Service Public. Le budget annexe eau potable régie directe n’a donc plus lieu d’être.
Le conseil communautaire décide avec 26 voix pour et 3 abstentions : - La dissolution du service eau potable régie directe du fait de l’intégration de sa gestion par le service eau potable DSP,
- la suppression du budget annexe eau potable régie directe au 31 décembre 2019, - le transfert des résultats de clôture au budget annexe eau potable DSP à savoir : o déficit d’investissement reporté (article 001) : 0 €
o déficit de fonctionnement reporté (article 002) : 0 €
- d’intégrer l’actif et le passif au budget annexe eau potable DSP, - de procéder à la suppression du budget annexe eau potable régie directe au 31 décembre 2019. Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 8 sur 31
③ Budgets primitifs 2020
Budget principal
Le budget primitif 2020 du budget principal est présenté.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions de : - voter au chapitre,
- approuver le budget primitif 2020 du budget principal de la Communauté de communes du Pays de Bray qui se présente ainsi :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 8 360 824,55 € 8 360 824,55 €
Investissement 2 899 350.88 € 2 899 350.88 €
TOTAL 11 260 175.43 € 11 260 175.43 €
- autoriser et donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Budget SPANC
Le budget primitif 2020 du budget SPANC est présenté.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions de : - voter au chapitre,
- approuver le budget SPANC 2020 de la Communauté de communes du Pays de Bray qui se présente ainsi :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 124 154,07 € 124 154,07 €
Investissement - € - €
TOTAL 124 154,07 € 124 154,07 €
- autoriser et donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Budget Annexe Assainissement collectif DSP
Le budget primitif 2020 du budget annexe assainissement collectif DSP est présenté.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions de : - voter au chapitre,
- approuver le budget annexe assainissement collectif DSP 2020 de la Communauté de communes du Pays de Bray qui se présente ainsi :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 560 983, 20 € 1 560 983,20 €
Investissement 2 050 936,10 € 2 050 936,10 €
TOTAL 3 611 919,30 € 3 611 919,30 €
- autoriser et donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier. Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 9 sur 31
Budget Annexe ZAC de Frier
Le budget primitif 2020 du budget annexe ZAC de Frier est présenté.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions : - voter au chapitre,
- approuver le budget annexe ZAC de FRIER 2020 de la Communauté de communes du Pays de Bray qui se présente ainsi :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 018 184.78 € 1 018 184.78 €
Investissement 982 439.19 € 982 439.19 €
TOTAL 2 000 623.97 € 2 000 623.97 €
- autoriser et donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Budget annexe eau potable DSP
Le budget primitif 2020 du budget annexe eau potable DSP est présenté.
Le Conseil communautaire décide avec 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions de : - voter au chapitre,
- approuver le budget annexe Eau Potable DSP 2020 de la Communauté de communes du Pays de Bray qui se présente ainsi :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 837 066.15 € 837 066.15 €
Investissement 1 250 037.53 € 1 250 037.53 €
TOTAL 2 087 103.68 € 2 087 103.68 €
- autoriser et donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
M. VINCHENT quitte la séance.
④ Subventions et participations 2020 accordées aux associations
M. le Président propose de fixer le montant des subventions et participations 2020 comme suit :
• Association Sportive du collège des Fontainettes, pour un montant de 2 000.00€ pour la participation au financement des coûts de transports, liés aux engagements des jeunes sportifs dans les différents championnats 2020,
• Le Foyer Socio-Educatif, pour un montant de 6 000.00€ pour la participation aux activités variées, aux sorties, des voyages scolaires proposés aux élèves et les activités proposées par le Centre Social rural au sein du collège,
• Maison Emploi et Formation, pour un montant de 43 456.20 € pour le financement de l’année
2020. PETR, pour un montant de 15 652.14 € pour la cotisation pour l’année 2020,
• Syndicat Mixte de Département de l’Oise, pour un montant de 953 898.60 € pour la
contribution 2020 des adhérents des déchetteries qui se répartie de la manière suivante :
Règlement effectué par trimestre pour la participation à la déchetterie : 132 176.64 € par trimestre
Règlement effectué en une fois pour la participation de la part fixe déchets verts : 24 815.16 € Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 10 sur 31
Règlement effectué en une fois pour la participation de la part fixe de la déchetterie : 97 209.82€
Règlement effectué en une fois pour la participation de la part fixe des encombrants : 17 227.06€
Règlement effectué mensuellement pour le traitement des Ordures Ménagères : pour un total de 285 940.00 €
• Centre Social Rural du Coudray, pour un montant de 50 000.00 € pour la participation aux
accueils collectifs des activités de loisirs sans hébergement pour l’année 2020,
• Mairie Le Coudray Saint Germer, pour un montant de 1 666.03 € pour la participation aux frais
d’électricité des Restos du Cœur pour l’année 2020,
• Initiative Oise Ouest, pour un montant de 11 092.20 € pour l’action de soutien à la création
d’entreprises,
• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lachapelle aux Pots, pour un montant de 3 700.00 € pour
aide de financement des assurances décès, pour l’achat de matériels de formation pour 2020
• Mairie de La Chapelle aux Pots pour un montant de 1 305.80 € subvention à l’ALSH 2019
• SIRS La Chapelle aux Pots pour un montant de 5 509.00 € subvention à l’ALSH 2019
• Communes de la CCPB pour un montant de 17 076.96 € subvention à l’ALSH 2019
Le montant global des subventions s’élève à la somme de 1 111 356.73 € (un million cent onze mille
trois cent cinquante-six euros soixante-treize centimes)
Cette somme sera versée par mandat administratif directement sur le compte du bénéficiaire.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions et participations pour l’exercice 2020 comme présentées, - d’autoriser le Président à prélever la somme total de 1 111 356.73 € au budget principal de la Communauté de communes du Pays de Bray.
