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Arrêté - 2024 980 PM Fete foraine 2024
Arrêté - 2024 469 PM Deferlante de printemps
Arrêté - 2024 470 PM Festival international de Jazz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 470 PM Festival international de Jazz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pulls Fenpais Dipartenentat
le
Lorie
Ville
|
.
po
.
ZE”
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
pu
7742
Hint
Cible. Crci-at-
te
compte
tenu
de
la
publication
ls
30
AVR
224
POLICE
MUNICIPALE
R0251552955
FB/LA N°2024
- 470
- PM
Article
1° -
Article
2
-
Article
3
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
dans
différents
secteurs
de
la ville
à
l'occasion
des
animations
dans
le
cadre
du
Festival
International
de
Jazz
2024
organisé
du
18
au
19
mai
2024
par
l'association
SAZWNT
JAZZ
SUR
VIE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
N°24-DGAPID-DMD
96
autorisant
le
village
du
Festival
de
Jazz
sur
le
parking
du
Quai
Port
Fidèle
;
Vu
l'arrêté
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
N°24-DGAPID-DMD
011
autorisant
l'occupation
du
Kiosque
Benjamin
Bénéteau
et ses
abords
:
Vu
la
demande
de
l'association
Saint
Jazz
sur
Vie
:
Considérant
que
le festival
international
de
jazz
participe
aux
animations
de
la
Ville
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
dans
différents
secteurs
de
la
ville
à
l'occasion
des
animations
dans
le
cadre
du
Festival
International
de
Jazz
2024
organisé
par
l'association
SAZNT
JAZZ
SUR
VIE,
représentée
par
Mme
Béatrice
ALDAY,
membre
du
bureau
et
dont
le
siège
de
l'association
se
situe
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
(85800)
—
BP
544
;
«ARRETE.
Par
arrêté
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
N°24-DGAPID-DMD
96,
l'installation
du
village
du
Festival
International
de
Jazz
sur
le
parking
du
Quai
du
Port
Fidèle
est
autorisée.
L’organisateur
est
autorisé
à
installer
sur
le
site
les
équipements
nécessaires
au
bon
déroulement
des
animations
(scène,
stands,
tables,
bancs,
…).
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
du
parking
du
jeudi
16
mai
2024
à
partir
de
14
heures
(pré-signalisation)
jusqu’au
mardi
21
mai
2024
à
17
heures,
y compris
le temps
de
montage
et
de
démontage
des
installations.
Le
parking
Quai
Rivière
est
momentanément
fermé à
la
circulation
et
au
stationnement
le temps
du
passage
des
camions
par
l'accès
au
niveau
de
l'écluse
le vendredi
17
mai
2024
à
partir
de
7
heures.
Par
arrêté
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
N°24-DGAPID-DMD
011,
l'occupation
du
Kiosque
Benjamin
Bénéteau
et ses
abords
est autorisée
pour
les animations
suivantes
:
Samedi
18
mai
2024
de
11h30
à
12h30
et
de
14h
à
18h15.
Dimanche
19
mai
2024
de
11h30
à
12h30
et
de
14h
à
18h15.
Dans
le
cadre
du
Festival
International
de
Jazz,
des
déambulations
sont
autorisées
en
Ville
selon
le
programme
ci-dessous : Samedi
18
mai
2024 :
10h45
- 11h15
: Animation
rue
piétonne
11h15
- 11h45
: Animation
Place
Guy
Kergoustin
11h45
- 12h00
: Animation
Galerie
Gourmande
côté
Bd
de
l’Egalité
12h00
- 12h30
: Animation
rue
piétonne
Arrivée
au
Village
du
Jazz
vers
12h45
14h30
- 14h55
: Animation
sur
le village
16h
- 17h30
: Remblai
de
la
Grande
plage
(du
Club
de
Surf
à
la Villa
Notre
Dame)
17h30
—
18h00
: Animation
parking
La
Villa
Notre
Dame
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.2] Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Dimanche
19
mai
2024
avec
la
Fanfare
Des
Baraes
:
10h45
- 11h45
: Animation
Super
U
(domaine
privé)
et Cour
Rouge
12h00
- 12h10
: Animation
rue
Gautté
12h10-
12h40
: Animation
terrasses
(côté
Quai
Port
Fidèle)
14h30
—
14h55
: Animation
sur
le Village
16h00
-
18h
: Plage
de
Boisvinet
Au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
déambulations,
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
peut
être
momentanément
interrompue
ou
perturbée.
Village
St
Jazz:
Animations
sur
le
Village
du
vendredi
au
dimanche
soir.
Les
animations
musicales
sont
autorisées
jusqu'à
23h
maximum.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
16
mai
2024
à
partir
de
14
heures
jusqu'au
mardi
21
mai
2024
à
17
heures,
y compris
le temps
de
montage
et
de
démontage
des
installations.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
dans
la cadre
du
Festival
de
Jazz
2024,
pour
la
durée
des
animations.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
le 24
avril
2024