Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 014 du 19 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 014 du 19 janvier 2024 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 014 du 19 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2024-014

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 / Service Public de Proximité

87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS (2 pages) Page 3

87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS (3 pages) Page 6

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté

87-2023-12-26-00006 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel

salarié le dimanche. (1 page) Page 10

87-2023-12-26-00007 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel

salarié le dimanche. (1 page) Page 12

87-2023-12-26-00008 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel

salarié le dimanche. (1 page) Page 14

87-2023-12-26-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel

salarié le dimanche. (1 page) Page 16

87-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des agents habilités à

conduire les entretiens d'assimilation dans le cadre des procédures de

naturalisation par décret et déclaration. (1 page) Page 18

2ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2024-01-16-00008

Arrêté CD IFCS

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS 3ARS - Délégation départementale de la Haute-Vienne

24 rue Donzelot - CS 13108 – 87031 LIMOGES Cedex 1

www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

Standard : 09 69 37 00 33

DELEGATION DEPARTEMENTALE

DE LA HAUTE-VIENNE Arrêté n° DD87-2024-3 du 16 janvier 2024

portant composition du conseil de discipline de

l’institut de formation des cadres de santé

du CHU de Limoges

Année 2023-2024

b

Le directeur général

de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 10 janvier 2024 ;

VU l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat de cadre de santé ;

VU l’arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

VU la demande du 10 janvier 2024, du directeur de l’institut de formation des cadres de santé de Limoges ;

ARRETE

Article 1 : Le conseil de discipline comprend :

Le Président : le directeur de l’agence régionale de santé, ou son représentant,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS 42

Le directeur de l’IFCS :

Monsieur Bruno HIEZ, coordonnateur général des écoles et instituts de formation paramédicales, CHU Limoges

Le représentant de l’organisme gestionnaire de l’institut :

Madame Fabienne LAUZE, directrice adjointe des relations humaines,

L’un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l’étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs : (en fonction de la profession de l’étudiant traduit) Madame Valérie DEREUDRE, cadre supérieur de santé formateur, responsable IFCS, CHU Limoges Monsieur Grégory BOUKERA, cadre de santé, technicien de laboratoire, CHU Limoges

L’un des professionnels siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l’étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs : (en fonction de la profession de l’étudiant traduit) Madame Patricia RIVIERE, cadre de santé, CHU Limoges

Monsieur Philippe PERDIGAU, cadre supérieur de santé, manipulateur en électroradiologie, CHU Limoges

Deux étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession que l’étudiant traduit devant le conseil de discipline, élus par leurs pairs :

Si l’étudiant traduit devant le conseil de discipline est issu de la profession infirmière : Madame Caroline FONTENY, infirmière, ou sa suppléante

Monsieur Sylvain PRADEAU ou sa suppléante

Si l’étudiant traduit devant le conseil de discipline est issu de la filière médico-technique : Monsieur Sylvain PRADEAU, Manipulateur en Electroradiologie Médicale, ou sa suppléante Madame Caroline FONTENY, infirmière, ou sa suppléante

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil de discipline qui doit être constitué en début de chaque année de formation, est de un an.

Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :

- D’un recours gracieux devant le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine - D’un recours hiérarchique auprès de madame le ministre du travail, de la santé et des solidarités, - D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

La directrice adjointe de la délégation départementale

de la Haute-Vienne,

Marie-Noëlle BROSSARD

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS 5ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2023-11-10-00005

Arrêté CT IFCS

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 6Le directeur général

de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 26 octobre 2023 ;

VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié par l’arrêté du 17 avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

VU l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat de cadre de santé ;

VU l’arrêté ARS n° DD87 2022-103 du 1er décembre 2022 ;

VU la demande en date du 12 octobre 2023 du directeur de l’institut,

ARRETE

ARTICLE 1er : L'arrêté ARS n° DD87 2022-103 du 1er décembre 2022 est abrogé.

ARTICLE 2 : Le conseil technique comprend, outre le directeur de l’agence régionale de santé, ou son représentant, Président,

Le directeur de l’institut :

M. Bruno HIEZ, directeur des soins, coordonnateur général des écoles et instituts de formation paramédicale, CHU Limoges

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

ARRETE N° DD87 2023-110 du 10 novembre 2023

portant composition du conseil technique

de l’institut de formation des cadres de santé de Limoges

Promotion 2023-2024

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 72

Le représentant de l’organisme gestionnaire :

Mme Fabienne LAUZE, directrice des relations humaines, titulaire

Mme Mathilde BRADIER, directrice adjointe des relations humaines, suppléante

Un enseignant relevant du Ministère chargé de l’enseignement supérieur :

M. Vincent JOLIVET, maître de conférences, Directeur de l’IAE, titulaire

M. Gauthier CASTERAN, maître de conférences, Directeur de la communication et de la stratégie internationale IAE, suppléant

Des enseignants de l’institut pour chacune des professions pour lesquelles l’institut est agréé : - Représentant la filière infirmière :

Mme Valérie DEREUDRE, cadre supérieur de santé formateur, responsable IFCS, CHU de Limoges, titulaire, Mme Sylvie ROBERT, cadre de santé formateur IFCS, CHU de Limoges , suppléante

- Représentant la filière médico-technique :

M. Grégory BOUKERA, cadre de santé, technicien de laboratoire, CHU Limoges, titulaire Mme Vanessa THAUVIN, cadre de santé, Manipulatrice en électroradiologie, CHU Limoges, suppléante,

- Représentant la filière rééducation :

M. Jean-François BARUSSEAU, cadre supérieur de santé, masseur-kinésithérapeute, CHU Limoges, titulaire M. Emmanuel GEINDRE, cadre de santé, masseur-kinésithérapeute, CHU Limoges, suppléant

Des professionnels, désignés par le directeur de l’institut, titulaires du diplôme cadre de santé accueillant des étudiants en stage, pour chacune des professions pour lesquelles l’institut est agréé en nombre égal, par profession, aux enseignants :

- Représentant la filière infirmière :

Mme Patricia RIVIERE, cadre de santé infirmière, CHU Limoges, titulaire

Mme Catherie COUQUET, cadre supérieur de santé infirmière, CHU Limoges, suppléante

- Représentant la filière médico-technique :

M. Philippe PERDIGAU, cadre supérieur de santé, manipulateur en électroradiologie, CHU Limoges, titulaire Mme Nadège CALVO, cadre supérieur de santé, technicienne de laboratoire, CHU Limoges, suppléante

- Représentant la filière rééducation :

M. Dominique PEJOAN, cadre de santé, masseur-kinésithérapeute, CHU Limoges, titulaire

Des représentants des étudiants en nombre égal, par profession, aux enseignants : - Représentant la filière infirmière :

Mme Caroline FONTENY, infirmière, titulaire,

Mme Charlotte CHANTEGROS, infirmière, suppléante

- Représentant la filière médico-technique :

M. Sylvain PRADEAU, manipulateur en électroradiologie médicale, titulaire,

Mme Charlotte LE BRAS, préparatrice en pharmacie hospitalière, suppléante

Une personne qualifiée désignée par le directeur de l’institut :

M. Philippe FAUGERON, coordonnateur général des soins au Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil technique est de cinq années à l’exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une durée d’un an.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 83

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l’objet :

- soit d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d’un recours hiérarchique devant monsieur le ministre de la santé et de la prévention ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

La Directrice Départementale,

Sophie GIRARD

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 9Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-12-26-00006

Arrêté portant autorisation à employer du

personnel salarié le dimanche.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00006 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 10DIRECTION DE LA CITOYENNETE

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;

VU la convention collective nationale des services de l’automobile en date du 15 janvier 1981 ;

VU la demande du 22 septembre 2023 émanant de M. Cédric MAILLASSON, directeur de FAURIE MOTOR CENTRE LIMOUSIN concessionnaire Opel, en vue d'être autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans son

établissement situé avenue Louis Armand à Limoges ;

VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

A R R E T E :

Article 1er : M. Cédric MAILLASSON, directeur de FAURIE MOTOR CENTRE LIMOUSIN concessionnaire Opel est autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans son établissement situé avenue Louis Armand à Limoges.

Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanches, la semaine précédant ou suivant le dimanche travaillé.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de la DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi qu’au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.

Limoges, le 26 décembre 2023

Le Préfet,

Pour le Préfet,

la Sous-Préfète, Directrice de cabinet

signé

Hélène MONTELLY

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges

le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne

Tel : 05.55.44.18.00

Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00006 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 11Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-12-26-00007

Arrêté portant autorisation à employer du

personnel salarié le dimanche.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00007 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 12DIRECTION DE LA CITOYENNETE

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;

VU la convention collective nationale des services de l’automobile en date du 15 janvier 1981 ;

VU la demande du 02 novembre 2023 émanant de M. Romain MOULON, responsable de SDAL – les

Grands Garages du Limousin, en vue d'être autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans ses établissements situés 24, allée des Grinjolles et 82, rue de Feytiat à Limoges ;

VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

A R R E T E :

Article 1er : M. Romain MOULON, responsable de SDAL – les Grands Garages du Limousin est autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans ses établissements situés 24, allée des Grinjolles et 82, rue de Feytiat à Limoges.

Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanches, la semaine précédant ou suivant le dimanche travaillé.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de la DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi qu’au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.

Limoges, le 26 décembre 2023

Le Préfet,

Pour le Préfet,

la Sous-Préfète, directrice de cabinet

signé

Hélène MONTELLY

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges

le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne

Tel : 05.55.44.18.00

Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00007 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 13Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-12-26-00008

Arrêté portant autorisation à employer du

personnel salarié le dimanche.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00008 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 14DIRECTION DE LA CITOYENNETE

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;

VU la convention collective nationale des services de l’automobile en date du 15 janvier 1981 ;

VU la demande du 21 septembre 2023 émanant de M. Alexandre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE, en vue d'être autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans son établissement situé 79, avenue Louis

Armand à Limoges ;

VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

A R R E T E :

Article 1er : M. Alexandre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE est autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans son établissement situé 79, avenue Louis Armand à Limoges.

Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanches, la semaine précédant ou suivant le dimanche travaillé.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de la DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi qu’au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.

Limoges, le 26 décembre 2023

Le Préfet,

Pour le Préfet,

la Sous-Préfète, Directrice de cabinet

signé

Hélène MONTELLY

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges

le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne

Tel : 05.55.44.18.00

Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00008 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 15Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-12-26-00009

Arrêté portant autorisation à employer du

personnel salarié le dimanche.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 16DIRECTION DE LA CITOYENNETE

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;

VU la demande du 27 novembre 2023 présentée par M. Sébastien GIMENEZ, directeur des ressources

humaines de la société Ipsos Observer en vue d'être autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 et 21 janvier, 10 et 17 mars, 9 et 16 juin, 15 et 22 septembre 2024 pour des enquêtes de

satisfaction auprès des clients de l’enseigne Leroy Merlin, dans leur établissement situé 18, rue Amédée Gordini – ZI Nord à Limoges ;

VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne .

ARRÊTE

Article 1er : la société Ipsos Observer est autorisée à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 et

21 janvier, 10 et 17 mars, 9 et 16 juin, 15 et 22 septembre 2024 afin de réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des clients de l’enseigne Leroy Merlin, dans l’établissement situé 18, rue Amédée Gordini – ZI Nord à

Limoges.

Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double, et seront prises en compte pour le

calcul d'heures supplémentaires si la durée légale de 35 heures hebdomadaire est dépassée.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera

adressée, au maire de Limoges et au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.

Limoges, le 26 décembre 2023

Le Préfet,

Pour le Préfet,

la Sous-Préfète, Directrice de cabinet

signé

Hélène MONTELLY

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne

Tel : 05.55.44.18.00

Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 17Préfecture de la Haute-Vienne

87-2024-01-17-00002

Arrêté portant nomination des agents habilités à

conduire les entretiens d'assimilation dans le

cadre des procédures de naturalisation par

décret et déclaration.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens d'assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration. 18Direction de la citoyenneté

Bureau de l’immigration et de l’intégration

Plateforme de naturalisation

Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens d’assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration

Le préfet de la Haute-Vienne

VU le code civil et notamment ses articles 21-2 – 21.13.1 – 21.13.2 et 21-15 à 21-29 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité, aux

décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité

française ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

Arrête

ARTICLE 1er : les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire les entretiens

prévus par les articles 15 – 17-2 – 17-4 et 41 du décret susvisé :

- M. Damien LEVEQUE, chef du bureau de l’immigration et de l’intégration,

- Mme Elsa DEMICHEL, adjointe au chef du bureau de l’immigration et de l’intégration,

- M. Olivier VARACHAUD, chef de section,

- Mme Virginie BOURLET, agent instructeur,

- Mme Dorianne NOEL, agent instructeur,

- Mme Sophie LACROIX, instructeur,

- Mme Anne-Sophie MARQUET, contractuelle,

- M. Christophe MORICHON, rédacteur,

ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du

présent arrêté ;

Limoges, le 17/01/2024

Pour le Préfet,

la Sous-préfète, directrice de cabinet

signé

Hélène MONTELLY

Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation

1, rue de la Préfecture - 87031 LIMOGES Cedex 1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens d'assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration. 19