Déliberation - deliberations avril 2015 FR 588?1715511548

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Déliberation - deliberations avril 2015 FR 588?1715511548 Document publié le Dimanche 1 juillet 2007 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 2015 FR 588?1715511548)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, SESSION

15/04/2015

Objet :

Acquisition parcelle

BC n° 145 à

Madame DEFUDES

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 27

Abstentions : /

Contre : /

d’acquérir une parc

maîtrise foncière de

Reçu en préfecture le 21/04/2015

ee.

Affiché le ? 1 AVR. 25

|

COMMUNE DE LE TEIL

L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conscil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Chambaït, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand,

Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse),

Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le souhait de la Commune du Teil elle d’une superficie globale de 247 m?, se trouvant Quartier Laparel afin d'accroître la la commune en vue d’aménagement un parc de stationnement.

Le montant de la transaction étant inférieure au seuil de consultation de 75 000 euros, le Service des Domaines n’a pas été consulté.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le prix de vente qui a été convenu est de mille neuf cent soixante seize euros.

- accepte d’acquérir

247 m? appartenant

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

la parcelle cadastrée section BC n

à Madame Simone DEFUDES, d

°145, située Quartier Laparel d’une superficie globale de

emeurant à LE TEIL, au prix de mille neuf cent soixante seize

euros TTC (1 976,00 €).

N°16

Envoyé en préfecture le 21/04/2015

Reçu en préfecture le 21/04/2015

Affiché le 22 AVR. 20% ES

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché le : DPAYRL 3015 2 éle ?

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

15/04/2015 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Adhésion à un

groupement de commandes

Syndicat Départemental. d'Energies de l'Ardèche L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

SDE 07 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29 ’ &

Présents : 20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand,

Absents : 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Res nus . 7 Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse),

Contre: / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Depuis le 1 Juillet 2007 le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, tous les consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) sont amenés à disparaître, une obligation de mise en concurrence s'appliquera alors le 1* Janvier 2016 aux bâtiments dont la puissance

souscrite est supérieure à 36 KVA. Il s'agit pour l'essentiel des tarifs « jaunes et verts ».

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d'électricité, est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.

C'est dans ce contexte que le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche - a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres.

Monsieur le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le 8 Juin 2015.

N°17Envoyé en préfecture le 21/04 12015

Reçu en préfecture le 21/04/2015

Affiché le 22 AUR-2D5 —

La Commune de Le Teil est consommatrice d'électricité pour ses bâtiments et équipements.

Le coordonnateur du groupement est le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche. Il sera chargé d'organiser, dans le respect du Code des Marchés Publics, l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La Commission d’Appel d'Offres du groupement sera celle du SDE 07, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- autorise l'adhésion de la Commune de Le Teil au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés.

- accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés.

- autorise le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison.

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Le Teil et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commande.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 20/04/5705 2 COMMUNE DE LE TEIL SESSION - 15/04/2015 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : Adhésion de la Communauté de Communes Rhône-Helvie au Syndicat Mixte L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil, Ardèche Drôme à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Numérique (A.D.N) ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 : s PÉÉSENE : 20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Absents : 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, J ouve, Menini, Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo. Pour : 27 . . SEE Abstentions 7 Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Contre : / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Percira-Rios (pouvoir à Michel), Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Secrétaire : Mme Gonzalvez. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 1425-1, L. 5214-27, L. 5211-5 et suivants. Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment l’article 7-5 selon lequel la Communauté est compétente pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire conformément à l’article L. 1425-1 du CGCT. Vu Parrêté préfectoral n° 2014154-0027 en date du 3 juin 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N). Vu Particle 2 des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N), selon lequel le syndicat a pour objet l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Drôme et de PArdèche, dans les conditions prévues par la loi. Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N), selon lequel tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans le département de l’ Ardèche ou dans celui de la Drôme peut demander à adhérer au syndicat. Vu l’article L. 5214-27 du CGCT sclon lequel sauf dispositions statutaires contraires, l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conscils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. N°18Envoyé en préfecture le 21/04/2015

Reçu en préfecture le 21/04/2015

Affiché le 22 AVR-2915 —

Vu l'intérêt qu’il y a pour la Communauté de Communes, de pouvoir adhérer au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N) dans le cadre notamment du programme bi-départemental de déploiement sur dix ans de la FTTH (Fiber To The Home).

