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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril et budget primitif 2023 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
{D : 059-215906041-20230415-2023 04 _Of-DE
Date |15/04/2023
Délibération n°2023-04-01
Département du Nord Folio n°
Commune de TROISVILLES 59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 13 | Présents : 9 T'Procurations : 2 [ Votants: 11 |
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 15/04/2022 et publié le 15/04/2022 |
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 11 avril 2023, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire,
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Elisabeth BOITTIAUX,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Emilie MAROUZE, M, Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Pauie DAVAIN, M. Alhin RICHARD.
Etaient absents : Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise Santerre, M. HIRON Jean-Pierre, M, Albert GODARD procuration M. Didier GOBERT.
Mie Emilie MAROUZE est élue secrétaire de séance,
OBJET : Retrait de la délibération n°2022-06-10 du 28/11/2022 — Délibération relative à l’organisation du temps de travail
Le conseil municipal, par 11 voix « pour », décide de procéder au retrait de la délibération n°2022-06-10 du 28/11/2022 et de solliciter l'avis du comité technique du Centre de Gestion sur l'instauration des 1607 heures.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD
ae Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
Pate [1 6/04/2023 iD : 059-215906041-20230415-2023 04_02-DE
Délibération n°2023-04-07
Département du Nord Folio n°
Commune de TROISVILLES 59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 13 [ Présenis : 9 | Procurations : 2 [Votants:
11
[Acte tendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 17/04/2023 et publié fe 17/04/2023. a
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 1 i
2023, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérémy Î
RICHARD, Maire,
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARŸ, M. Didier GOBERT, Mme Elisabeth BOITTIAUX,
Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, M Jean-Pierre HIRON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M.
Alain RICHARD.
Étaient absents : Mme Emilie MAROUZE procuration à Mme Guislaine BLARY, Sarah
FLAVIGNY, M. Rodrigue
SANTERRE procuration M Jérémy RICHARD, M. Albert GODARD.
Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance.
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
À UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITES.
Mr le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents sur des
emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour
une durée
maximale de douze mois compte tenu le cas échéant, du renouvellement du contrat
sur une même période
de dix-huit mois,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1 ;
Mr le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi de secrétaire de mairie contractuel à temps
non complet à raison de 16 heures par semaine, L'agent devra maîtriser les technologies
de l'information
et de la communication. Il aura pour activités principales l'administration générale, la gestion RH, la
gestion financière, l'urbanisme et l'état civil.
Après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pouf), le conseil municipal décide :
d'autoriser le recrutement à compter du {7 avril 2023 d’une secrétaire de mairie à temps
non complet à
raison de 16 heures par semaine rémunérée au grade d’adjoint administratif échelle C3, relevant de la
catégorie hiérarchique €
d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré en séance, |
Pour extrait conforme, Î
Le Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 059-2158060441-20230415-2023_04_04-DE
Date [15/04/2023
Délibération n°2023-04-03
Département du Nord Folio n°
Commune de TROISVILLES 59880
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 13 | Présents : 9 [ Procurations : 2 IVotants : HT
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 20/04/2023 et publié le 20/04/2023 ‘ |
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 11 avril 2023, s’est réuni en séance publique, au lieu otdinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire,
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guistaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Elisabeth BOITTIAUX, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, M Jean-Pierre HIRON, Mme Marie-Paute DAVAIN, M.
Alain RICHARD.
Etaient absents : Mme Emilie MAROUZE procuration à Mme Guislaine BLARY, Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration M Jérémy RICHARD, M. Albert GODARD.
Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article LS214-16 V
Vu la délibération 2021/60 du conseil communautaire approuvant Le pacte financier 2022-2027
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et notamment les dispositions
incluant la Commune de Troisvilles, comme l’une de ses communes Mernbres,
Considérant que la commune de Troisvilles souhaite effectuer des travaux d'éclairage et d’alarme sur
es bâtiments publics de la mairie et de la salle des fêtes et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes du Caudrésis Catésis
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessous,
Plan de financement
DÉPENSES RECETTES (subvention)
Montant Montant éligible en |Part
Libellés éligible en HT Libellés HT en %
Travaux de création d'une alarme DETR 2023 10271,89 € 30 %
incendie dans la salle des fêtes et la '
°
mairie, mise en sécurité électrique Fonds de concours 11983,87 € 35% 239,63 €
des locaux de la mairie (étage) et 34239,
pose de luminaires LED dans le Autofinancement 11983,87 €
35%
cadre de la rénovation énergétique.
TOTAUX 34239,63 € TOTAUX 34239,63 €
100 % Après Pexposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité !
Approuve le projet et son contenu
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 059-215906041-20230415-2023_04_04-DE
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget
Autorise le Maire à réaliser une demande de fond de concours auprès de la Ca2C pour un montant de
11983,87 €
Autorise le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy Richard Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Date |15/04/2023 Publié le
Délibération n°2023-04-04 {D : 059-215906041-20230415-2023_04_03-DE
Département du Nord Folio n°
Commune de TROISVILLES 59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 1HOgS: y a
[En exercice : 13 | Présents : 9 FProcurations : 2 | Votants: Li ,
[Acte rendu exécutoire : transinis en sous-Préfecture de CAMBRAI je 17/04/2023 et publié le 17/04/2023 ur ]
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du {1 avril 2023, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire,
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guisiaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mine Elisabeth BOITTIAUX, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, M Jean-Pierre HTRON, Mme Marie-Paute DAVAIN, M. Alain RICHARD.
Etaient absents : Mme Emilie MAROUZE procuration à Mme Guislaine BLARY, Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration M Jérémy RICHARD, M. Albert GODARD,
Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance,
Objet: Modification sanitaire coté mairie
Demande de subventton du titre de l’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2023,
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de rénover entièrement les conduits et installations ganifaires de la mairie (avec impact sur la salle des fêtes), la qualité de l’eau ayant fait l’objet de plusieurs contrôles négatifs par le laboratoire missionné et l'état des tuyauteries et installations s’éfant considérablement dégradé,
Après l'exposé de Monsieur le maire,
Le conseil municipal,
Adopte l'opération
S'engage à réaliser ces travaux
S'engage à inscrire cette dépense au Budget
Sollicite une subvention du Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs »
Approuve les modalités de financement suivantes :
Coût total HT 8195,58EHT
Coût total TTC 9834,70 € TTC
Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL ADVB 50 % 4097,79 €
Solde commune financement assuré de la manière suivante :
(Autofinancement) 4097,79 € HT (5736,91 € TTC)
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD Envoyé en préfecture le 20/04/2023
= Reçu en préfecture le 20/04/2023
Date [15/04/2023 eue te
ID : 059-215006041-20230415-2023_04. 05-DE Délibération n°2023-04-05
Département du Nord Folio n°
Commune de TROISVILLES 69980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice: 13 | Présents : 9 ] Procurations : 2 [Votants: 11 |
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 20/04/2023 et publié le 20/04/2023 |
L'an deux mit vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du L{ avril 2023, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mine Guistaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Elisabeth BOITTIAUX, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, M Jean-Pierre HIRON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M.
Alain RICHARD,
Etaient absents : Mme Einilie MAROUZE procuration à Mme Guislaine BLARŸ, Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration M Jérémy RICHARD, M. Albert GODARD.
Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance.
Objet: Création de retenues rue de la Sotière et rue du château d’eau,
Demande d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération (ASDRA)
Le maite expose au conseil municipal la nécessité de mettre en place deux retenues, l’une située sur la RD 98 rue de la Sotière en sortie de village et l’autre située sur la RD 98 rue du château d’eau en sortie de village, afin de maîtriser les vitesses en traversée d’agglomération et sécuriser les déplacements des différentes catégories d'usagers.
Le montant hors taxes des travaux s’élève à 8978 €, L'aide du département est sollicitée à hauteur de 75 % du montant hors taxes des travaux soit 6733.50 €, Îe reste étant autofinancé par la commune.