⑤ Transferts de charges : répartition des charges de gestion entre le budget principal et les budgets annexes
M. le Président propose au conseil communautaire de réaliser une répartition des frais de fonctionnement entre le budget principal et les budgets annexes en fonction de la consommation prévisionnelle par budget comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de fonctionnement Montant
70872 : remboursement des charges et de frais de
personnel par les budgets annexes 70 775,00 €
TOTAL 70 775,00 €
BUDGET SPANC
Dépenses de fonctionnement Montant 62871 : remboursement de frais à la collectivité de
rattachement 5 664,00 € 6215 : personnel affecté par la collectivité de
rattachement - €
TOTAL 5 664,00 € Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 11 sur 31
BUDGET EAU DSP
Dépenses de fonctionnement Montant 62871 : remboursement de frais à la collectivité de
rattachement 3 011,00 € 6215 : personnel affecté par la collectivité de
rattachement 62 100,00 €
TOTAL 65 111,00 €
Le reversement des charges sera effectué semestriellement.
Le premier versement sera réalisé au terme du 1er semestre de l’année N, sur la base des factures payées en année N-1. Chaque somme payée par imputation en année N-1 sera divisée par deux pour obtenir la somme verser au terme du 1er semestre.
Le second versement sera réalisé le 10 décembre de l’année N, sur la base des factures payées en année N. Un réajustement par imputation pourra être réalisé pour chacune des sommes à payer en année N en fonction des factures payées en année N.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :
- approuver les montants ci-dessus relatifs au remboursement prévisionnel par les budgets annexes des frais supportés par le budget principal de la collectivité pour l’année 2020
- préciser que les comptes utilisés seront ceux énoncés ci-dessus - autoriser le Président à signer toute pièce s’y rapportant.
⑥ Transfert de la compétence Eau Potable : validation du tableau d’amortissement
M. le Président explique que tous les investissements qui ont été engagés et qui ont commencé à être amortis par les structures d’origine continueront à être amortis par la Communauté de Communes du Pays de Bray selon la durée initialement prévue dans les plans d’amortissement initiaux.
Il précise qu’à compter du 01 février 2019, date de la prise de compétence eau par la CCPB, tous les nouveaux investissements et aménagements seront amortis selon les règles et durées définies dans le tableau suivant : Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 12 sur 31
Le seuil unitaire pour les biens de faible valeur est fixé à 500€ TTC pour le budget assainissement. Les biens dont la valeur est inférieure à 500€ s’amortissent en 1 an.
Afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, M. le Président propose d’appliquer, pour d'éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M49.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :
• approuver les durées d’amortissement présentées dans le tableau ci-dessus concernant le transfert de la compétence « Eau Potable »,
• et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
⑦ Transferts des emprunts de la ZAC de FRIER du budget principal vers le budget annexe ZAC de FRIER
M. le Président propose de réaliser le transfert des emprunts de la ZAC de FRIER du budget principal vers le budget annexe ZAC de FRIER correspondant aux prêts effectués auprès du Crédit Agricole transférés par la commune de Sérifontaine à la Communauté de Communes du Pays de Bray.
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES durée proposée
203 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d’insertion (non suivi de réalisation) 5 ans
2031 - Frais d’études
2032 - Frais de recherche et de développement
2033 - Frais d’insertion
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
2051 - Concessions et droits assimilés 5 ans
208 - Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2088 – Autres immobilisations incorporelles 5 ans
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements de terrains (nus batis et autres terrains) 20 ans
213 - Constructions
2131 - Bâtiments
21312 - Bâtiments d'exploitation ouvrage lourd 50 ans
21312 - Bâtiments d'exploitation élément indépendant (batiment léger) 30 ans
21315 - Bâtiments administratifs 30 ans
21315 - batiments légers (bungalow…) 10 ans
2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions (bat d'exploitation ou administratif) 15 ans
2138 - Autres constructions 20 ans
214 - Constructions sur sol d’autrui
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2151 - Installations complexes spécialisées 15 ans
2153 - Installations à caractère spécifique
21532 - Réseaux d'assainissement 60 ans
2154 - Matériel industriel 15 ans
2155 - Outillage industriel 5 ans
2156 - Matériel spécifique d'exploitation
21562 - Service d'assainissement (pompes et appareils electro) 10 ans
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 15 ans
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 15 ans
2182 - Matériel de transport VL 8 ans
2183 - Matériel de bureau 10 ans
2183 - matériel informatique 5 ans
2184 - Mobilier 10 ans
2188 - Autres 10 ans Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 13 sur 31
Le reversement des emprunts sera effectué de la manière suivante :
Du BUDGET PRINCIPAL :
Dépense d’investissement : Imputation 1641 : remboursement emprunts d’un montant de 774 521.14 €
Vers BUDGET ANNEXE ZAC de FRIER :
Recette d’investissement : Imputation 1641 : Emprunts d’un montant de 774 521.14 €
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :
- approuver le transfert des emprunts du budget principal vers le budget annexe ZAC de Frier,
- autoriser M. le Président à signer toute pièce s’y rapportant.
⑧ Transfert des terrains de la ZAC de FRIER du budget principal vers le budget annexe ZAC de FRIER
M. le Président propose de réaliser le transfert des terrains de la ZAC de FRIER du budget principal vers le budget annexe ZAC de FRIER
Le transfert des terrains sera effectué de la manière suivante :
Du BUDGET PRINCIPAL :
Recette d’investissement : chapitre 024 : cessions d’un montant de 774 521.14 €
Vers BUDGET ANNEXE ZAC de FRIER :
Dépense de fonctionnement : chapitre 011 – imputation 6015 : Achat des terrains 774 521.14 €
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :
- approuver le transfert des terrains du budget principal vers le budget annexe ZAC de Frier
- autoriser le Président à signer toute pièce s’y rapportant.
