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Arrêté - 2022 0800 PM Exuvie
Arrêté - 2022 1250 PM Village de Noel 2022
Arrêté - 2022 0940 PM La Grande Pagaille
Arrêté - 2022 0722 PM SNSM Animations
Arrêté - 2022 0941 PM Journee Handisport
Arrêté - 2022 0721 PM Festival des Vins de Loire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0721 PM Festival des Vins de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dipantement
at
LU
SAINT
GILLES
LA
4
Haint
Gilles
Cris
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
1e
O8
JUL.
207?
&
0251552955
FB/LA N°
2022
-721-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
Esplanade
quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
du
Festival
des
Vins
de
Loire
organisé
le
samedi
23
juillet
et
le
dimanche
24
juillet
2022
par
l'association
Concorde.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et R 417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le site
des
manifestations
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
Festival
des
Vins
de
Loire
organisé
par
l'association
Concorde
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christian
POUCLET
; -
ARRETE-
Article
1
-
L'organisation
du
Festival
des
Vins
de
Loire
est
autorisée
sur
l'Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande.
Par
conséquent,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
La
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
sont
interdits
Esplanade
quai
Garcie
Ferrande
dans
la
partie
délimitée
par
les
barrières
en
dehors
du
temps
d'installation
et
de
rangement
des
stands,
à
l'exception
des
exposants
qui
auront
la
possibilité
de
stationner
leur
véhicule
derrière
leur
stand
pour
permettre
l’approvisionnement
de
ce
dernier.
La
traversée
du
Skate
Park
par
les
exposants,
pour
accéder
au
site,
est
strictement
interdite.
Le
stationnement
des
véhicules
des
bénévoles
devra
se
faire
en
dehors
du
site.
A
cet
effet,
le
parking
enherbé
situé
le
long
de
l'esplanade
Garcie
Ferrande
sera
ouvert
et
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
bénévoles
et
des
exposants.
Article
2 -
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
22
juillet
2022
à
partir
de
14h
au
dimanche
24
juillet
2022
à
minuit
y
compris
le
temps
d'installation
et
de
rangement.
L'accueil
du
public
se
fait
le
samedi
de
10h
à
20h
et
le dimanche
de
10h
à
18h30.
Article
4
-
La
manifestation
doit
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur.
Article
5
-
L'usage
d'une
sonorisation
est
autorisée
sur
le site
de
la
manifestation.
Article
6 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
7
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
Organisateurs.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateurs
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11
-
L'organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.À
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
le 7
juillet
2022