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Arrêté - ARR2024 111 SN
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 111 SN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 111
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°2024 - 046 DU 21 MARS 2024
RELATIF À LA CRÉATION D'UN BATEAU VOYER AU PROFIT DE LA SARL
CONSTANTIN PECQUEUR, REPRÉSENTÉE PAR
64 RUE DE SAINT PRIX À TAVERNY.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté n° 2024-046 en date du 21 mars 2024,
Considérant que les travaux relatifs à la création du bateau voyer n’ont pas pu être réalisés par la SARL Constantin Pecqueur à la suite d’intempéries ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement ;
Considérant la nécessité de procéder à l’abrogation de l'arrêté susvisé ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/ 0 24 4oty-ALTOLU _ AAM-ALG-A À A |
Réception en sous-préfecture le : stAsl et
Publication le : 25 SET. 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté n°2024-046 du 21 mars 2024 portant sur la création d’un bateau voyer,
64 rue de Saint Prix à Taverny est abrogé.
Article 2 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
Sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/mww.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 Octobre 2024
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2024 - 111
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