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Déliberation - 13 Attribution de chques cadeaux aux agents
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Attribution de chques cadeaux aux agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
14-DE TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
15
décembre
2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 08/12/2025
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 08/12/2025
Absents
excusés
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à MME
TAMBORINI
Christine),
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
GOZÉ
Émile,
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
M.
PAULIN
Samuel.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2025-64
: Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
-
Vu
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
-__Vules
règlements
URSSAF
en
la
matière,
-
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
-
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
9 de
la
loi
n°
83-634),
-
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
-
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre de
déterminer
les types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
1/72 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
14-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE :
-
Article
1°’
: La
commune
de
Puygouzon
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI)
et
contractuels
(CDD),
dès
lors
que
le
contrat
est
égal
ou
supérieur
à
6
mois
de
présence
dans
la
collectivité
au
25
décembre
2025.
-
Article
2
: Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
: chèques
cadeaux
d’une
valeur
totale
de
80
€
par
agent.
-
Article
3
: Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
-
Article
4
: Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
BOUCHON
Thierry
D
2/2