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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190275 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190275 w)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Guerre en Ukraine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190275 - TRANSPORTS PUBLICS - GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Daniel FIDELIN, Vice-Président.- Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) constitue une association de ces autorités, qui a pour but :
- d’assurer les échanges d’informations entre les élus responsables de transports collectifs, des déplacements de personnes et des transports de marchandises ;
- d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs concernés par les déplacements ; - d’être l’interprète des autorités organisatrices de transport pour toutes les questions relatives aux déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l’Etat et de l’Union Européenne ;
- de développer des échanges sur les transports collectifs, les déplacements de personnes et les transports de marchandises avec les collectivités territoriales au niveau européen et mondial.
La CODAH, autorité organisatrice des transports sur son territoire, avait choisi d’adhérer au GART. A ce titre, elle disposait de deux représentants au sein du GART, un titulaire et un suppléant. Suite à la création de la Communauté urbaine au 1 er janvier 2019, cette dernière doit donc désigner, parmi ses conseillers communautaires, un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’Assemblée générale du GART.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;
CONSIDERANT :
ß La nouvelle composition du Conseil communautaire ;
ß Que la CODAH disposait de deux représentants au sein du GART, un titulaire et un suppléant ; ß Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
ß Que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein du GART entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine au sein de l’Assemblée générale du Groupement des Autorités Responsables des Transports : Représentant titulaire Représentant suppléant
Daniel FIDELIN Didier SANSON
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :