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Déliberation - 2019 04 01 CM Deliberations
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 01 CM Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Justice et droit,
Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.032
Objet : Finances : Budget Assainissement – Adoption du Budget Primitif 2019
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, dite Loi de Finances 2019,
VU les délibérations du conseil municipal du 5 mars 2019 portant constat et affectation du résultat de l’année 2018, ENTENDU l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire, au vu des éléments détaillés transmis avec la convocation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICE 1 : ADOPTE le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2019, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 485 083.90 485 083.90 Investissement 589 765.56 589 765.56 TOTAL 1 074 849.46 1 074 849.46
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.033
Objet : Finances : Budget SPIC – Adoption du Budget Primitif 2019
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, dite Loi de Finances 2019,
VU les délibérations du conseil municipal du 5 mars 2019 portant constat et affectation du résultat de l’année 2018, ENTENDU l’exposé de M. PÉRAN, Adjoint au Maire, au vu des éléments détaillés transmis avec la convocation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe primitif Énergies renouvelables - SPIC pour l’exercice 2019, arrêté comme suit : Dépenses Recettes
Exploitation 132 130.06 132 130.06 Investissement 125 292.86 125 292.86 TOTAL 257 422.92 257 422.92
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.034
Objet : Finances : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UN : MAINTIENT les mêmes taux que depuis 2014, soit :
Taxes Taux
Taxe d’habitation 16.00 %
Taxe foncier bâti 17.50 %
Taxe foncier non bâti 42.00 %
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment l’état de notification des bases d'imposition pour 2019 (imprimé 1259)
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.035
Objet : Finances : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, dite Loi de Finances 2019,
VU les délibérations du conseil municipal du 5 mars 2019 portant constat et affectation du résultat de l’année 2018, ENTENDU l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint au Maire, au vu des éléments détaillés transmis avec la convocation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE DIX-SEPT (17) VOIX « POUR »
ET QUATRE (4) « ABSTENTION »
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2019, arrêté comme suit : Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 395 993.48 3 395 993.48 Investissement 4 843 891.70 4 843 891.70 TOTAL 8 239 885.18 8 239 885.18
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.036
Objet : Intercommunalité – CLECT – approbation du Rapport n°4 du 20 mars 2019
Depuis la loi NOTRe, l’article L 1424-35 du CGCT permet aux communes membres de transférer la « contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) » aux communautés. La contribution de l’EPCI est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l’EPCI. La CLECT s’est réunie le 20 mars 2019 afin de définir le montant du transfert de charges. Le rapport relatif à cette réunion est annexé à la présente délibération
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.
Le CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT), Vu l’article L 1424-35 du CGCT,
Vu le rapport n°4 de la CLECT du 20 mars 2019, ci-annexé,
Vu l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport n°4 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT
Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.037
Objet : Finances : Garantie d'emprunt MFR – Travaux MFR de Saint-Aubin-d’Aubigné
Le Président de la MFR de Saint-Aubin-d’Aubigné, Monsieur DESPREAUX, sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour un emprunt d’un montant de 130 000,00 € à effectuer auprès du Crédit Agricole en vue de financer leurs travaux d’extension.
LE CONSEIL,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales VU l'article 2298 du Code civil ;
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d'un montant de 130 000 euros, souscrit par la MFR de Saint-Aubin-d’Aubigné auprès du CREDIT AGRICOLE. Ce prêt est destiné à financer une opération de travaux d’extension des locaux située à ST AUBIN D'AUBIGNE — 4 Allée du Clos Sireuil.
ARTICLE 2 : PRECISE que les caractéristiques du prêt sont les suivantes : • Prêt professionnel :
o Durée de la période de préfinancement : 6 mois maximum Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
o Durée de la période d'amortissement : 15 ans maximum progressif ou constant o Périodicité des échéances : mensuelle à terme échu
o Index : Taux Fixe
o Taux d'intérêt annuel : 1.7000%
o Taux effectif global : 1.80% l’an
o Frais de dossier : 500€
o Remboursement anticipé : Possible (minimum de 10% du montant initial) moyennant une indemnité égale à 3 mois d’intérêts, à chaque date d’échéance
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 6 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 15 ans, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la MFR, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité (y compris les intérêts moratoires encourus, indemnités, frais et commissions).
Sur notification de l'impayé par lettre simple du CREDIT AGRICOLE, la collectivité s'engage à se substituer à la MFR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDI T AGRICOLE et la MFR
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT
Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2018.038
Objet : Affaires scolaires : Convention de financement du RASED
Mme Josette MASSON expose au conseil municipal que la commune prend en charge depuis 2017 les frais en lien avec les services du RASED de Saint-Aubin-d’Aubigné qui est composé d’une psychologue scolaire et d’une maitre E conseillant les enseignants et prenant en charge des groupes d’élèves en difficulté.
Ce budget géré par la commune comprend les fournitures de fonctionnement et équipements d’investissement nécessaires (consommables, téléphonie, mallette pédagogique de test, etc.) à l’activité du service.
Le secteur d’intervention du RASED de Saint-Aubin-d’Aubigné comprend les communes de l’ex Pays d’Aubigné : Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Montreuil sur Ille, Mouazé, Sens de Bretagne, Vieux-Vy sur Couesnon et Saint-Aubin- d’Aubigné ainsi que les communes de Cuguen, Dingé et Hédé-Bazouges.
En collaboration avec l’inspecteur de l’Education Nationale, une convention triennale a été signée avec l’ensemble des communes sur la base d’un budget d’environ 1.50€ par élève, tout en prévoyant d’en revoir le montant si celui-ci s’avère insuffisant ou excessif.
