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Conseil Municipal - acte 00011739 D
Conseil Municipal - acte 00027568 D
Procès Verbal - PV 00011739 D
Document publié le Mercredi 25 janvier 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00011739 D)
Thèmes du document : Humanitaire, Tourisme, Assurance,
278
DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF 279
D-2012/92
Appui au programme de coopération Bordeaux-Ramallah.
Subvention à l'IFAID Aquitaine. Autorisation. Décision.
Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’année dernière nous vous avons sollicité pour voter le projet d’accompagnement de
l’ouverture de l’office de tourisme de Ramallah. En 2008, Ramallah a établi un plan
stratégique identifiant le tourisme comme étant l’une de ses priorités. En effet, elle accueille
de nombreux visiteurs (politique, siège des ONG, presse, économique…), et n'avait ni
lieu, ni d'outils de communication adéquats. Lors de l’inauguration du Centre d’Information
Touristique le 8 septembre dernier en présence du Premier Ministre, M. Salam Fayyad et de
la ministre du tourisme de l’autorité palestinienne, nous avons pu voir à quel point ce centre
est un symbole important de développement et de l’ouverture de cette ville vers les autres
villes de Palestine et vers le monde car ce centre d’information touristique permet de créer un
réseau avec l’office de tourisme de Bethleem et de travailler avec les associations, l’artisanat
et les professionnels du tourisme qui étaient jusque là isolés. Un secteur se développe et
s’organise.
En 2012, nous allons continuer de développer notre appui par la formation de guides
touristiques, le développement d’outils promotionnels et d’autres actions qui vont nous être
proposées prochainement par Ramallah.
La coopération avec Ramallah s’est renforcée aussi en ce début d’année 2012 au travers
de plusieurs actions :
- La venue de l’Ensemble National de Musique Arabe de Palestine les 25 et 26 janvier à
Bordeaux, qui a donné un concert au Rocher de Palmer et à l’Hôtel de Ville de Bordeaux.
Egalement dans ce cadre, le Conservatoire de Région de Bordeaux accueille depuis septembre
2011 et pour un an, deux jeunes musiciens de l’association palestinienne Al Kamandjati. 280
- Les Assises de la coopération décentralisée France-Palestine à Hébron et Ramallah.
Los de ces assises, auxquelles a participé la Ville de Bordeaux, du 23 au 25 janvier 2012,
plusieurs tables rondes thématiques ont exposé, au cours des deux journées, les actions de
la coopération décentralisée.
Cette rencontre a permis de valider avec Ramallah le plan d’action entre nos deux villes pour
la période 2012 à 2014, avec la poursuite du travail engagé dans le secteur du tourisme, et
de nouveaux projets dans le domaine des services de base.
- Enfin, et c’est l’objet de cette délibération : la création d’un poste de Volontaire de
Solidarité Internationale (VSI) au sein de la Mairie de Ramallah pour une année
Afin de renforcer nos liens et de soutenir la Ville de Ramallah pour ces différentes actions,
la Ville de Bordeaux met en place avec l’Institut de Formation et d'Appui aux Initiatives
de Développement, IFAID Aquitaine, un poste de VSI au sein de la Direction des Relations
Publiques de Ramallah à partir de fin janvier 2012, pour une durée d’un an.
La volontaire est chargée, entre autres, de suivre le développement de l’Office du tourisme,
d’identifier de nouveaux échanges culturels et de renforcer les liens avec les partenaires
(universitaires, associatifs, économiques…).
Cette action, particulièrement innovante puisqu’il s’agit du premier volontariat de ce type
mis en place en Aquitaine, nécessite d’octroyer une subvention à l’IFAID Aquitaine, qui
coordonne ce programme, destinée à couvrir une partie des indemnités de la volontaire, les
frais de recrutement, de formation avant son départ, d’encadrement et de suivi, d’assurances
et de mutuelles, tels que décrits dans la convention jointe.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de
bien vouloir :
Ø Autoriser M. le Maire à verser une subvention de 7 000 euros à l’IFAID Aquitaine, pour l’année 2012.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2012 de la Direction Générale des Relations
Internationales - fonction BX 041, programme P006E03 – opération P006E03 - tranche
P006O002T07 – engagement 2012-000674-000 - Subventions - RI – NATANA 1226.
ADOPTE A L'UNANIMITE 281
MME DUBOURG-LAVROFF. -
Monsieur le Maire, la Ville de Bordeaux entretient avec celle de Ramallah une coopération que l’on peut qualifier d’exemplaire.
Ainsi le 8 septembre dernier nous avons inauguré le Centre Touristique de Ramallah auquel nous avons beaucoup contribué à plusieurs égards.
Cette coopération se poursuit. Nous sommes aujourd’hui, en particulier avec l’IFAID Aquitaine, en train de mettre en place un poste de volontaire international auprès de Madame le Maire de Ramallah Janet Mikhael.
Nous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à verser pour ce volontariat une subvention de 7.000 euros à l’IFAID pour l’année 2012.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 282
1
CONVENTION
ENTRE
La Ville de Bordeaux,
La Ville de Ramallah,
ET
L’IFAID Aquitaine
Entre d’une part,
La Ville de Bordeaux, sise à la Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Adjoint au Maire, Monsieur Didier Cazabonne, ci-après désignée « La Ville de Bordeaux »
ET
La Ville de Ramallah, sise à la Mairie de Ramallah, P.O. Box 3, Ramallah, Palestine, représentée par sa Directrice des relations publiques et internationales, Mme Maha Shihadeh, ci-après désignée « La Ville de Ramallah »
Et d’autre part,
L'Association IFAID Aquitaine, sise au 17, cours des Aubiers – 33300 Bordeaux - France, représentée par son Directeur, M. Ghislain Brégeot, ci-après désignée « IFAID Aquitaine », d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’IFAID Aquitaine est une association contribuant à la formation et à l’accompagnement des acteurs de développement, en France, en Europe et dans le monde. Elle a pour objectif de favoriser le développement des compétences des acteurs du développement local, du développement international et de l’économie sociale et solidaire.
Elle met en œuvre cette ambition en développant quatre pôles complémentaires : formation professionnelle certificative, appui aux acteurs associatifs girondins, développement de projets européens en lien avec la formation professionnelle et envoi de volontaires de la solidarité internationale (VSI). Cette dernière mission est soutenue par le Conseil Régional d’Aquitaine, dans le cadre du dispositif « Volontariat Aquitain de Solidarité Internationale ». 283
2
La Ville de Bordeaux entretient des relations de coopération décentralisée avec la Ville de Ramallah depuis 2007. Dans ce cadre, elle mène des actions d’appui, notamment auprès du service des relations publiques et internationales de la Ville de Ramallah, et du Centre d’information touristique créé en 2011.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le cadre, les règles et l'organisation du partenariat entre la Ville de Bordeaux, la Ville de Ramallah et IFAID Aquitaine. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
· Le recrutement et la formation d’un/d’une volontaire « IFAID Aquitaine » pour une durée de 12 mois dans le cadre de la coopération décentralisée, liant la Ville de Bordeaux et la Ville de Ramallah ;
· L’envoi de ce volontaire pour accompagner la mise en œuvre de ce programme de coopération ; · Le suivi du volontaire envoyé dans le cadre de programme de coopération.
ARTICLE 2 : MISSIONS DU VOLONTAIRE
Les missions principales confiées au volontaire correspondent à la mise en œuvre et au suivi du programme de coopération décentralisée entre la Ville de Bordeaux et la Ville de Ramallah. Le volontaire sera placé sous la responsabilité opérationnelle de la Ville de Ramallah.
Ces missions seront mises en œuvre conformément à la fiche de mission validée d’un commun accord entre la Ville de Bordeaux, la Ville de Ramallah et IFAID Aquitaine. La fiche de mission, annexée à la présente convention, est un élément contractuel de la mission de volontariat de solidarité internationale.
ARTICLE 3 : MISE EN OEUVRE
Le volontaire est liée à IFAID Aquitaine par la Charte des VIES et le contrat de volontariat conformément à la loi de février 2005 sur le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI).
IFAID Aquitaine pourra décider d’un rapatriement anticipé du volontaire, si elle estime que ses conditions de sécurité ne sont plus assurées.
ARTICLE 4 : ACTIONS DE LA VILLE DE RAMALLAH
La Ville de Ramallah, avec la Ville de Bordeaux, fixe les orientations opérationnelles des projets qui composent le programme de coopération décentralisée et indique la façon dont ils doivent être mis en place. Le volontaire sera chargé du Programme de développement des relations internationales. La Ville de Ramallah s’engage à respecter les conditions de mise en œuvre du volontariat, selon les termes fixés dans la charte du volontariat et dans le contrat de VSI contracté par Ifaid Aquitaine avec le volontaire.
La Ville de Ramallah s’engage à assurer l’accueil du Volontaire dans un bureau adapté, lui fournir un appui dans son installation et dans sa vie quotidienne ainsi qu’à s’assurer que le logement pour le Volontaire comprendra un équipement standard aux normes européennes. Préalablement informée par l’IFAID Aquitaine des activités de la communauté des volontaires dans la région, la Ville de Ramallah permettra au volontaire d’y participer et facilitera cette participation, ces activités restant à la charge de l’action du Partenaire Aquitain. 284
3
La Ville de Ramallah s’engage à appuyer le Volontaire pour la bonne réalisation des objectifs de sa mission. La Ville de Ramallah s’engage à accueillir et faciliter les missions de l’Ifaid Aquitaine dans le cadre du suivi-accompagnement du volontaire et de l’évaluation de la mission.
ARTICLE 5 : ACTIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux assure une préparation technique du Volontaire, adaptée à la nature et à l’objet de sa mission.
La Ville de Bordeaux s’engage à faciliter les démarches auprès des autorités locales israëliennes pour favoriser l’installation du volontaire. La Ville de Bordeaux s’engage à appuyer le Volontaire pour la bonne réalisation des objectifs de sa mission. La Ville de Bordeaux s’engage à accueillir et faciliter les missions de l’Ifaid Aquitaine dans le cadre du suivi-accompagnement du volontaire et de l’évaluation de la mission.
ARTICLE 6 : ACTIONS DE l’IFAID AQUITAINE
Conformément à la convention qui le lie au Ministère des Affaires étrangères et européennes, l’IFAID Aquitaine assure le recrutement, en accord avec Partenaire Aquitain.
Conformément à la loi sur le Volontariat de solidarité internationale, l’IFAID Aquitaine assure formation avant départ du volontaire. Cette formation est obligatoire et prioritaire. Le fait, pour Partenaire Aquitain de faire appel à un volontaire déjà expérimenté ne dispense pas ce dernier de suivre la formation au départ à laquelle il a droit.
L’IFAID Aquitaine signe directement avec le volontaire un contrat de VSI.
L’IFAID Aquitaine assure la gestion administrative du volontaire et de ses ayants droit :
- versement de l’indemnité de subsistance pendant la durée du contrat, - gestion de la couverture sociale et de rapatriement.
L’IFAID Aquitaine s’engage à fournir les éléments nécessaires à la régularisation des titres de séjour ou visas de résidence du volontaire, pendant toute la durée du contrat, conformément aux réglementations en vigueur dans le pays.
L’IFAID Aquitaine organise le transport du volontaire et de ses ayants-droit jusqu’à son lieu d’affectation - voyage aller en début de contrat et voyage retour en fin de contrat.
L'installation du volontaire à Ramallah est prévue à l'issue des procédures de recrutement et de formation, et après délivrance par les autorités consulaires d’un visa de résidence.
ARTICLE 7 : MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION DU DISPOSITIF
De manière à faciliter le suivi de l'exécution de la présente convention, des rencontres régulières seront organisées entre la Ville de Bordeaux, la Ville de Ramallah et l’IFAID Aquitaine.
Tous les trimestres, le volontaire remettra à la Ville de Bordeaux, à la Ville de Ramallah et à l’IFAID Aquitaine un rapport d'étape et bilan financier, relatant les activités au cours des trois derniers mois. Par ailleurs, un rapport annuel technico-financier reprenant l'ensemble des activités de l'année et dégageant les perspectives pour la période future sera rédigé par le volontaire, et transmis à la Ville de Ramallah, à la Ville de Bordeaux et à l’IFAID Aquitaine. 285
4
Trois mois avant le retour prévu, la Ville de Ramallah et la Ville de Bordeaux effectueront une évaluation de l’envoi et communiqueront à IFAID Aquitaine le bilan de cette évaluation, ainsi que la date de retour prévu du volontaire.