Avant de procéder à la désignation des membres aux commissions, M. le président propose au conseil communautaire d’ouvrir les commissions internes aux conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de fixer les modalités suivantes :
- 1 seul conseiller municipal par commune,
- 1 conseiller municipal peut être présent lorsqu’il n’y a pas de délégué communautaire de la
même commune membre de ladite commission,
- Le nombre total de conseillers municipaux ne doit pas être supérieur au quart des conseillers
communautaires membres présents.
M. le Président propose que le nombre de membres par commission n’excède pas 13 personnes
afin d’être plus productif.
Le conseil communautaire décide de valider à l’unanimité l’ouverture des commissions internes aux conseillers municipaux ainsi que les modalités définies ci-dessus. Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 14 sur 31
⑨ Désignations des conseillers communautaires aux divers conseils
d’administration, assemblées générales, conseils syndicaux et toutes autres instances réglementaires
M. le Président propose de désigner les conseillers communautaires aux divers conseils d’administration, assemblées générales, conseils syndicaux et toutes autres instances réglementaires afin que la représentation de la Communauté de Communes du Pays de Bray soit assurée.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de procéder à l’élections des conseillers communautaires à ces diverses instances à main levée :
au Comité National d’Action sociale (CNAS)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au CNAS :
COLLEGE DES ELUS COLLEGE DES AGENTS
Mme Paulette GRUET Mme Hélène BUIGNET-VERHALLE
au conseil de la plateforme Oise Ouest Initiative
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au conseil de la plateforme Oise Ouest Initiative :
REFERENT TITULAIRE REFERENT SUPPLEANT
M. Jean-Michel DUDA M. Didier PIGNE
au conseil d’administration de la Maison d’Economie Solidaire (MES)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au conseil d’administration de la Maison d’Economie
Solidaire :
REFERENTS TITULAIRES REFERENTS SUPPLEANTS
M. Jean-Michel DUDA M. Xavier HUE
M. Alain LEVASSEUR Mme Nicole ALEXIS Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 15 sur 31
au comité syndical du syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du
Grand Beauvaisis (PETR)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural du Grand Beauvaisis :
REFERENTS TITULAIRES REFERENTS SUPPLEANTS
M. Jean-Michel DUDA M. Jean-François MOISAN
M. Alain LEVASSEUR M. France VERMEULEN
M. Patrick BATOT Mme Marie DOISNEAU
au comité de programmation LEADER
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au comité de programmation LEADER :
REFERENTS TITULAIRES REFERENTS SUPPLEANTS
M. Jean-Michel DUDA M. Jean-François MOISAN
M. Alain LEVASSEUR M. France VERMEULEN
M. Patrick BATOT Mme Marie DOISNEAU
au conseil d’administration du collège des Fontainettes
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au conseil d’administration du collège des
Fontainettes :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
M. Jean-Michel DUDA Mme Paulette GRUET
au conseil d’administration de l’Association Départementale pour l’Information
des Communes de l’Oise (ADICO)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au conseil d’administration de l’Association
Départementale pour l’Information des Communes de l’Oise :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Mme Pascale MONDON M. Jean-François MOISAN Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 16 sur 31
au Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au conseil d’administration de la Maison de l’Emploi
et de la Formation :
REFERENT TITULAIRE REFERENT SUPPLEANT
M. Jean-Michel DUDA M. Didier PIGNE
à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner :
- M. Didier PIGNE, 5ème Vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Bray et 1er Adjoint de la commune de Sérifontaine,
- M. Alain LEVASSEUR, 1er Vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Bray et Maire de la commune de Saint Germer de Fly,
en qualité de représentants de M. Jean-Michel DUDA, Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray, à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, en cas de convocation à plus d’un titre de ce dernier.
au conseil syndical du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au conseil syndical du Syndicat Mixte du Département
de l’Oise :
REFERENTS TITULAIRES REFERENTS SUPPLEANTS
M. Jean-Michel DUDA M. Xavier HUE
M. Alain LEVASSEUR M. Patrick BATOT
M. Jean-Pierre BLANCFENE M. Didier PIGNE
à la commission consultative paritaire relative à la transition énergétique pour la
croissance verte avec le SE 60
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Bray à la commission consultative paritaire relative à la
transition énergétique pour la croissance verte avec le SE 60
REFERENT
M. Jean-Michel DUDA Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 17 sur 31
à la commission « groupement d’achat d’énergie »
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Bray à la commission « groupement d’achat d’énergie » :
REFERENT
M. Jean-Michel DUDA
au Syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Bray Sud (SAEPA
Bray Sud)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au syndicat d’adduction d’eau potable et
d’assainissement du Bray Sud :
REFERENT TITULAIRE REFERENT SUPPLEANT
M. Hugues HUILARD Mme Martine BORGOO