Au regard du bilan de l’année 2018 (3 592.39€ de dépenses) et selon les chiffres communiqués par l’académie (2168 élèves), la participation tourne autour de 1.66€ par élève et donne le montant des contributions par commune pour l’année 2018 : Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
LE CONSEIL,
CONSIDERANT la délibération cadre n°CM.2018.010 du 5 février 2018,
CONSIDERANT l’exposé de Mme Josette MASSON, Adjointe au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : FIXE la contribution des communes adhérentes au service du RASED de Saint-Aubin-d’Aubigné au titre des dépenses engagées en 2018 de la manière suivante :
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Commune Effectifs 2017-2018 Clé de répartition 2018
Andouillé-Neuville 146 241.92 €
Feins 135 223.70 €
Gahard 200 331.40 €
Montreuil-sur-Ille 198 328.09 €
Mouazé 223 369.51 €
Sens-de-Bretagne 240 397.68 €
Vieux-Vy-sur-Couesnon 129 213.75 €
Cuguen 111 183.93 €
Dingé 182 301.58 €
Hedé-Bazouges 266 440.76 €
Saint-Aubin-d'Aubigné 338 560.07 €
TOTAL 2168 3 592.39 € Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT
Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.039
Objet : Bâtiments : Salles omnisports : Attribution d’un nom à l’ancienne salle
Les travaux de la future salle omnisports vont débuter dans les jours qui viennent. Aussi il convient de donner un nom à l’ancienne salle avant de délibérer pour baptiser la nouvelle.
Le CONSEIL
Vu les personnalités fortes de la commune et de la nécessité que leurs noms restent dans la mémoire des habitants d’aujourd’hui, il est proposé que la salle actuelle soit baptisée du nom d’une personnalité locale, Vu l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VALIDE la proposition du nom de l’actuelle salle omnisports : Jean-Paul RIDARD
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT
Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.040
Objet : Urbanisme : Chêne Romé 3 : dénomination d’une rue
La viabilisation de la 3ème tranche de la ZAC du Chêne Romé va être engagée avant l’été.
Une évolution du plan initial a été opérée : afin d’améliorer la sécurité des piétons et des véhicules motorisés ou non, il a été décidé d’interdire les sorties charretières des habitations sur les axes principaux situés en dehors de la ZAC. Ainsi des accès directs étaient prévus rue de la Reboursais.
Par la création d’une nouvelle allée, les riverains auront un accès sécurisé à leurs parcelles.
Il convient donc de donner un nom à cette nouvelle voirie. Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
Le Conseil,
Vu le choix antérieur des noms des rues du lotissement Chêne Romé 2 et 3, à savoir des personnes ayant agi pour le développement ou la défense les valeurs de liberté et de démocraties, soit par des actions politiques ou des actes de Résistance,
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint au Maire, qui propose de rendre hommage au Lieutenant Arnaud Beltrame né le 18 avril 1973 à Étampes et décédé le 24 mars 2018 à Carcassonne, après s’être volontairement substitué à une otage au cours de l’attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes. Il a succombé aux blessures reçues durant cet événement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VALIDE la proposition de l’allée donnant rue de la Reboursais : Allée Arnaud BELTRAME
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT
Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.041
Objet : Environnement : Etang communal : nouveau règlement
Suite à des évolutions du nombre de points de vente des tickets de pêche à la journée et pour limiter la surpêche il convient de modifier le règlement de l’étang communal (prises limitées à 6 truites par jour et par personne).
Le Conseil,
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VALIDE le projet de projet de règlement communal annexé,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019 Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT
Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.042
Objet : Personnel : Charte Informatique - Adoption
La commune de Saint Aubin d’Aubigné développe l’utilisation de l’outil informatique pour répondre à la demande croissante des citoyens et de ses agents pour être en conformité avec les réglementations en vigueur. Elle permet donc au personnel de disposer des moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques.
Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.
A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du système d’information. Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de la collectivité.
La présente charte, qui sera examinée par le Comité Technique du CDG35 du 8 avril 2019, s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d’information de la Ville.
LE CONSEIL,
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’entrée en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
Sous réserve de l’avis favorable du Comité technique en date du 8 avril 2019, Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l’intégrité de son système d’information ;
Considérant la volonté de Saint Aubin d’Aubigné d’être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques ;
Considérant l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint au Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide d’adopter la charte informatique, à compter du 1er mai 2019, telle qu’elle est présentée en annexe.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Dossier du conseil municipal
01 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 01 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Virginie DUMONT, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pourvoir à M. PERRIGAULT Mme Marie-Annick GOUPIL, pouvoir à M. ROUVIER
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Thierry SAMSON, pouvoir à M. HARCHOUX
Mme. Nathalie GIRAULT, Absente
Mme Elisabeth MARQUES, Absente
Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. Sébastien TOSTIVINT, Responsable des Finances.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2019.043
Objet : Personnel – Modification du temps de travail d’un agent
Il est exposé aux conseillers la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’un agent administratif, actuellement à temps non complet (17h50 h hebdomadaires) à 35 heures hebdomadaires afin de répondre aux besoins des services administratifs (élargissement du Dispositif de Recueil, sécurisation de la gestion comptable).
LE CONSEIL,
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du CDG35 en date du 8 avril 2019, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint au Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE DIX-NEUF (19) VOIX « POUR »
ET DEUX (2) « CONTRE »
ARTICLE 1 : DECIDE de modifier comme suite le temps de travail hebdomadaire pour le poste d’agent(e) administratif
Grade Fonction Ancien temps de travail hebdomadaire Nouveau temps de travail hebdomadaire A compter du
Adjoint administratif Service administratif 17,50 h 35 h 01/05/2018
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,