Conseil Municipal - acte 00028605 D

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Conseil Municipal - acte 00028605 D Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028605 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 16/07/14

Reçu en Préfecture le : 23/07/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 15 juillet 2014

D - 2 0 1 4 / 4 2 0

Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSEConvention de partenariat entre la Ville de

Bordeaux et l'Association "Abeilles et Partages"

pour la gestion écologique des ruches de la Maison

du Jardinier et de la nature en Ville et de la

Maison Ecocitoyenne. Autorisation. Signature

Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Considérant l’intérêt qu’il y a pour la Ville de Bordeaux de favoriser la biodiversité et de sensibiliser le grand public aux enjeux de la protection des abeilles, il est proposé de développer un partenariat avec l’Association « Abeilles et partages ».

Ce partenariat permettra à la Ville de Bordeaux de bénéficier d’une gestion écologique de ses ruches de la Maison du jardinier et de la nature en ville au Parc Rivière et de la Maison Eco citoyenne sur les quais rive gauche.

Il est convenu, qu’aucun traitement chimique ne devra être utilisé, l’association garantissant des pratiques apicoles naturelles, artisanales et respectueuses des abeilles et de l’environnement.

De même, l’association proposera des animations pédagogiques sur l’apiculture et la protection des abeilles à destination de tout public sur ces deux sites en lien avec les structures.

Enfin, elle assurera un suivi spécifique des frelons asiatiques sur ces deux sites pilotes afin de trouver des solutions efficaces et respectueuses de l’environnement pour lutter contre ce prédateur qui freine l’extension de ruches sur d’autres sites de la Ville de Bordeaux.En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « Abeilles et partages » la convention de partenariat consentie pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

- autoriser Monsieur le Maire à verser à l’association « Abeilles et partages » représentée par son Président Monsieur Jordan HUOT de SAINT-ALBIN une subvention annuelle d’un montant de 3 900 €uros en contrepartie de ces actions de gestion, d’animation et de suivi spécifique des frelons asiatiques. Cette somme sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Magali FRONZES4

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE

DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « ABEILLES ET

PARTAGES » POUR LA GESTION ECOLOGIQUE DES

RUCHES DE LA MAISON DU JARDINIER ET DE LA

NATURE EN VILLE ET DE LA MAISON ECO CITOYENNE,

ACCOMPAGNEE D’ACTIONS PEDAGOGIQUES

ET MISE EN PLACE D’UN SUIVI

SPECIFIQUE DES FRELONS ASIATIQUES

ENTRE :

La Ville de BORDEAUX

représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ,

habilité aux fins des présentes par délibération n°………………..du ………. reçue en préfecture de la Gironde le ................................

et :

L’association « Abeilles et partages »

Représentée par son Président, Monsieur Jordan HUOT de SAINT-ALBIN Habilité aux fins des présentes

ci-après dénommée « l’Association »

Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :

EXPOSE

Considérant l’intérêt qu’il y a pour la Ville de Bordeaux à développer la biodiversité, et le rôle pollinisateur des abeilles, la Ville de Bordeaux a décidé de promouvoir une politique d’installation de ruches au Parc Rivière et à la Maison Eco Citoyenne en vue de sensibiliser le grand public à la protection des abeilles.

La présente convention concerne la gestion écologique des ruches de la Maison du jardinier et de la nature en ville et de la Maison Eco citoyenne accompagnée d’interventions pédagogiques à destination du grand public. Elle vise également à la mise en place d’un suivi spécifique des frelons asiatiques sur ces deux sites pilotes afin de trouver des solutions efficaces et respectueuses de l’environnement pour lutter contre ce prédateur qui freine l’extension de ruches sur d’autres sites de la Ville de Bordeaux.5

Conformément à la politique de gestion des parcs et jardins de la Ville de Bordeaux, l’entretien de ces ruches pilotes devra être réalisé sans traitement chimique, suivant des pratiques apicoles naturelles, artisanales et respectueuses des abeilles et de l’environnement.

Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Le partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association comporte donc trois volets :

· L’association assurera la gestion écologique des ruches de la Maison du jardinier et de la nature en ville au Parc Rivière et de la Maison Eco citoyenne sur les quais rive gauche en lien avec les agents de la Ville de Bordeaux formés à cet effet.

· L’association proposera des animations pédagogiques sur la protection des abeilles à destination du grand public sur ces deux sites en lien avec la Maison du jardinier et de la nature en ville et la Maison éco citoyenne.