M. Jean-Jacques HEQUET Mme Stéphanie FONTAINE
au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l’Epte (SIIVE)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de
la Vallée de l’Epte :
Communes Nom – Prénom TITULAIRES Nom – Prénom SUPPLEANT
SERIFONTAINE M. Didier PIGNE M. Pascal AUGER Mme Sylvie FOUQUE
TALMONTIERS Mme Brigitte COCHET M. Jean-Paul RIBIERE M. Philippe BRULE
au comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et
d’Entretien de l’Epte (SIEAE Epte)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la Communauté de Communes du Pays de Bray au comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de l’Epte :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain LEVASSEUR M. Dominique LOISEAU
M. Daniel VILLETTE M. François VERVAEKE
Mme Martine BORGOO
M. Yoland VUILLERMOZ Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 18 sur 31
au Syndicat des intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au Syndicat des intercommunalités de la Vallée du
Thérain :
Communes Prénom - Nom
TITULAIRES
1 Ons en Bray M. France VERMEULEN
2 Espaubourg M. Jérôme PEAUCELLE
3 Le Vaumain M. Jean-Michel DUDA
SUPPLEANTS
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
La Chapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE
Lhéraule M. Jean-Pierre GAILLARD
au Syndicat des eaux de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au Syndicat des eaux de l’Agglomération
Beauvaisienne :
Communes Nom – Prénom TITULAIRES Nom – Prénom SUPPLEANTS
Hodenc en Bray M. Grégory MOIGNARD M. Frédéric LANGLOIS M. Taras BAJOR Mme Claude BUCHER
Lhéraule M. Jean-Pierre GAILLARD M. PLEE Gérard M. Yannick MARQUIS Mme Patricia LEMORT
Villembray Mme Monique BONTEMPS Mme Christelle ROUSSEAU M. PETIGNY Claude M. Donald BONTEMPS
au Syndicat des eaux intercommunal d'adduction d'eau de Labosse-Boutencourt
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au Syndicat des eaux intercommunal d'adduction
d'eau de Labosse-Boutencourt :
Communes Nom – Prénom TITULAIRES
Labosse M. Jean-Claude DUTHION M. Arnaud ARCIET Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 19 sur 31
au Syndicat des eaux d’Ons en Bray
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray au Syndicat des eaux d’Ons en Bray :
Communes Nom – Prénom TITULAIRES Nom – Prénom SUPPLEANT
Blacourt M. Jean-Pierre FOUQUIER M. Arnaud MARTIN M. Jacques RICHARD
Cuigy en Bray M. Daniel LEGENDRE M. Christophe DIOT M. Dimitri LARGILLERE
Espaubourg M. Thierry ALLARD Mme Sandrine VASSARD M. Jérôme PEAUCELLE
La Chapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE M. Gerard FRUITIER M. Didier MEULINS
Le Coudray Saint Germer M. Gilbert BERVOET M. Jean-Louis VALLOT Mme Maryline MAINEMARE
Ons en Bray M. France VERMEULEN Mme Odile BACHELIER M. Vincent CAILLEUX
Saint Aubin den Bray Mme Marie DOISNEAU Mme Noémie PELLEIEUX M. Patrice DUFFOUR
Villers sur Auchy M. Amaury BEAUDOIN M. Dimitri DARTHY M. Bernard MAERTENS
Villers Saint Barthélémy
M. Bruno LEBON
M. Maxime CAMINATI Mme Marielle BARBARAS LE
PENVEN
à l’assemblée générale des actionnaires et à l’assemblée spéciale des
actionnaires minoritaires de l’ADTO
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray à l’assemblée générale des actionnaires de l’ADTO:
REFERENT TITULAIRE REFERENT SUPPLEANT
M. Jean-Michel DUDA M. Alain LEVASSEUR
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray à l’assemblée spéciale des actionnaires
minoritaires de l’ADTO:
REFERENT TITULAIRE REFERENT SUPPLEANT
M. Jean-Michel DUDA M. Alain LEVASSEUR Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 20 sur 31
à l’assemblée générale de l’Etablissement Public Foncier Local des territoires
Oise et Aisne (EPFLO)
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray à l’assemblée générale de l’Etablissement Public
Foncier Local des territoires Oise et Aisne :
UN DELEGUE TITULAIRE UN DELEGUE SUPPLEANT
M. Jean-Michel DUDA M. Patrick BATOT
pour le suivi de la problématique des feux de culture
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la
Communauté de Communes du Pays de Bray pour le suivi de la problématique des feux de culture :
REFERENTS
Mme Martine BORGOO
M. Xavier HUE
à la Commission de Délégation de service public (DSP): désignation d’un
Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
M. le Président rappelle que, lors du conseil communautaire le 15 juillet 2020, les missions de la commission de délégation de service public et l’organisation des conditions de dépôt des listes ont été précisées. Une liste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants a été déposée.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de membres de la commission de délégation de service public de la Communauté de Communes du Pays de Bray :
M. Jean-Michel DUDA, Président de la Commission de Délégation de Service Public
Et
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. LEVASSEUR Alain M. MOISAN Jean-François
M. BATOT Patrick M. DUQUENOY Christophe
M. BLANCFENE Jean-Pierre M. FOUQUIER Jean-Pierre
M. PIGNE Didier M. AUGER Pascal
Mme MONDON Pascale Mme ROUSSEAU Christelle
à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
M. le Président indique que, lors du conseil communautaire du 15 juillet 2020, les 20 communes identifiées devaient transmettre le nom d’un commissaire titulaire et un nom d’un commissaire suppléant afin d’être en mesure de communiquer à la DDFIP 20 noms de commissaires titulaires et 20 noms de commissaires suppléants.
