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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - pv election 15 07 2020?g be298946)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 1 sur 11
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE BRAY
**************************************
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JUILLET 2020
PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE‐PRESIDENTS ET DU BUREAU
L’an deux mille vingt le 15 juillet 2020 à 18 heures, les conseillers communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunies dans la salle socio‐culturelle à Saint Germer de Fly sur la convocation qui leur a été adressée le 07 juillet 2020 par Monsieur Alain LEVASSEUR Président sortant, conformément aux articles L2122‐7 et L2122‐8 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Communes (23) DELEGUES TITULAIRES 33 DELEGUES SUPPLEANTS 18
FOUQUIER Jean‐Pierre P
RICHARD Jacques P
BERVOET Gilbert P
MAINEMARE Maryline P
NOYELLE Bernard P
DIOT Christophe P
BATOT Patrick P
VASSARD Sandrine P
HUE Xavier AE
BAVANT Danielle P
LANGLOIS Frédéric P
BUCHER Claude P
DUTHION Jean‐Claude AE
DUPUY Adrien P
MAGNOUX Alain P
GRUET Paulette P
BLANCFENE Jean‐Pierre P
LIGNEUL Jacques P
RENARD Philippe A
DUQUENOY Christophe P
CHEVALIER Marlène P
PLEE Gérard P
GAILLARD Jean‐Pierre A
VERMEULEN France P
BACHELIER Odile P
MOISAN Jean‐François P
MARTINEZ Edouard P
DOISNEAU Marie P
DUFFOUR Patrice P
LEVASSEUR Alain P
ALEXIS Nicole P
VILLETTE Daniel P
BORGOO Martine P
HEQUET Jean‐Jacques AE
AUGER Pascal P
FOUQUE Sylvie P
PIGNE Didier P
HARBANE Céline P
THIBAUT Patrick P
COCHET Brigitte P
RIBIERE Jean‐Paul P
DUDA Jean‐Michel P
COLPAERT Marie‐Ange P
LEROUX Bruno P
OZEL Agnès A
ROUSSEAU Christelle P
BONTEMPS Monique A
VINCHENT Philippe P
DEMEY Florence A
MONDON Pascale P
MAERTENS Bernard A
TOTAL retenu le 15‐07‐2020 31 11
VILLERS SAINT BARTHELEMY
VILLERS SUR AUCHY
LABOSSE
LHERAULE
PUISEUX EN BRAY
SAINT PIERRE ES CHAMPS
TALMONTIERS
LE VAUROUX
LE VAUMAIN
SERIFONTAINE
LE COUDRAY ST GERMER
CUIGY EN BRAY
LACHAPELLE AUX POTS
ONS EN BRAY
SAINT AUBIN EN BRAY
SAINT GERMER DE FLY
BLACOURT
ESPAUBOURG
FLAVACOURT
HODENC EN BRAY
LALANDELLE
LALANDE EN SON
VILLEMBRAY Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 2 sur 11
Conformément à l’article L2122‐8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence est assurée par le doyen d’âge du conseil communautaire. M. LEVASSEUR, Président sortant, désigne M. BLANCFENE Jean‐ Pierre doyen d’âge de la séance d’installation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Installation du Conseil Communautaire
La séance est ouverte sous la Présidence de M. BLANCFENE Jean‐Pierre, doyen d’âge qui, après l’appel nominal, rappelle que par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 la composition du conseil communautaire corrélative au renouvellement général des conseils municipaux et sur accord des conseils municipaux des communes membres a été arrêté comme suit :
A l’issue des élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, les membres suivants ont été élus ou désignés conseillers communautaires de la CCPB : Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 3 sur 11
M. BLANCFENE Jean‐Pierre, doyen d’âge, déclare les conseillers titulaires et les conseillers suppléants installés dans leur fonction.
Communes (23) DELEGUES TITULAIRES 33 DELEGUES SUPPLEANTS 18
FOUQUIER Jean‐Pierre
RICHARD Jacques
BERVOET Gilbert
MAINEMARE Maryline
NOYELLE Bernard
DIOT Christophe
BATOT Patrick
VASSARD Sandrine
HUE Xavier
BAVANT Danielle
LANGLOIS Frédéric
BUCHER Claude
DUTHION Jean‐Claude
DUPUY Adrien
MAGNOUX Alain
GRUET Paulette
BLANCFENE Jean‐Pierre
LIGNEUL Jacques
RENARD Philippe
DUQUENOY Christophe
CHEVALIER Marlène
PLEE Gérard
GAILLARD Jean‐Pierre
VERMEULEN France
BACHELIER Odile
MOISAN Jean‐François
MARTINEZ Edouard
DOISNEAU Marie
DUFFOUR Patrice
LEVASSEUR Alain
ALEXIS Nicole
VILLETTE Daniel
BORGOO Martine
HEQUET Jean‐Jacques
AUGER Pascal
FOUQUE Sylvie
PIGNE Didier
HARBANE Céline
THIBAUT Patrick
COCHET Brigitte
RIBIERE Jean‐Paul
DUDA Jean‐Michel
COLPAERT Marie‐Ange
LEROUX Bruno
OZEL Agnès
ROUSSEAU Christelle
BONTEMPS Monique
VINCHENT Philippe
DEMEY Florence
MONDON Pascale
MAERTENS Bernard
VILLERS SAINT BARTHELEMY
VILLERS SUR AUCHY
LABOSSE
LHERAULE
PUISEUX EN BRAY
SAINT PIERRE ES CHAMPS
TALMONTIERS
LE VAUROUX
LE VAUMAIN
SERIFONTAINE
LE COUDRAY ST GERMER
CUIGY EN BRAY
LACHAPELLE AUX POTS
ONS EN BRAY
SAINT AUBIN EN BRAY
SAINT GERMER DE FLY
BLACOURT
ESPAUBOURG
FLAVACOURT
HODENC EN BRAY
LALANDELLE
LALANDE EN SON
VILLEMBRAY Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 4 sur 11
Election de la Présidence de la Communauté de Communes du Pays de Bray
M. BLANCFENE Jean‐Pierre, doyen d’âge, poursuit la présidence de cette séance en vue de l’élection de la future présidence de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Un rappel des règles législatives est réalisé à savoir que l’élection du Président et des Vice‐présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour l’élection du maire et des adjoints : « Article 5211‐2 du Code Général des Collectivités renvoie aux dispositions du chapitre 2 du titre 2 du livre 1 de la partie du même code relatives à l’élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l’élection du président et de vice‐ présidents de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre.
Article L2122‐7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Avant de procéder aux élections du président, deux accesseurs sont désignés : ‐ Mme Paulette GRUET,
‐ M. Jacques LIGNEUL.
Dès lors, il est procédé à l’élection du Président dans les conditions réglementaires.
M. BLANCFENE Jean‐Pierre fait appel de candidature pour le poste de Président.
Les candidatures sont les suivantes :
‐ M. Jean‐Michel DUDA,
‐ M. Gérard PLEE.
Chacun des candidats prend à tour de rôle la parole et décline leur profession de foi.
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletin blancs ou nuls (à déduire) 2
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Nombre de voix obtenues par :
M. DUDA Jean‐Michel 21
M. PLEE Gérard 10
M. DUDA Jean‐Michel ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé PREDIDENT de la Communauté de Communes du Pays de Bray et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Lecture de la charte de l’élu local
M. le Président rappelle au conseil communautaire que conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐6
du CGCT, il lui appartient de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111‐1‐1. Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 5 sur 11
En outre, est‐il prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l'élu
local et de certaines dispositions du CGCT.
Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local par M. le Président.
Un exemplaire de la Charte de l’élu local est remis en séance et sera adressé par mail à l’ensemble des
conseillers communautaires, de même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT (L. 5214‐8 ; L. 2123‐2 ;
L. 2123‐3 ; L. 2123‐5 ; L. 2123‐7 à 16 ; L. 2123‐18‐2 ; L. 2123‐18‐4 ; L. 2123‐24‐1 ; L. 2123‐11‐2 et L. 5211‐12).
Fixation du nombre de Vice‐présidents
Un rappel des règles législatives est réalisé :
La loi article L. 5211‐10 du Code Général des Collectivités dispose que « le nombre de vice‐présidents est
déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur,
de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice‐présidents. Pour les métropoles, le
nombre de vice‐présidents est fixé à vingt. Toutefois, si l’application de la règle définie à l’alinéa précédent
conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice‐présidents, ce nombre peut être porté à quatre. L’organe
délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice‐présidents supérieur à celui qui résulte de
l’application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre
de quinze ou, s’il s’agit d’une métropole, de vingt. » Pour rappel, au sein des conseils municipaux, le principe
est que le nombre d’adjoints ne peut pas dépasser 30 % des effectifs. »
M. le Président propose de fixer à cinq le nombre de Vice‐présidents.
Le Conseil communautaire décide avec 23 voix pour et 10 contre de fixer le nombre de Vice‐président à 5.
