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Conseil Municipal - OJ CM 29 09
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 29 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation de la séance du 07 juillet 2022
- Communication des décisions n°19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 40B, 41, 42, 43 et 44
RAPPORTEUR : Grégoire ROUSSELLE, adjoint délégué à la sécurité, au plan de circulation et de
stationnement, aux cérémonies, aux affaires militaires et aux anciens combattants
65/2022 – Vidéo protection – Présentation du rapport annuel d’activité 2021 au comité
d’éthique
Annexe 1
66/2022 – Stationnement payant – Institution du barème tarifaire de paiement immédiat de la
redevance de stationnement et du forfait post stationnement (FPS)
67/2022 – Signature d’une convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des
infractions pour la gestion du forfait post-stationnement (FPS)
Annexe 2
RAPPORTEUR : Marianne CHOLLET , adjointe à la gestion des bâtiments, à la gestion du patrimoine,
aux logements communaux, aux transports, au réseau numérique et informatique, au tourisme, aux
cimetières, et au Conseil des sages
68/2022 – Régime indemnitaire – Modification du RIFSEEP et de l’IAT – Mise en place de
l’ISOE
69/2022 – Mandat spécial – 104 ème Congrès des Maires de France du 22 au 24 novembre
2022
RAPPORTEUR : Régis SAUVAGE, Adjoint délégué aux affaires économiques et à l'emploi, au
commerce et à l'artisanat, aux foires et marchés, aux festivités, aux animations.
70/2022 – Etablissement de la liste des dimanches bénéficiant de la dérogation au repos
dominical pour l’année 2023
RAPPORTEUR : Alain JAMBON , adjoint aux affaires scolaires, aux transports scolaires, aux
activités périscolaires et extrascolaires (centre de loisirs), à la jeunesse et à la petite enfance
71/2022 – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l’assainissement – SIAEPA des vallées de l’Isle et de la Dronne
Annexe 3
RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT , adjoint délégué à l'urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à
l'occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau,
assainissement, électricité, gaz), à l'entretien des bâtiments, à l'environnement et au développement
durable
72/2022 – Convention de servitudes – ENEDIS – Parcelle cadastrée section BA n° 0587 sise
La Font des Jodeaux
73/2022 – Demande de validation auprès de la Communauté d’Agglomération du Libournais
pour engager une procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune de
Coutras dans le cadre de projets à vocation économique
RAPPORTEUR : Fabienne BORDAT, adjointe déléguée aux associations, à la culture, à la
gestion des affaires culturelles et des équipements culturels, au jumelage et à la viographie, aux
sports, aux manifestations sportives, aux loisirs sportifs, à la radio locale.
74/2022 – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association COUTRAS FESTIVITE
75/2022 – Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition d’un Kit Micro-Folie
mobile
RAPPORTEUR : Agnès DELOBEL, adjointe déléguée aux affaires sociales et familiales, à
l'insertion, au logement, à la solidarité, à la santé, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées, à la mutuelle municipale, à la politique de la ville.
76/2022 – Politique de la Ville – Avenant n° 2 au contrat de Ville pour 2023 et avenant n° 3 de
la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB jusqu’en 2023 Annexe 4
Annexe 5
RAPPORTEUR : Michel DION – Conseiller municipal
77/2022 – Autorisation de programme – Crédits de paiement (AC/PC 47) – Travaux de voirie
rue Robert Boulin RD 17 – Modification n° 2
78/2022 – Décision modificative n° 1
79/2022 – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle des
sports
RAPPORTEUR : Laura RAMOS , adjointe à l’environnement et au développement durable, à
l’écologie, au cadre de vie et cimetières
80/2022 – Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés - SMICVAL
Annexe 6
RAPPORTEUR : Jérôme COSNARD , Maire
Motion de censure SMICVAL