L’IFAID Aquitaine se réserve le droit de mettre fin à l’engagement de volontariat si les principes de la charte de volontariat et les règles du contrat VSI ne sont pas respectés par l’intéressé, par la Ville de Ramalah ou par la Ville de Bordeaux et son représentant mandaté pour le suivi du volontaire.
ARTICLE 8 : RETOUR DU VOLONTAIRE
L’IFAID Aquitaine et la Ville de Bordeaux soutiennent le volontaire dans son insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties. Elle est valable jusqu'au 21 janvier 2013.
ARTICLE 10 : FINANCEMENT DE LA CONVENTION
En application de la présente convention, et conformément au budget établi en annexe sur la base d'une affectation d’un volontaire en poste à Ramallah, la Ville de Bordeaux participe au financement de la mission de volontariat par le versement d'une subvention de 7 000 € à l’IFAID Aquitaine. Elle prendra directement à sa charge les frais de voyage aller et retour du lieu de résidence du volontaire jusqu’à Ramallah, ainsi que les frais éventuels de visa.
La Ville de Ramallah versera mensuellement une indemnité de 300 $ environ au volontaire directement sur son compte bancaire.
La Ville de Ramallah prendra également en charge le logement du volontaire (recherche et paiement) pendant le temps de sa présence.
L’IFAID Aquitaine s’engage à mobiliser les ressources financières auprès de ses partenaires (Ministère des Affaires étrangères et européennes, FONJEP et Conseil régional d’Aquitaine).
ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT
Ce montant sera versé comme suit :
- 80 % à la signature de la présente convention par les deux parties ; - le solde sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées dans les six mois suivants la fin du contrat.
Le versement sera effectué au profit du bénéficiaire : Ifaid Aquitaine
IFAID AQUITAINE /
Code Etablissement Code guichet N° de compte Clé RIB
10057 06500 0106500904J 33
En cas de non-exécution partielle de la durée de mission du volontaire, IFAID Aquitaine s’engage à rembourser au prorata temporis, sur la base de 500 €/mois volontaire non exécuté. 286
5
ARTICLE 12 : COMMUNICATION
Chaque document édité par IFAID Aquitaine faisant référence aux actions conduites par le Volontaire fera l'objet de la mention « opération cofinancée par la Ville de Bordeaux et la Ville de Ramallah ».
De même, chaque document édité par la Ville de Bordeaux faisant référence aux actions conduites par le/la Volontaire fera l’objet de la mention « avec la participation de l’IFAID Aquitaine et de la Ville de Ramallah ».
Egalement, chaque document édité par la Ville de Ramallah faisant référence aux actions conduites par le/la Volontaire fera l’objet de la mention « avec la participation de l’IFAID Aquitaine et de la Ville de Bordeaux ».
ARTICLE 13 : AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les trois parties.
ARTICLE 14 : RESILIATION
Elle peut être résiliée, d'une part d'un commun accord par les parties signataires, d'autre part par l'une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
14.1 : Rupture du contrat du volontaire, à l’initiative du volontaire La rupture volontaire du contrat de volontariat est définitive après un préavis d’un mois à partir de la présentation du courrier du volontaire à l’IFAID Aquitaine. Le volontaire bénéficie d’une indemnité de congés proportionnelle à la durée du séjour.
L’IFAID Aquitaine s’engage à identifier, le cas échéant, en accord avec la Ville de Bordeaux et la Ville de Ramallah, un nouveau volontaire dans les meilleurs délais pour poursuivre la mise en œuvre de l’action.
14.2 : Rupture en cas de force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle ; troubles politiques ; accident ou maladie) rendant impossible la poursuite du projet et de la mission de volontariat, IFAID Aquitaine peut mettre fin au contrat de volontariat, avec exécution immédiate. Dans ce cas, les parties n’ont pas à exécuter leurs obligations respectives sur le terrain. Selon les cas, un accompagnement personnalisé sera proposé soit par la Ville de Bordeaux, soit par IFAID Aquitaine.