Après l'exposé de Monsieur le maire,
Le conseil municipal,
Adopte l'opération
S'engage à réaliser ces travaux
S'engage à inscrire cette dépense au Budget
Sollicite une subvention du Consell Départemental du Nord au titre du dispositif « Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération »
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD
ve Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfeciure te 40/06/2023 ,
Date |15/04/2023
Publié le
ID : 059-215906041-20230415-2023_04_06-DE
Délibération n°2023-04-06
Département du Nord Folio n°
Commune de FROISVILLES 59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 13 | Présents : 9 [ Procurations : 2 [Votants :
11
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAÏ le 17/04/2023
et publié le 17/04/2023 L&
TS
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , le Conseil Municipal, légalement
convoqué en date du 11 avril”
2023, s'est réuni en séance publique, au feu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jérémy ””
RICHARD, Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Elisabeth BOITTIAUX,
Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, M Jean-Pierre HIRON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M.
Alain RICHARD,
Etaient absents : Mme Emilie MAROUZE procuration à Mme Guislaine BLARY,
Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue
SANTERRE procuration M Jérémy RICHARD, M. Albert GODARD.
Mine Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance.
Objet : Prise d’acte de la présentation de l'indemnité des élus
Par {1 voix pour, le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite aux élus
des indemnités perçues
par Monsieur le Maire et Mesdames et Monsieur les adjoints :
Montant brut mensuel Montant net mensuel _]
RICHARD JEREMY 629.18€
522.30€
BLARY GUISLAINE 293.61€
243.74€
GOBERT DIDIER 293.61€ 243.748
BOITTIAUX ELISABETH 293,61€ 243.74€
| SANTERRE FRANCOISE 293.616
243.74€
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Requ en préfecture le 25/04/2023
Publié te
ID : 059-215906041-20230415-2023_04_08_01-BF
Date [15/04/2023
Délibération n°2023-04-07
Département du Nord Folio n°
Commune de TROISVILLES 59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 13 | Présents : 9 [ Procurations : 2 [ Votants: LL |
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 15/04/2022 et publié le 13/04/2022 |
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du EE avril 2023, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire,
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Elisabeth BOITTIAUX, Mme Françoise SANTERRE, Mme Emilie MAROUZÉ, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Alain RICHARD.
Etaient absents : Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise Santerre, M. HIRON Jean-Pierre, M. Albert GODARD procuration M. Didier GOBERT.
Mme Emilie MAROUZE est élue secrétaire de séance,
Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 16394, 1379 et 1407 et suivants, ainsi que Particle 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des faux d'imposition,
Il est proposé au conseil municipal d'augmenter Les taux d'imposition.
Taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière sur les 3299% 33,29 % propriétés bâties
Taxe foncière sur les 58,58 % 60,39% propriétés non bâties
Taxe d'habitation pour les 17,23% résidences secondaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cette proposition par 11 voix « POUR » :
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Monsieur le maire sera chargé de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le
19 : 059-215906041-20230415-2023_04_08_01-BF
Date [15/04/2023
Délibération n°2023-04-08
Département du Nord Folio
n°
Commune de TROISVILLES 59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 13 | Présents : 9 | Procurations : 2
| Votants: 11 _]
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 15/04/2022
et publié le 15/04/2022
L'an deux mil vingt-trois, le quinze avril à 9 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué en date du 11 avril
2023, s'est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Jérémy
RICHARD, Maire,
Étaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mine Guislaine BLARY, M. Didier
GOBERT, Mme Elisabeth BOTTTIAUX,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Emilie MAROUZE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN,
M. Alain RICHARD.
Etaient absents : Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration
Mme Françoise Santerre, M,
HIRON Jean-Pierre, M. Albert GODARD procuration M. Didier GOBERT,
Mme Einilie MAROUZE est élue secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
lest demandé au conseil municipal de procéder à l'étude et au vote du
budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, par 11 Voix « POUR »
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de 5690 416,73 € 590 416,73 €
i
fonctionnement
Section 307 261,92 € 307
261,92 €
d'investissement
TOTAL 897 678,66 € 897
678,65 €
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD. COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE TROISVILLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590604100011
POSTE COMPTABLE : SGC DE CAUDRY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit la nom de la collectivité, soie libailé de l'établissement, soil le nom du syndicat mixle relevant de f'arlicie L. 5721-2 du CGCT.
{2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE TROIÏSVILLES - MAIRIE - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AË votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (t)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IN - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2, - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail pararticle
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détait pararticie
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A.61 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction © - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction { - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle etapprentissage
A4.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Fransports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction ] - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sporis et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RME
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
42.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Ͼ
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+
9
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
38
39
43
4
Sans Objet COMMUNE DE TROISVILLES -« MAIRIE - BP - 2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
83.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equäibre budgétaire - Recettes
€2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.i - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensembte des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 04 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dolations el parlicipalions, Ja detie et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonclionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en flalique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiiseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10.7 du CGCT après avair adopté un règlement budgétairs el financier conformément à l'anicle L. 5217-10-9. Si a collectivité ople pour ce régime, la colleclivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partis IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes B4 et B2 de la parlie ]l apparaissent alors dans les élals de la parie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit qua par les communes dont la population est inférleure à 800 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
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Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3
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Immobilisations en cours (sauf 2324) (3
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
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du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitals.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées lelles qu'elles ressortissant de la comptabilité
des engagements ;el en racelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un Hitre ei non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédant telles qu'elles ressortissant de la
comptabifté des engagements ; et en recelies, aux receltes certaines n'ayant pas donné fieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée détibérante.
43) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(5)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 ei 2324.
Page 7 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
j — INFORMATIONS GENERALES L
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES {1
Chap. / art, {2} Libeilé Titres restant à émettre
ECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL III)
18 RSA
24 Produits des cessions d'immobilisations
0 Dotations, fonds divers et réserves
3 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations inco lles (sauf 204) (3
Subventions d'équi versées (3) (5
21 Immobilisations les {3
22 Immobilisations reçues en affectation (3}
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTALE
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Im et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et cipations (4
75 Autres uits de tion courante (4
Atténuations de charges {4
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RSA} arisations de RMI
76 Produits financiers
71 Produits spécifiques (4:
{A s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annual. À sendir uniquement en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la secllon de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recelles, aux racelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un live et non raitachées,
Los restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent elles qu'elles ressoriissent de La
comptabifté des engagements ; et en recetles, aux racelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fie au 81/12 de l'exerciceprécédent. {2) Suivant le niveau da vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recelles imputées au chapitre 018.
{4) ors receties imputées aux chapitres 016 el 017.
(5)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2824.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . N-f nouveiles (2} l'assemblée {5 RAR + vote}
précédent {1}
018 RSA €,00 0,06
0,00 0,06 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00
204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00
6,00 0,00
compris apérations} {3} (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 94 249,97 0,00 88 923,00
88 923,00 88 923,00
opérations) (3)
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
{)
23 lramobilisations en cours {sauf 2324) +0 000,06
0,00 14 449,42 14 449,42 14 449,42
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 404 249,97 0,00
403 372,42 103 372,42 103 372,42
140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
9,00 9,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 84 202,41 0,00
83 566,16 83 566,16 83 566,16
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,09
0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses financières 81 202,41 0,00 83
566,16 83 666,16 83 566,16
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
de tiers {6)
Total des dépenses réelles d'investissement 485 452,38 0,00 486 938,58
186 938,58 186 938,58
049 Opérations ordre transf. entre 0,00
0,00 0,00 0,00
sections {7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre 0,00
0,60 0,00 0,00
d'investissement
(_ TOTAL 185 452,38 6,00
186 938,58 186 938,58 | 186938,58 |
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OÙ ANTICIPE Î 420 323,34 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES ] 307 261,92 |
{1) Voir étai B pour ta comparaison par rapporl au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
4) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux investissement réalisés sur lss biens reçus en affectation. En recelle, i relrace, le cas échéant, l'annulation de tais travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {6) Seut 1e totai des opérations pour compte de üers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 028 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2424.