Elections des cinq Vice‐présidents
Un rappel des règles législatives est réalisé :
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si l'article L. 5211‐2 du CGCT renvoie aux dispositions relatives à l'élection du maire et des adjoints, aucune disposition ne précise s’il y a lieu d’appliquer aux membres du bureau les règles de l'article L.2122‐7‐1 du CGCT, qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour l’élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1000 habitants, ou les règles de l’article L. 2122‐7‐2 de CGCT, qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Le juge administratif a en l’occurrence considéré que le mode de scrutin prévu à l’article L. 2122‐7‐2 précité n’était pas applicable à l’élection des membres du bureau de l’organe délibérant d’un EPCI (CE 23 avril 2009, Syndicat départemental d’énergies de la Drôme; CE 3 juin 2009, Communauté d’agglomération du Drouais).
Le scrutin applicable est donc un scrutin uninominal à la majorité absolue à trois tours, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.
M. le Président procède successivement à l’élection des cinq Vice‐présidents. Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 6 sur 11
Premier tour de scrutin – 1 er Vice‐président
M. le Président précise que le 1 er Vice‐président aura en charge : l’assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l’eau, l’énergie.
Se porte candidat en qualité de 1 er Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray : ‐ M. LEVASSEUR Alain
Le candidat prend la parole et décline sa profession de foi.
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de
son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) 11
Nombre de suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
Nombre de voix obtenues par :
M. LEVASSEUR Alain 20
M. PLEE Gérard 2
M. LEVASSEUR Alain ayant obtenu la majorité absolue, est élu premier Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Premier tour de scrutin – 2 ème Vice‐président
M. le Président précise que le 2 ème Vice‐président aura en charge : l’habitat et notamment l’OPAH, les travaux et l’entretien des bâtiments intercommunaux.
Se porte candidat en qualité de 2 ème Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray : M. BATOT Patrick
Le candidat prend la parole et décline sa profession de foi.
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de
son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) 10
Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 12 Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 7 sur 11
Nombre de voix obtenues par :
M. BATOT Patrick 16
M. PLEE Gérard 5
Mme DOISNEAU Marie 1
M. LANGLOIS Frédéric 1
M. BATOT Patrick, ayant obtenu la majorité absolue, est élu deuxième Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Premier tour de scrutin – 3 ème Vice‐président
M. le Président précise que le 3 ème Vice‐président aura en charge : l’urbanisme et le PLUiH.
Se portent candidats en qualité de 3 ème Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray : ‐ M. BLANCFENE Jean‐Pierre
‐ Mme DOISNEAU Marie
Chacun des candidats prend à tour de rôle la parole et décline leur profession de foi.
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de
son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletin blancs ou nuls (à déduire) 2
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Nombre de voix obtenues par :
M. BLANCFENE Jean‐Pierre 13
Mme DOISNEAU Marie 14
M. PLEE Gérard 3
M. FOUQUIER Jean‐Pierre 1
La majorité absolue n’étant pas atteinte, un deuxième tour est réalisé.
Deuxième tour de scrutin – 3 ème Vice‐président
Se portent candidats en qualité de 3 ème Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray : ‐ M. BLANCFENE Jean‐Pierre,
‐ Mme DOISNEAU Marie
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de
son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote. Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 8 sur 11
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Nombre de voix obtenues par :
M. BLANCFENE Jean‐Pierre 17
Mme DOISNEAU Marie 16
M. BLANCFENE Jean‐Pierre ayant obtenu la majorité absolue, est élu troisième Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Premier tour de scrutin – 4 ème Vice‐président
M. le Président précise que le 4ème Vice‐président aura en charge : les finances, la culture, le tourisme et l’action sociale.
Se portent candidats en qualité de 4 ème Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray : ‐ Mme MONDON Pascale
‐ M. LIGNEUL Jacques
Chacun des candidats prend à tour de rôle la parole et décline leur profession de foi.