Conformément à l’article 1650 A du Code Général des Impôts, la liste ci-dessous a été établie sur
proposition des communes membres de l’EPCI : Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 21 sur 31
COMMUNE
COMMISSAIRE
TITULAIRE OU
SUPPLEANT
NOM ET PRENOM ADRESSE POSTALE
DATE DE
NAISSANC
E
BLACOURT
Titulaire FOUQUIER Jean-Pierre 44 rue de Montreuil
60650 Blacourt
03/12/1950
Suppléant RICHARD Jacques 14 rue de la Forge
60650 Blacourt
25/03/1959
LE COUDRAY
SAINT GERMER
Titulaire BERVOET Gilbert 84 Rue Paul Dubois
60850 Le Coudray Saint
Germer
11/05/1955
Suppléant MAINEMARE Maryline 3 Rue des Gendarmes 60850 Le Coudray Saint
Germer
05/05/1975
ESPAUBOURG
Titulaire BATOT Patrick 2 petite rue
60650 Espaubourg
16/04/1953
Suppléant PEAUCELLE Jérôme 1 chemin de la Fontaine Rambure
60650 Espaubourg
12/01/1974
FLAVACOURT
Titulaire HUE Xavier 3 rue Saint Nicolas
La Tremblée 60590 Flavacourt
16/05/1948
Suppléant BAVANT Danielle 5 rue des maisonnettes Lincourt 60590 Flavacourt
04/05/1953
LABOSSE
Titulaire DUTHION Jean-Claude 1 rue du Moulin
60590 Labosse
31/01/1950
Suppléant ARCIET Arnaud 4 rue du Viverlot
60590 LABOSSE
28/06/1985
LA CHAPELLE AUX
POTS
Titulaire MAGNOUX Alain 5 rue des Fauvettes
60650 La Chapelle aux Pots
15/05/1954
Suppléant BLANCFENE Jean-Pierre 4 rue des sables rouges Armentières
60650 La Chapelle aux Pots
22/03/1947
LALANDELLE
Titulaire LIGNEUL Jacques 25 rue de la Vallée Surelle 60850 Lalandelle
23/01/1957
Suppléant RENARD Philippe 6b rue de Labonnière 60850 Lalandelle
15/06/1957
LALANDE EN SON
Titulaire DUQUENOY Christophe 2 rue du Buquet
60590 Lalande en Son
11/09/1972
Suppléant CHEVALIER Marlène 5 rue du moulin
60590 Lalande en Son
09/04/1969
LHERAULE
Titulaire GAILLARD Jean-Pierre 9 rue des potiers
60650 Lhéraule
07/09/1955
Suppléant PLEE Gérard 9 rue du marronnier
60650 Lhéraule
28/05/1952
ONS EN BRAY
Titulaire BACHELIER Odile 850 route du Houssoy 60650 Ons en Bray
08/03/1948
Suppléant VERMEULEN France 440 route de la Vallée 60650 Ons en Bray
11/11/1953
PUISEUX EN BRAY
Titulaire MARTINEZ Edouard 40, Rue Principale
60850 Puiseux en Bray
30/08/1978
Suppléant MOISAN Jean-François 7 rue du Sousmarqué 60850 Ons en Bray
24/07/1955
SAINT AUBIN EN
BRAY
Titulaire DOISNEAU Marie 10 Rue des Bonshommes 60650 Saint Aubin en Bray
24/07/1954
Suppléant DUFOUR Patrice 3 Rue Seurette
60650 Saint Aubin en Bray
07/05/1957
SAINT GERMER DE
FLY
Titulaire LEVASSEUR Alain 20 Route Nationale 31 60850 Saint Germer de Fly
28/09/1947
Suppléant VILLETTE Daniel 17 rue de l’Etang
60850 Saint Germer de Fly
09/081956
SAINT PIERRE ES
CHAMPS
Titulaire BORGOO Martine 6 impasse du Clos Lambert 60850 Saint Pierre Es Champs
07/05/1954
Suppléant HEQUET Jean-Jacques 9 Rue de Sainte Hélène 60850 Saint Pierre Es Champs
05/05/1962 Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 22 sur 31
SERIFONTAINE Titulaire PIGNE Didier 15 rue du 8 mai 1945 60590 Sérifontaine
20/11/1955
Suppléant AUGER Pascal 20 rue Gabriel Péri
60590 Sérifontaine
22/01/1964
TALMONTIERS Titulaire COCHET Brigitte 11 rue de Dieppe 60590 Talmontiers
03/05/1947
Suppléant LUBASINSKI Catherine 9 rue de Feuquerolle
60590 Talmontiers
09/12/1971
LE VAUROUX Titulaire LEROUX Bruno 75 Grande Rue 60390 Le Vauroux
12/07/1961
Suppléant OZEL Agnès 78 Grande Rue
60390 Le Vauroux
03/04/1968
VILLEMBRAY Titulaire BONTEMPS Monique 20 rue des Plaines 60650 Villembray
25/05/1952
Suppléant ROUSSEAU Christelle 24 rue de Blacourt
60650 Villembray
09/02/1971
VILLERS SAINT
BARTHELEMY
Titulaire VINCHENT Philippe 466 rue du Ply
60650 Villers Saint Barthélémy
25/07/1956
Suppléant DEMEY Florence 60 rue du Maréchal Leclerc 60650 Villers Saint Barthélémy
09/04/1965
VILLERS SUR
AUCHY
Titulaire MONDON Pascale 1 rue de la Pâture Sèche 60650 LaChapelle aux Pots
03/04/1964
Suppléant DELPLANQUE Céline 4 rue des Fageots
60650 Villers sur Auchy
30/12/1968
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :
- valider la liste ci-dessus des 20 commissaires titulaires et 20 commissaires
suppléants retenue par le Président de la CCPB sur proposition des communes, qui
sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques,
- autoriser M. le Président à signer tout document lié à cette décision.
⑩ Composition des commission internes : désignation des membres
M. le Président rappelle les commissions qui ont été créés lors du conseil communautaire du 15 juillet 2020 :
- Commission Finances
- Commission Tourisme
- Commission Culture
- Commission Action sociale
- Commission Environnement/Assainissement
- Commission Environnement/Déchets
- Commission Environnement/Eau
- Commission Communication
- Commission Transport
- Commission Energie
- Commission Développement économique
- Comité de Jumelage
- Commission Habitat
- Commission PLUiH
M. le Président propose de désigner les membres de ces commissions sachant que le nombre
maximal de personnes est fixé à 13 par commission (excepté la commission PLUiH et Finances). Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 23 sur 31
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner les membres suivants afin de
composer l’ensemble des commissions internes créées par délibération du conseil
communautaire du 15 juillet 2020 :
Commission Finances
Composition : M. le Président, les Vice-présidents et l’ensemble des maires.