Page 10 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00
0,06 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 41 190,98 40 158,19 21 103,17
21 103,17 61 261,36
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,08 0,00
6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 9,06 9,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporeites (3) 9,00 6,00 9,00
0,00 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation (3) (5) 6,00 0,00
0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 41 190,99 40 158,19
21 103,17 21 403,17 61 264,36
0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 14 408,04 0,00 16 662,98
16 662,98 16 662,98
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 85 569,42 0,00 80 165,18
80 165,15 80 165,15
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
46 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00
0,00 0,00 6,00
18 Cpte de lialson : affectation (BAsrégie) (8) 0,00 0,00 0,00
0,00 9,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,08 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00
Total des recettes financières 109 978,36 9,00
96 828,13 96 828,13 96 828,13
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 151 169,35 40 158,19
417 931,30 117 931,30 158 089,49
021 Virement de la section de 98 404,71
145 197,72 145 197,72 146 197,72
fonctionnement {10}
046 Opérations ordre transf. enire 3974.71
3 974,71 3 974,71 397471
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00
0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 102 379,42
149 172,43 149 172,43 149 172,43
L TOTAL 253 548,77 40
158,19 267 103,73 267 103,73 Î 307 261,92 |
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPÉ Ï 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 307 261,92 |
Pour information :
I s'agh, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres carrespondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctlonnement sur les dépenses réslles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. it sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
investissernents de la collectivité.
449 172,43
4) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président paur l'exercice N.
43) Hors recettes Imputées au chapilre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chaplre 22 retrace les iravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En réelle, relrace, le cas échéant, l'annufalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapiire mals une subdivision du chapilre 13,
8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion inliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {8) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les cmpies 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callacivilé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page il COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
réglementaires applicables.
{12 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RE 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hibellé budget
N-1 nouvelles (2} l'assemblée {5 RAR + vote}
précédent (1)
o11 Charges à caractère générat (3) 142 730,00 0,00
472 200,00 172 200,00 172 200,00
012 Charges de personnel et frais 207 44,00 0,00
185 561,69 185 561,69 185 561,69
assimités (3)
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00
1 500,00 1 500,00 4 500,00
016 APA 0,00 0,00
0,00 0,00 9,00
017 RSA ! Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 60 902,00 0,09
65 981,61 65 981,61 65 981,61
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,06
0,00 6,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 412 546,00 0,00
425 243,30 425 243,30 425 243,30
66 Charges financières 44 834,80
42 501,00 12 501,00 42 504,00
67 Charges spécifiques {3} 0,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00
6,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (8)
Total des dépenses réelles de 427 380,80 0,00
441 244,30 441 244,30 441 244,30
fonctionnement
023 Virement à la section 98 404,71
145 197,72 145 197,72 148 197,72
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 3 974,71 397471
3 974,71 3 974,71
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,90 0,00 0,00 0,00
section {4)
Tofai des dépenses d'ordre de 102 379,42
149 172,43 149 172,43 149 172,43
fonctionnement
L TOTAL 529 760,22 0,00 | 590 416,73 590 416,73
| 590 416,73 |
+
I
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 590 41 8,72 |
1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Peoposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF D43 = RF 043.
()Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sta collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le |
Chap. Libellé budget Restes à réaliser
Propositions Vote de TOTAL
. N-1 nouvelles {2} l'assemblée { RAR + vote} précédent (1)
043 Atténuations de charges (3) 15 000,00 6,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,60
0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 35 372,00 0,00
35 000,00 35 006,00 35 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 74 295,00
0,00 111 047,00 414 047,00 11% 047,00
731 Fiscalité locale 231 360,87 0,00
230 088,00 230 088,00 230 088,00
74 Dotations et participations (3) 127 647,87 0,00
125 116,00 125 116,00 426 116,00
78 Autres produits de gestion 14 351,00 0,00
9 498,90 9 489,90 9 499,96
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 498 026,74 0,00
515 750,90 515 750,90 515 750,90
76 Produits financiers 0,00
0,09 0,00 0,00 0,00
17 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00
4 000,00 1 000,00 1 006,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 498 026,74 0,00 | 516
750,90 516 760,90 516 750,90
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 Ÿ
0,00 0,90 0,00
sections (4} (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
0,00 0,00 0,00
section (4}
Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
Ï TOTAL Î 498 026,74 0,00 | 516 750,90
516 750,90 | 516 750,90 |
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPÉ I 73 665,83 |
L TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 590 41 6,73 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 149 172,43
D'INVESTISSEMENT (6)
des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux invesüssements de la
coleclivité.
{i) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercics N.
(3) Hors receltes impulées aux chapitres 018 el 017.
(4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
(5)Les comples 78 peuvent figurer dans le détal du chapitre si le collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(8) Solo de l'opération DF 023 + 5F 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — Di 040.
Page 14 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2}
TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,06
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3)
0,00 9,00
15 Provisions pour risques et charges (4}
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 83 566,16
0,08 83 566,16
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00
6,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) (10) 0,00
0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 88 923,00
0,00 88 923,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 8) 0,00
0,00 0,00
23 immobitisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 14 449,42
0,00 14 449,42
018 | RSA 0,00
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3}
0,00 6,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00 0,06
29 Dépréciations des immobilisations (4)
6,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours
0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements
0,00 9,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 186 938,58 0,09 186 938,58
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPÉ Î 120 323, 34]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES I 307 261 2]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelies (1) Opérations d'ordre
TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 172 200,00 Ÿ
172 200,06
012 | Charges de personnel et frais assimilés {) 185 561,69
185 561,69
014 | Atténuations de produits 4 500,00
4 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks
6,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 65 981,61
65 981,61
6586) (2)
65a6 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
0,00
66 | Charges financières 12 501,00 0,00
12 501,00
67 Charges spécifiques (9) 3 500,00
0,00 8 500,00
68 Dot. aux amortissaments et provisions (9)
3 974,71 3974,71
71 Production stockée (ou déstockage}
0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement
148 197,72 145 197,72
Dépenses de fonctionnement — Total 44124430
149 172,43 590 416,73
+
{ D 002 RESULTAT
RÉPORTE OU ANTICIPÉ [ 9,00 |
IL TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 590 416, 13]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir ta liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 87.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne son à renselgner que si la collectivité applique le régime des provis!
{5) Hors chaplires opérations.
Page 15
lons budgétaires, conformémen£ aux dispositions légistatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À uüliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule aulonomis financière.
{8) A uiiiser uniquement dans le cas où la collaclivilé effectuera des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » asl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2924.
Page 16 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre {2} TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 662,88
0,00 16 662,98
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 64 261,36 0,00
61 261,36
15 | Provisians pour risques et charges {4} 0,00
0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
48 | Cpte de liaison : affectation (BArégie)
0,06
20 | Immobifisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3}
0,06 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) 9,00
6,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00
0,00
048 RSA
0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées
0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3)
0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 3
974,71 3974,71
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,06
39 | Dépréciation des stocks et an-cours (4) 8,00
0,00
3... | Stocks et en-caurs 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 | Dépréciation des comples de tiers (4) 0,00
0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 6,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 145 197,72
145 197,72
024 | Produits des cessions d'immobllisations 0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total 71 924,34 149 172,43 |
227 096,77
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OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
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CUMULEES | 307 261,92 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 5 000,00
65 000,00
016 | APA 4,00
0,00
917 | RSA / Régutarisations de RMI 0,06
6,00
60 | Achais ot variation des stocks
0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 35 000,00
35 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage)}
6,00
72 | Production immobllisée
0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 411 047,00
111 047,00
731 | Fiscalité locale 230 088,00
230 088,00
74 | Dotations et participations (8) 125 416,00
425 116,00
75 | Autres produïis de gestion courante (8) 9 499,90
8 499,90
76 | Produits financiers 9,00
0,00
77 | Produits spécifiques {8} + 060,00
1 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
0,00
79 À Transferts de charges 0,09
Recettes de fonctionnement - Total 516 756,90 0,00 516 750,90
+
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TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï
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590 416,73 | COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
(4) Y compris les opérations relatives au rallachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 67.