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de
son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletin blancs ou nuls (à déduire) 4
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Nombre de voix obtenues par :
Mme MONDON Pascale 19
M. LIGNEUL Jacques 10
Mme MONDON Pascale ayant obtenu la majorité absolue, est élue quatrième Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray. Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 9 sur 11
Premier tour de scrutin – 5 ème Vice‐président
M. le Président précise que le 5 ème Vice‐président aura en charge : le développement économique, l’aménagement du territoire et le transport.
Se porte candidat en qualité de 5 ème Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray : ‐ M. PIGNE Didier
‐ Mme DOISNEAU Marie
Chacun des candidats prend à tour de rôle la parole et décline leur profession de foi.
Des bulletins blancs, enveloppes et isoloirs sont mis à la disposition des votants. Chaque délégué à l’appel de
son nom dépose dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Nombre de bulletin blancs ou nuls (à déduire) 2
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Nombre de voix obtenues par :
M. PIGNE Didier 16
Mme DOISNEAU Marie 15
M. PIGNE Didier, ayant obtenu la majorité absolue, est élu cinquième Vice‐président de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Composition et Election des membres du bureau
Un rappel des règles législatives est réalisé :
Article 5211‐10 : « le bureau de l’EPCI est composé du président, d’un ou plusieurs vice‐présidents, et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. »
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret (CE, 11 mars 2009, n°319243), uninominal (CE, 23 avril 2009, n°319812) à la majorité absolue.
A/ Composition du bureau
Le Président propose de composer le bureau de la façon suivante :
‐ le Président,
‐ les cinq Vice‐présidents
‐ et l’ensemble des maires.
Le conseil communautaire valide à l’unanimité la composition du bureau à savoir le Président, les Vice- Présidents et l’ensemble des maires ce qui porte le nombre total de membres du bureau à 25. Procès-verbal d’installation – Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 - Page 10 sur 11
B/ Election des membres du bureau
Sont donc proposés membres du bureau :
M. DUDA Jean‐Michel, Président,
M. LEVASSEUR Alain, 1 er Vice‐président, maire,
M. BATOT Patrick, 2 ème Vice‐président, Maire,
M. BLANCFENE Jean‐Pierre, 3 ème Vice‐président,
Mme MONDON Pascale, 4 ème Vice‐président, Maire,
M. PIGNE Didier, 5 ème Vice‐président,
M. FOUQUIER Jean‐Pierre, M. BERVOET Gilbert, M. NOYELLE Bernard, M. HUE Xavier, M. LANGLOIS Frédéric, M. DUTHION Jean‐Claude, M. MAGNOUX Alain, M. LIGNEUL Jacques, M. DUQUENNOY Christophe, M. PLEE Gérard, M. VERMEULEN France, M. MOISAN Jean‐François, Mme DOISNEAU Marie, Mme BORGOO Martine, M. AUGER Pascal, Mme COCHET Brigitte, M. LEROUX Bruno, Mme ROUSSEAU Christelle et M. VINCHENT Philippe, maires.
Sont élus à l’unanimité membres du bureau :
M. DUDA Jean‐Michel, Président,
M. LEVASSEUR Alain, 1 er Vice‐président, maire,
M. BATOT Patrick, 2 ème Vice‐président, Maire,
M. BLANCFENE Jean‐Pierre, 3 ème Vice‐président,
Mme MONDON Pascale, 4 ème Vice‐président, Maire,
M. PIGNE Didier, 5 ème Vice‐président,
M. FOUQUIER Jean‐Pierre, M. BERVOET Gilbert, M. NOYELLE Bernard, M. HUE Xavier, M. LANGLOIS Frédéric, M. DUTHION Jean‐Claude, M. MAGNOUX Alain, M. LIGNEUL Jacques, M. DUQUENNOY Christophe, M. PLEE Gérard, M. VERMEULEN France, M. MOISAN Jean‐François, Mme DOISNEAU Marie, Mme BORGOO Martine, M. AUGER Pascal, Mme COCHET Brigitte, M. LEROUX Bruno, Mme ROUSSEAU Christelle et M. VINCHENT Philippe, maires.
Ce qui porte le nombre des membres du bureau à 25 membres.