Commission Tourisme
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Blacourt Mme Véronique COULON
Espaubourg Mme Claude COET
Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET
Lalandelle Mme Josyane HERNANDEZ
Le Coudray Saint Germer Mme Odette PERRAULT
Le Vauroux Mme Magali FAYEL
Saint Germer de Fly Mme Nicole ALEXIS
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Puiseux en Bray M. Jean-François MOISAN
Saint Aubin en Bray M. Eric HALATRE
Saint Pierre Es Champs Mme Martine BORGOO
Villers Saint Barthélémy M. Philippe MACQUIGNON
Commission Action sociale
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Blacourt M. Jacques RICHARD
Espaubourg Mme Marie-Josette PIQUET
Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET
Lalande en Son Mme Marlène CHEVALIER
Lalande en Son Mme Christine BREANT
Lalandelle Mme Josyane HERNANDEZ
Le Vauroux Mme Agnès OZEL
Ons en Bray Mme Odile BACHELIER
Saint Germer de Fly Mme Nicole ALEXIS
Sérifontaine M. Pascal FOUQUE
Sérifontaine Mme Céline HARBANE
Villers Saint Barthélémy Mme Florence DEMEY
Villers sur Auchy Mme Pascale MONDON Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 24 sur 31
Commission culture
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Espaubourg Mme Sandrine VASSARD
Flavacourt M. Jacques FROT
Hodenc en Bray Mme Claude BUCHER
Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET
Lalande en Son M. Christophe DUQUENOY
Lalandelle M. Philippe RENARD
Le Coudray Saint Germer Mme Odette PERRAULT
Le Vauroux M. Bruno BESLON
Puiseux en Bray M. Jean-François MOISAN
Saint Aubin en Bray Mme Magalie MASSE
Saint Pierre Es Champs M. Philippe KACEL
Villers sur Auchy Mme Pascale MONDON
Commission Environnement/assainissement
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Espaubourg M. Patrick BATOT
Flavacourt M. Xavier HUE
Hodenc en Bray M. Grégory MOIGNARD
Labosse M. Arnaud ARCIET
Lachapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE
Le Coudray Saint Germer M. Gilbert BERVOET
Ons en Bray M. France VERMEULEN
Saint Aubin en Bray M. Patrice DUFOUR
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Sérifontaine M. Pascal FOUQUE
Sérifontaine M. Didier PIGNE
Villers Saint Barthélémy M. Philippe VINCHENT
Commission Environnement/Déchets
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Blacourt M. Jacques RICHARD
Espaubourg M. Patrick BATOT
Labosse M. Adrien DUPUY
Lachapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE
Lalandelle M. Philippe RENARD
Le Coudray Saint Germer M. Gilbert BERVOET
Ons en Bray M. France VERMEULEN
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Sérifontaine Mme Sylvie FOUQUE Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 25 sur 31
Commission Environnement/Eau
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Blacourt M. Jean-Pierre FOUQUIER
Espaubourg M. Patrick BATOT
Hodenc en Bray M. Grégory MOIGNARD
Le Coudray Saint Germer M. Gilbert BERVOET
Ons en Bray M. Vincent CAILLEUX
Saint Aubin en Bray M. Patrice DUFOUR
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Saint Pierre Es Champs M. Hugues HUILARD
Sérifontaine M. Didier PIGNE
Sérifontaine M. Pascal FOUQUE
Commission Communication
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Espaubourg Mme Sabrina CLABEAU
Labosse M. Arnaud ARCIET
Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET
Lalandelle M. Philippe RENARD
Le Coudray Saint Germer M. Joël NEELS
Puiseux en Bray M. Jean-François MOISAN
Saint Germer de Fly M. Daniel VILLETTE
Saint Pierre Es Champs M. Fabrice BRIAL
Villers Saint Barthélémy M. Philippe MACQUIGNON
Villers sur Auchy M. Amaury BEAUDOIN
Commission Transport
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Espaubourg M. Patrick BATOT
Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET
Lachapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE Lalande en Son M. Thierry JOUVE
Lalandelle Mme Josyane HERNANDEZ Le Vauroux M. Bruno BESLON
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Sérifontaine M. Didier PIGNE
Sérifontaine M. Jean-Marc CARPENTIER Villers sur Auchy Mme Pascale MONDON Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 26 sur 31
Commission Energie
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Blacourt M. Jacques RICHARD
Espaubourg M. Jérôme PEAUCELLE
Flavacourt M. Xavier HUE
Lachapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE
Lalandelle Mme Josyane HERNANDEZ
Lalandelle M. Philippe RENARD
Le Vauroux M. Franck LEVAVASSEUR
Puiseux en Bray M. Edouard MARTINEZ
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Sérifontaine M. Didier PIGNE
Commission développement économique
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Blacourt M. Jean-Pierre FOUQUIER
