Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 198 mise a jour des effectifs du person
Déliberation - DELIB 2026 134 MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSON
Déliberation - DELIB 2025 262 MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSON
Déliberation - DELIB 2025 223 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS DU PE
Déliberation - DELIB 2026 175 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - DELIB 2025 299 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - DELIB 2025 238 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - DELIB 2024 179 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2024 136 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2024 161 EFFECTIFS PERSONNEL COMMUNAL
Déliberation - DELIB 2026 198 MISE A Jour DES Effectifs du Personnel Communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 198 MISE A Jour DES Effectifs du Personnel Communal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 16/10/2026- DELIB 2026-198
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 28 Extraits du Registre des
Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
N° DCM: 2026-198-06S de la réception en Préfecture, le :
et de la publication le Î 6 bc 6 OCT 207 Le Maire.
Objet :
MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
L'an deux mil vingt-six, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la maison des familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Cette réunion est retransmise par vidéo.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES,
M. MUSSO, Mme PENAUD, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme
TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, M.BRIE, M. OFFENSTEIN, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT,
Mme BLAMOUTIER, Mme BURRY, M. MESECI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER,
Mme YOUSSOUF, Mme MASSOT.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE
Mme LESONGEUR donne pouvoir à Mme BURY
Mme CIUNTU donne pouvoir à M PERRE
Mme DECOSTER donne pouvoir à M CARDOSO
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. GIACCOBI donne pouvoir à M FISCHER
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
Retards excusés
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. BOURCIER, jusqu’à son arrivée pour le vote de la délibération
N°2026-196
Madame TIMIRA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 12 octobre 2026
DELIBERATION N° 2026-198
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs actuellement en vigueur,
VU l'avis du CST du 11 septembre 2026,
VU le rapport n° 2026-198 présenté en Commission Plénière du 5 octobre 2026,
CONSIDERANT l'évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et
examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de
recrutement et aux modifications réglementaires,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1%: APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS / GRADES
- 13 adjoints technique
La suppression de 12 emplois d’agent d’entretien et de restauration à temps complet, dans le cadre
d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C, au sein du service Intendance
& Restauration.
Ces emplois pouvaient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour
remplacer temporairement des fonctionnaires ou des agents contractuels au vu de l’application de
l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
La suppression d’un emploi d’agent de voirie à temps complet, dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C, au sein du Centre Technique Municipal.
Cet emploi pouvait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour remplacer
temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel au vu de l’application de l’article L.332-13 du
Code Général de la Fonction Publique. - 1 gestionnaire des assemblées délibérantes et du secrétariat général
La suppression d’un emploi de gestionnaire des assemblées délibérantes et du secrétariat général à
temps complet, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique
C, au sein de la Direction de l’Administration Générale, des Assemblées et de l'Education.
Cet emploi pouvait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour remplacer
temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel au vu de l’application de l’article L.332-13 du
Code Général de la Fonction Publique.
- _L'assistant(e) de direction
La suppression d’un emploi d’assistant(e) de direction à temps complet, dans le cadre d'emplois des
rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B, au sein de la Direction de l’ Administration Générale,
des Assemblées et de l'Education.
Cet emploi pouvait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée lorsque la nature des
fonctions ou les besoins des services le justifient, sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de
la Fonction Publique.
- 1 responsable des subventions, financements de projet et dispositifs contractuels
La suppression de l’emploi de responsable des subventions, financements de projets et dispositifs
contractuels à temps complet, au sein de la Direction de l’Administration Générale, des Assemblées et de
l'Education, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A.
Cet emploi pouvait être occupé par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats
titulaires, sur la base de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
- L'opérateur des activités physiques & sportives
- l'technicien
- 1 directeur territorial
CREATIONS D’EMPLOIS / GRADES
Réussite concours :
- l'animateur
Avancement de grade :
- 1 technicien principal de 2% classe
Intégration directe :
- 1 opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des
agents contractuels de droit public :
- 1 assistante administrative au CTM
La création de l'emploi d’assistant(e) administratif(ve) à temps complet, au sein du Centre Technique
Municipal, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C ou
dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B.
Cette création intervient à la suite du départ de l’agent titulaire occupant cet emploi.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d'une condition
d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.
L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°
2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
- 1 gestionnaire des assemblées délibérantes et du secrétariat général
La création de l’emploi de gestionnaire des assemblées délibérantes et du secrétariat général à temps
complet, au sein de la Direction Générale des Services, dans le cadre d’emplois des adjoints
administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C ou dans le cadre d'emplois des rédacteurs, relevant
de la catégorie hiérarchique B.
Cette création intervient à la suite du départ de l'agent titulaire occupant cet emploi.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition
d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.
L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l'emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°
2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
- l'assistant(e) administratif(ve) des subventions et du secrétariat général
La création de l’emploi d’assistant(e) administratif(ve) des subventions et du secrétariat général à
temps complet, à compter du 1° février 2027, au sein de la Direction Générale des Services, dans le cadre
d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B.
L'agent sera chargé d’apporter une aide permanente au service et à la direction en termes d’organisation,
de gestion, de communication, d’information et de suivi des dossiers.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique,
au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-
13, L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique comptent pour le calcul de la durée
des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services
discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette
durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition
d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent.
L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°
2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- 1 directeur des assemblées & des subventions La création de l'emploi de directeur des assemblées et des subventions à temps complet, au sein de la
Direction Générale des Services, dans le cadre d'emplois des attachés, relevant de la catégorie
hiérarchique A.
Cette création intervient à la suite de la réorganisation de la direction.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l'agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition
d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.
L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°
2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
Emplois non permanents à pourvoir par des agents contractuels de droit public :
- 3 auxiliaires de puériculture
La création de 3 emplois d’auxiliaire de puériculture à temps complet, au sein de la direction de la
Petite Enfance, dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, relevant de la catégorie
hiérarchique B.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels sur la base de
l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l'agent sera conclu pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois
consécutive.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition
d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.
L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°
2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
- 1 collaborateur de cabinet
La création d’un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet, au sein du Cabinet du Maire.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.333-1 du Code Général de la
Fonction Publique.
La durée de l’engagement n’excédera pas celle de la durée du mandat du Maire.
L'agent percevra une rémunération comprenant un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le
supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.
Le traitement indiciaire et les indemnités n’excéderont pas 90 % de la rémunération de l'emploi
fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou du grade le plus élevé détenu par un
fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de
besoin.
Cette délibération a été adoptée à par 34 POUR 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme, Par délégation du Maire,
La Directrice Générale des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.