· L’association assurera un suivi spécifique des frelons asiatiques sur ces deux sites pilotes afin de trouver des solutions efficaces et respectueuses de l’environnement pour lutter contre ce prédateur qui freine l’extension de ruches sur d’autres sites de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux assurera l’entretien et la signalisation des sites accueillant les ruchers.

Ces travaux comprennent :

Ø les plantations des petits aménagements dédiés aux ruches ainsi que l’entretien des végétaux et du sol ;

Ø la mise en place de panneaux de signalisation des ruches et l’information nécessaire ;

Ø la mise en place du numéro d’immatriculation du rucher, ce numéro étant attribué par la Direction des Services Vétérinaires de Bordeaux.

La Ville de Bordeaux s’engage également à fournir :

Ø les pots de stockage de chaque récolte ;

Ø les étiquettes personnalisées avec le logo de Bordeaux et le nom de l’Association ;6

Enfin, la Ville de Bordeaux s’engage à couvrir les risques liés aux ruches qui lui appartiennent ainsi que l’exécution des travaux dont elle a la charge, aussi bien à l’égard de son personnel que de tous tiers pour quelque cause que ce puisse être.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L’intervention de l’association se décompose de la manière suivante :

Parc Rivière et Maison Eco Citoyenne :

- Gestion / entretien écologique des deux ruches et suivi et traitement des frelons asiatiques, avec un minimum de 7 déplacements par an.

- 3 animations par an de 2 à 3 heures au Parc Rivière et 6 animations par an de 2 à 3 heures à la Maison Eco Citoyenne, étant entendu que les dates seront fixées ultérieurement entre les deux parties.

- l’extraction, la récolte et la mise en pot du miel, le matériel nécessaire à cette manipulation sera fourni par l’association.

- La mise en pots de la récolte annuelle.

- Le renouvellement des essaims si nécessaire (2 essaims prévus pour l’année). Les essaims deviendront alors la pleine propriété de la Ville de Bordeaux sans contrepartie financière à l’association.

- Jusqu'à deux interventions d'urgence pour essaimage par an.

L’association s’engage à adresser à la Maison du jardinier et de la nature en ville un compte-rendu à chacune de ses interventions sur les ruches.

L’Association garantit que l’intervenant sur les ruchers possède les qualifications nécessaires en apiculture.

Elle informera la Ville de Bordeaux de toute maladie constatée au sein des ruches et du traitement appliqué à cet effet.

L’Association s’engage à communiquer les dates de récolte et d’extraction ainsi que le volume du miel récolté (nombre en pots) et à ne tirer aucun bénéfice du miel récolté.

ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES

En contrepartie de ces actions de gestion, d’animation et de suivi, la ville de Bordeaux versera une participation forfaitaire annuelle de 3 900 €uros, sans possibilité de réévaluation au cours de la présente convention et de son éventuel renouvellement.

Le règlement s’effectuera suivant les modalités définies ci-après :

- 75 % à la signature de la présente convention et lors de son éventuel renouvellement,

- 25 % à la présentation du bilan annuel qui interviendra un mois avant l’échéance.7

ARTICLE 5 – BILAN

Dans le cadre du partenariat institué par la présente, les parties s’engagent à présenter un bilan annuel de l’ensemble des actions menées.

Ce bilan interviendra obligatoirement au cours du mois précédent l’échéance de la présente convention.

ARTICLE 6 – DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre du partenariat, l’association autorise la Ville de Bordeaux à :

- capter l’image (par photo ou vidéo) de ses membres lors de leurs interventions sur les sites concernés,

- utiliser ces images exclusivement sur des supports de communication ayant pour objet la promotion du projet pédagogique relatif aux abeilles, conduit par la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES – ASSURANCES

L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le site dans tous les cas où elle serait recherchée.

A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés.

Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 8 – DUREE DU CONTRAT8

La présente convention est établie pour une durée d’un an, à compter de la date de la signature renouvelable deux fois par tacite reconduction, au regard des résultats présentés dans le bilan annuel.

ARTICLE 9 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général, moyennant un préavis de 15 jours.

ARTICLE 10 – AVENANT

Toute modification des conditions et modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour l’Association « Abeilles et partages », 39 rue Kyrié, 33800 Bordeaux.

FAIT A BORDEAUX, le..............................

Pour l’Association « Abeilles et

partages »

Le Président,

Monsieur Jordan HUOT de SAINT-ALBIN

Pour la VILLE DE BORDEAUX

Le Maire et, par délégation,

Madame Magali FRONZES,

Adjoint au Maire

en charge de la Ville Verte