(3) Hors receites Imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si a collsctvité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposllions
législatives et réglementaires applicables.
(5) Seui le total des opérations paur compte de fiers figure sur cet état {vair le détai en ÎV-H6).
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerai une dotation inilale au profit d'un service public dolé de la saule autonomie financière. {) A ulfiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recelles imputées aux chapilres 016 et 017.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions
Vote de Pour Pour
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nouvelles l'assemblée information laformation
cumulées au Crédits gérés | Crédits
gérés
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(1) Colonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP,
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Il VOTE DU BUDGET [
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES Ci.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote {2}
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 83 566,16 |1 83 566,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 83 566,16
83 566,16
4631 Emprunts obligataires
0,00 6,00
1641 Emprunts en euros
83 566,16 83 566,16
1643 Emprunis en devises
0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 9,00
0,00
1671 0,00
0,00
1672 0,00
0,00
1678 0,00
0,09
1681 Autres emprunts
0,00 6,00
1682 0,00
0,00
1687 Autres dettes
0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00
0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers ef réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00
0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sotde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l’exercice D001 {3) (4) 1
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 83 566,16 0,00 120 323,34 203 889,50 des ressources propres
{i) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
{2 Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(85 Inscrire uniquement site compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exerciceprécédent.
{4} indiquer le montent correspondant figurant en IL. Présentation générale du budget - vue d'ensemble,
Page 54 COMMUNE DE TROISVILLES « MAIRIE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RÉCETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 165 835,41 | IK
165 835,41
Ressources propres externes de l'année (a) 16 662,98
16 662,98
10221 0,00
0,00
10222 FCTVA 12 662,98
12 662,98
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 009,00
4 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00
0,00
13146 Aütributions compensation investissement 0,00
0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00
0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immoblfisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (4) 149 172,43
149 172,43
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804421 | Sub nat privé - Biens mob, mat, études 3 974,71
3 974,71
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 145 197,72
146 197,72
pose Re se Solde d'exécution Affectation TOTAL
Ro01 (6) (7 R1068 (6 W
il précédent (6} (7) (8) M) (6)
Total
ressources 165 835,41 40 158,19 0,00 80 165,15 286 158,75
propres
disponibles
Montant
203 889,50
So
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utiisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement sf la collectivité applique le régime des provisions budgétahes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(6) Les comptes 31, 83 et 35 ne peuvent âtr utilisés que pour les budgals utlisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les receties d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utliser les comples susmentionnés.
Page 55 COMMUNE DE TROISVILLES - MAIRIE - BP - 2023
(6) Inscrire uniquement si ls compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exerclce précédent.
{7) Indiquer ls monisnl correspondant figurant en 11- Présentation générale du budget - vus d'ensemble,
8) Indiquer le signe algébrique.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : D
Date de convocation : 11/04/2023
Présenté par Le MAIRE (f},
A Troisvifles, le 15/04/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A froisvilles, te 15/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
BLARY Guisiaine
BOITTIAUX Elisabeth
DAVAIN Marie-Paute
FLAVIGNY Sarah
GOBERT Didier
GODARD Albert
HIRON Jean-Pierre
MAROUZé Emilie
QUENNESON Jean-Michel
RICHARD Alain
RICHARD Jérémy
SANTERRE Françoise
SANTERRE Rodrigue
Certifié exécutoire par Le MAIRE {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de ta publication le A,le
{}indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer ta nature de l'assemblée délibérante : du consell régional de …, de la Collactvité terriloriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … {3) L'ajout des signataires esl désormais facultatif.
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