Espaubourg M. Patrick BATOT
Flavacourt M. Xavier HUE
Labosse M. Jean-Claude DUTHION
Lachapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE
Puiseux en Bray M. Edouard MARTINEZ
Saint Aubin en Bray Mme Marie DOISNEAU
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Sérifontaine M. Didier PIGNE
Sérifontaine M. Jean-Marc CARPENTIER
Comité de Jumelage
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET
Lalandelle Mme Mauricette DETOUY
Lalande en Son Mme Marlène CHEVALIER
Lhéraule M. Gérard PLEE
Villembray Mme Christelle ROUSSEAU Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 27 sur 31
Commission habitat
Composition :
M. Jean-Michel DUDA, Président
Espaubourg M. Patrick BATOT
Labosse M. Arnaud ARCIET
Lachapelle aux Pots M. Jean-Pierre BLANCFENE
Le Coudray Saint Germer M. Hervé DANGOISSE
Le Vauroux M. Franck LEVAVASSEUR Puiseux en Bray M. Edouard MARTINEZ
Saint Aubin en Bray Mme Marie DOISNEAU
Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR
Saint Pierre Es Champs M. François DOCHY
Sérifontaine M. Didier PIGNE
Commission PLUiH
Composition :
Communes Noms Titulaires Noms Suppléants
BLACOURT M. FOURQUIER Jean-Pierre M. Jacques RICHARD
CUIGY EN BRAY M. NOYELLE Bernard M. DIOT Christophe
ESPAUBOURG M. BATOT Patrick M. Jérôme PEAUCELLE
FLAVACOURT M. HUE Xavier Mme Danielle BAVANT
HODENC EN BRAY M. LANGLOIS Frédéric M. Grégory MOIGNARD
LABOSSE M. DUTHION Jean-Claude M. Arnaud ARCIET
LA CHAPELLE AUX POTS M. MAGNOUX Alain M. Jean-Pierre BLANCFENE
LA LANDELLE M. LIGNEUL Jacques M. Philippe RENARD
LALANDE EN SON M. DUQUENNOY Christophe Mme Marlène CHEVALIER
LE COUDRAY SAINT GERMER M. BERVOET Gilbert Mme Maryline MAINEMARE
LE VAUMAIN M. DUDA Jean-Michel, Président Mme Marie-Ange COLPAERT
LE VAUROUX M. LEROUX Bruno M. Bruno DOMINGUES
LHERAULE M. PLEE Gérard M. Jean-Pierre GAILLARD
ONS EN BRAY M. VERMEULEN France M. André COFFLARD
PUISEUX EN BRAY M. MOISAN Jean-François M. Edouard MARTINEZ
SAINT AUBIN EN BRAY Mme DOISNEAU Marie Mme Noémie PELLEIEUX
SAINT GERMER DE FLY M. LEVASSEUR Alain M. Daniel VILLETTE
SAINT PIERRE ES CHAMPS Mme BORGOO Martine M. François VERVAEKE
SERIFONTAINE M. AUGER Pascal M. Didier PIGNE
TALMONTIERS Mme COCHET Brigitte Mme Gaëlle MOREL WARE
VILLEMBRAY Mme ROUSSEAU Christelle Mme Monique BONTEMPS VILLERS SAINT BARTHELEMY M. VINCHENT Philippe Mme Florence DEMEY
VILLERS SUR AUCHY Mme MONDON Pascale M. Amaury BEAUDOIN Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 28 sur 31
⑪ Prolongation de l’OPAH : validation de la modification des objectifs quantitatifs de l’OPAH de la CCPB
M. le Président rappelle que le conseil communautaire avait validé en séance du 25 février 2020 la prolongation de l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Bray au-delà du 31 août 2020 et ce pendant une durée de 2 ans,
M. le Président demande au conseil communautaire de valider les modifications des objectifs de l’OPAH conventionnés avec l’ANAH pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.
Les modifications portent essentiellement sur la qualification des dossiers au vu du nouveau dispositif mis en place par l’ANAH à compter du 1er janvier 2020. Le nombre de dossiers est inchangé.
Objectifs quantitatifs :
Les objectifs globaux sont évalués comme suit :
• 79 logements occupés par leur propriétaire (conventionnés avec l’ANAH) • 5 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés (conventionnés avec l’ANAH)
2020 année
partielle 2021
2022 année
partielle TOTAL
Logements indignes et très dégradés 0 2 2 4 dont logement indignes ou très dégradé sortie de précarité énergétique PO 0 1 1 2
dont logements indignes ou très dégradé sortie de précarité énergétique PB 0 1 1 2
Logements de propriétaires occupants ou bailleurs (hors LHI et TD) 18 36 26 80
dont aide pour l'autonomie de la personne 9 15 10 34
dont aide à la sortie de précarité énergétique PO 5 10 8 23
dont aide à l'amélioration énergétique PO 3 10 7 20
dont aide à l'amélioration énergétique sortie de précarité énergétique PB 1 1 1 3
Les objectifs non conventionnés avec l’ANAH, le montant des aides octroyées par la Communauté de Communes du Pays de Bray, le dispositif de la caisse d’avance et de trésorerie et la mission d’ingénierie suivi/animation et son plan de financement restent inchangées et figurent dans la délibération n°14/20220 du conseil communautaire du 25 février 2020.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :
- valider les modifications des objectifs quantitatifs de l’OPAH qui sont fixés durant la durée de la prolongation de l’OPAH de 2 ans à compter du 1er septembre 2020, - autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.
⑫ Avenant de prorogation à la convention tripartite relative à l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Bray
Mme BERTOGLI propose de valider l’avenant à la convention tripartite de l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Bray ci-joint qui fixe :
- la durée de prorogation : du 01 septembre 2020 au 31 août 2022, - le périmètre, les enjeux, les objectifs,
- les objectifs quantitatifs à atteindre durant la période de prolongation de 2 ans à savoir :
Les objectifs globaux sont évalués et répartis comme suit :
79 logements occupés par leur propriétaire
5 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 29 sur 31
2020 année
partielle 2021
2022 année
partielle TOTAL
Logements indignes et très dégradés 0 2 2 4 dont logement indignes ou très dégradé sortie de précarité énergétique PO 0 1 1 2
dont logements indignes ou très dégradé sortie de précarité énergétique PB 0 1 1 2
Logements de propriétaires occupants ou bailleurs (hors LHI et TD) 18 36 26 80
dont aide pour l'autonomie de la personne 9 15 10 34 dont aide à la sortie de précarité énergétique PO 5 10 8 23 dont aide à l'amélioration énergétique PO 3 10 7 20 dont aide à l'amélioration énergétique sortie de précarité énergétique PB 1 1 1 3
- Les modalités de financement ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Bray,
- Les modalités de pilotage, d’évaluation et d’animation, de communication - Les modalités de révision et/ou résiliation.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :
- valider l’avenant de prorogation à la convention tripartite ANAH/Etat et CCPB de l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Bray du 01/09/2020 au 31/08/2022,
- autoriser M. le Président à signer l’avenant de prorogation à la convention tripartite ANAH/Etat et CCPB de l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Bray, annexé à la présente délibération, fixant les
- autoriser M. le Président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l’ANAH et autres partenaires le cas échéant,
- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
⑬ Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes tourisme et avenant à la régie d’avances et de recettes culture et du multi-accueil
Régie d’avances et de recettes tourisme et culture
Mme BERTOGLI indique la nécessité de modifier l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes tourisme et culture comme présenté. Ce nouvel acte intègre les avenants de 1 à 12 déjà validés ainsi que les modifications liées au changement de trésorerie, au fonds de caisse et au montant maximum de l’encaisse.
Le Conseil communautaire valide à l’unanimité la modification de l’acte constitutif à la régie
d’avances et de recettes tourisme et culture tel qu’exposée et autoriser M. le Président à
signer tout document nécessaire en lien avec cette décision.
Régie d’avances et de recettes du multi-accueil
M. le Président indique la nécessité de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes du multi-accueil intercommunal « Les P’tits Potiers » par voie d’avenant afin de prendre en compte le changement de trésorerie.
Le conseil communautaire valide à l’unanimité l’avenant n°4 à l’acte constitutif de la régie de recettes du multi accueil intercommunal créée par délibération du 11 décembre 2013. Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 30 sur 31
⑭ Nomination d’un régisseur intérimaire pour la régie d’avances et de recettes tourisme et culture
M. le Président indique la nécessité de nommer un régisseur intérimaire pour gérer la régie d’avances et de recettes tourisme et culture du 01 juin 2020 au 30 novembre 2020 en l’absence du régisseur titulaire pour une durée de plus de 2 mois.
Il propose de nommer Mme Alice SAGNIER, agent chargée de l’accueil et du développement touristique à l’office du tourisme intercommunal du Pays de Bray.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider la nomination de Mme Alice SAGNIER, agent chargée de l’accueil et du développement touristique, en qualité de régisseur intérimaire de la régie d’avances et de recettes tourisme et culture du 01 juin 2020 au 30 novembre 2020 et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
⑮ Validation de l’octroi de la subvention dans le cadre du Fonds de solidarité communautaire - Analyse des dossiers déposés dans le cadre du fonds de solidarité de la CCPB, en vue du versement de l’aide aux entreprises éligibles
Depuis le conseil communautaire en date du 23 juin 2020, M. le Président précise que 6 nouveaux dossiers ont été instruits par Initiative Oise ouest afin de connaître leur éligibilité au fonds de solidarité communautaire.
Les six nouveaux dossiers sont tous éligibles au dispositif d’accompagnement de la CCPB :
Nom Prénom Entreprise Activité Immatri culation Adresse Ville Aide Montant Avis comité
DESMARETS Virginie INSTITUT SIBELLE Esthéticienne 5339286 8500015 35 Rue
Tristan
Klingsor
LACHAPELLE-
AUX-POTS Subvention 500.00 € OK
JURINE Robert LE CLOS DE L'ECUYER Évènementiel 4917779 1800013 1202
Route du
Houssoy
ONS EN BRAY Subvention 500.00 € OK
LEVASSEUR Valérie ELECTRICITE LEVASSEUR Électricien 5016210 0700019
20 bis
Route
Nationale
31
SAINT-
GERMER-DE-
FLY
Subvention 500.00 € OK
POTEZ Sylvain AUBERGE DE L'ABBAYE Restaurateur 4913470 9200018 5 Place de l'abbaye SAINT-
GERMER-DE-
FLY
Subvention 500.00 € OK
MARY Thierry BOUCHERIE MARY
Traiteur
/boucherie/
charcuterie
3991020
6000023
2 Place
Auguste
Delaherch
e
LACHAPELLE-
AUX-POTS Subvention 500.00 € OK
GELY Pascal
PASCAL GELY
PHOTOGRAP
HE
Photographe 5097362 2900014 7 Rue principale LALANDELLE Subvention 500.00 € OK
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :
- valider les conclusions rendues par le comité d’agrément.
- d’autoriser le versement de l’aide sollicitée quand le dossier est éligible. - d’autoriser le Président à signer tout document en lien avec cette décision.
Mme BERTOGLI précise que le chargé du développement économique à la Communauté de Communes du Pays de Bray a contacté toutes les entreprises pour que celles-ci aient connaissance du dispositif d’aide mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Bray. Procès-verbal – Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 - Page 31 sur 31
⑯ Personnel
Aucun sujet n’est abordé.
⑰ Questions diverses
Pouvoir de police : il est rappelé que chaque commune doit délibérer dans les 6 mois. Mme MONDON demande à ce qu’un modèle de délibération soit transmis au secrétariat de mairie.
Spectacles dans le cadre de la convention avec le Théâtre du Beauvaisis : Mme BERTOGLI rappelle qu’elle attend une réponse de la part de la commune de Lalande en son pour disposer de la salle le 23 février 2021.
Résidence d’artiste : Mme BERTOGLI rappelle qu’elle attend une réponse de la part de la commune de Blacourt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13.