Compte tenu de ses responsabilités légales, l’IFAID Aquitaine peut décider seul de cette interruption. L’IFAID Aquitaine assure le retour du volontaire vers son lieu de résidence habituelle pour le compte de l’organisme partenaire. 287
6
ARTICLE 15 : LITIGES
Tout contentieux sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2012, en trois exemplaires originaux.
Pour IFAID Aquitaine, Pour la Ville de Ramallah Pour la Ville de Bordeaux Sylvain Brégeot, Maha Shihadeh Didier Cazabonne, Directeur Directrice des RP Adjoint au Maire
Annexe :
Budget prévisionnel 288
7
Annexe : Budget du VSI Ramallah 2012
VSI Objet Ville de Bordeaux Ville de Ramallah IFAID Aquitaine Volontaire Total
Coûts volontaires Indemnité 3 000 € 2 760 € 6 000 €
Assurances, mutuelles 2 500 € 3 264 € 5 764 €
Sous total 5 500 € 3 000 € 4 164 € 12 664 € 65%
Coûts logistiques Transport A/R 1 189,20 € 1 000 €
Hébergement 3 840 € 1 000 €
Visa 200 €
Sous total 1 189,20 € 9 600 € 0 € 2 200 € 11%
Frais préparation
mission
Recrutement volontaires 250 € 500 €
Formation départ 500 € 278 € 778 €
Encadrement et suivi
Ifaid
500 € 900 € 1 800 €
Frais de conventionnement et mise en réseaux 600 €
Formation retour 250 € 188 € 688 €
Sous total 1 500 € 1 366 € 4 366 € 22%
Autres coûts Frais annexes 200 € 400 €
Sous total 0 € 0 € 200 € 400 € 2%
Total 8 189,20 € 4 000 € 5 530 € 200 € 19 630 €
50% 21% 28% 1%
Logement fournis par Ramallah soit un équivalent de 320€/mois 289
17 cours des Aubiers 33300 Bordeaux – France – tél. 05 56 50 08 67 – Fax 05 56 39 60 34 E-mail : volontariat@ifaid.org . Web : http://www.ifaid.org
Association loi 1901 n° préfecture 15637 – N° SIRET 338 849 763 000 28
Fiche de poste de Volontaire de la Solidarité Internationale :
Chargé(e) de mission auprès de la Directrice des relations publiques
IFAID Aquitaine, dans le cadre de sa mission d’envoi de volontaires de la solidarité internationale, recherche, pour la coopération décentralisée de la Mairie de Bordeaux, un(e) volontaire pour une mission de 12 mois à Ramallah, Territoires palestiniens.
Cadre de description de la mission
Poste basé à : Ramallah
Domaines d’actions de la mission : relations internationales et publiques
Date prévue d’arrive du volontaire : janvier 2012
Raison de la mission :
La ville de Ramallah a mis en place 2 postes de volontaires internationaux depuis plusieurs années intégrées au sein de la Direction des Relations Publiques de la ville.
Place du volontaire dans le projet : les volontaires sont polyvalents et participent au développement des grands projets de la ville de Ramallah et à l’international.
Activités concrètes à mener :
- Gestion des relations internationales de la ville de Ramallah (conduite et suivi de projets) en accord avec la politique de la ville ;
- gestion et animation des relations avec les partenaires, les ambassades et consulats ;
- organisation des missions et déplacements des délégations de la ville de Ramallah ;
- Organisation de l’accueil des délégations externes ;
- Rédaction de courriers, notes de synthèses, dossiers ;
- Recherche de financements et gestion budgétaire ;
- Communication.
Contexte de vie
Lieu de travail : Mairie de Ramallah + déplacements si nécessaire
Type d’habitat : maison ou appartement, en centre ville (pris en charge) Temps de trajet travail maison : moins de 30 minutes de la mairie
Profil du candidat
Compétences requises
- Master 1 minimum
- Anglais parlé et écrit courant, une autre langue (arabe) serait appréciée - Maitrise de l’informatique
Caractéristiques personnelles souhaitées
- Sens du travail en équipe et en milieu interculturel
- Sens de l’autonomie
- Flexibilité, capacité d’adaptation
Conditions
Statut Volontaire de la Solidarité Internationale (loi 2005)
Indemnité : 500 euros par mois
Couverture sociale
Candidature à adresser à volontariat@ifaid.org avant le 20 novembre 2011.