Vu la délibération du 25 Février 2015 de l'EPCI Rhône-Helvie portant sur son adhésion au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N).

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfeci

et affiché le : idoM:2 M5 5 Reçu en préfecture le 21/04/2015 | Afiché le 72 AVR-AUE > COMMUNE DE LE TEIL SESSION UT EXTRAIT Objet : Autorisation de du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Programmes Crédits de Paiement (APCP) L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation ct sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 , ÿ Présents : 20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Absents : 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo. Pour : 27 | Earl tune Abstentions: / Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Contre: / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Percira-Rios (pouvoir à Michel), Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Secrétaire : Mme Gonzalvez. Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses en investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1% année puis reporter le solde d’une année sur l’autre. La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice budgétaire. 8 Il est proposé au Conseil Municipal de rouvrir pour 2015 les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) suivants : N°19

Envoyé en préfecture le 21/04/2

Reçu en préfecture le 21/04/20

Affiché le 27 AVR 205 ==>

Budget Communal

N° AP |Libellé Montant de L’AP | CP

2015 AP.13.5 | Classement digue Rhône 84 465.11

7 539.42

Budget Eau

Libellé Montant

de L’AP CP 2015 Aménagement avenue Mattéoti

132 452.11 10 793.39 Branchements en plomb

1170 000 585 000 |

Budget Assainissement

N° AP Libellé

Montant de L’AP CP 2015 AP.13.1 Aménagement avenue

Mattéoti 258 996.16 26

726.39 Bassins d’orages

112 273.30 79 951.59

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du CGCT portant

définition des autorisations de Programme et crédits de paiement.

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure

des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

Vu l'instruction comptable M14.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’ouvrir les Autorisations de Programme

et Crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans

les tableaux ci-dessus.

- décide de clore les Autorisations de Programme

et Crédits de Paiement (AP/CP) suivants :

Budget Communal : AP 13.1 Aménagement

Avenue Mattéoti

AP 13.2 Réhabilitation Eglise de Mélas

AP 13.3 Aménagement Place Jean Moulin - Eclairage

public AP 13.4 Aménagement

Parking Fabre

Budget Eau : AP 13.2 Aménagement

Rue Alphonse Daudet

AP 13.3 Ecoquartier de La Croix Rouge

Budget Assainissement : AP 13.2 Aménagement

Rue Alphonse Daudet

AP 13.3 Ecoquartier de La Croix Rouge.

- autorise le Maire, à liquider et mandater les dépenses

correspondantes aux crédits de paiement 2015.

Pour extrait conforme _

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 20/0496 19115 SESSION 15/04/2015 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : Bail Commercial Sarl « Acro Pôle Aventure » L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents k 20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Absents : 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo. Pour : 27 , . one Abstentions: / Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Contre : / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel), Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Secrétaire : Mme Gonzalvez. Considérant que le Parc du Joncas est un site naturel sous utilisé actuellement mis à part pour quelques activités organisées par les centres aérés et l'usage d’un parcours santé. Considérant que la Commune du Teil manque d’équipements de loisirs à partager en famille. Considérant que le site du Joncas est propice à l'accueil d’un parcours dans les arbres. Considérant la proposition de bail commercial faite par la Sarl « Acro Pôle Aventure ». Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - approuve le bail commercial à passer avec la Sarl « Acro Pôle Aventure » dont le siège social est à « La source du Jabron » - 26220 COMPS DIEULEFIT. - autorise le Maire à signer le bail commercial ainsi que tous les documents relatifs à son exécution. Transmis à la Préfecture, on N°20 et affiché le : 200428 0REPUBLIQUE FRANCAISE

Envoyé sr pretecture le 21/0 LES DELIBERATIONS T'ASSAINISSE

EXTRAIT DU REGIST

DU CONSEIL MUNICIPAL DU B

Séance du

AT. LETEIL ©

NASos ZE AE ME L'an .deux mille quinze.

le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

du ..maire, Olivier Pévérelli. ...

NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM

Chamber,

Nombre de

suffrages

exprimés

En exercice| Présents

Curtius-Landraud,Delhomme,Dumas, Durand, Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guill ot, Jouve, Menini Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, sivent-Ollero,

Tolfo

29 20 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Procuration(s) :

MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse,Galamien à Sirvent-Ollero, Mazellier à Griffe, Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Péverelli.

Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation

09 avril 2015 Etai(en)t excusé(s) : MM.Joannais, Roche

Date d'affichage

22 AVR. 201

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

A été nommé(e) secrétaire de séance : MMe Gonzalvez

TI AM VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

et publication du

2 AR T6 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

Transmis à la

et affiché le : AN 20tS

Investissement

Dépenses 2 065 657,51

Recettes 1 555 104,45

Fonctionnement

Dépenses 461 190,00

Recettes 461 190,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 2091 504,45 (dont 25 846,94 de RAR)

Recettes 2091 504,45 (dont 536 400,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 461 190,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 461 190,00 (dont 0,00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil TT N e LENS

RE Ê À

Le Maire Oliv

ÿ Envoyé en pré ne le 21/04/2 | REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR >

DU CONSEIL MUNICIPAL DE AUDE Um HE #

Affiché FE.

Séance du 15 avril 2015 "ee _

L'an .deux mille quinze. le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du ..M.Péverelli Olivier. .

NOMBRES DE MEMBRES | Étalentprésents :

Chambert,Curtius-Landraud,Delhomme, Dumas, Durand,Faïsse, Gonzalvez, Griffe, Guill

Éncrccelrré ans me de otJouve,Menini Michel, Michelon, Monge, Péverelli Saez, Schmitt, Sirvent-Ollero,Tolfo,

exprimés

Procuration(s) : 29 20 27 MM Cotta à Chambert,

Dolard à Faïsse, Galamien à Sirvent-Ollero,Mazelier à Griffe,

qi # Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Segueni à Péverelli.

ontre :

Abstentions : 3 | Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :

09 avril 2015 MM Joannais, Roche

Date d'affichage AUD 994f

À 2 pie EUTJ

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez en Préfecture le

2 2_AVR 205 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

et publication du

2 2 AVR 7015 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 : Investissement Dépenses _ : 3 725 330,28 Recettes £ 3 430 438,02 Fonctionnement

Dépenses _ : 9 086 979,72

Recettes ë 9 086 979,72

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses _ : 3 899 341,52 (dont 174 011,24 de RAR)

Recettes ; 3 899 341,52 (dont 468 903,50 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 9 086 979,72 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 9086 979,72 (dont 0,00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié co orme.

Fait à Le Teil 7, 4e L£

NAlivier À

Transmis à y ARS

N°22 et affiché le © 20/04/2015REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET EAU LE TEL

Séance du 18 alSofs ___ _1T AVR 200 mr

L'an .deux mille quinze. le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du .maire, Olivier Pévérelli.. ...

NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents :

MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas,

Nombre d Durand,Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guillot,Jouve,Ménini Michel, En exercice|Présents aufages Michelon, Monge, Pévérelli Saez, Schmitt, Sirvent-Ollero, Tolfo

exprimés

29 20 27 Procuration(s) :

. MM Cotta à chambert,Dolard à Faïsse,Galamien à Sirvent-Ollero,Mazellier à Griffe, Pour : 27 | Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Péverelli

Contre : 0

Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :

09 avril 2015 MM.Joannais, Roche

Date d'affichage

22 ANR. 2015

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez

22 AVR 205 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 et publication du

2-ZIAVR 2015 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 207040 18)15

Investissement

Dépenses : 1157 727,88

Recettes È 2 279 866,93

Fonctionnement

Dépenses : 549 832,77

Recettes : 549 832,77

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses _ : 2 279 866,93 (dont 1 122 139,05 de RAR)

Recettes : 2 279 866,93 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 549 832,77 (dont 0,00 de RAR)

Recettes ; 549 832,77 (dont 0,00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil

Le Maire, Olivier Pé

N° 23

U REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGIST DES DER ATOS 21/(

DU CONSEIL MUNICIPAL ENT} "201

Séance du ÉAiSots = | —— © _—_—_— |

L'an ..deux mille quinze le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du .Maire Olivier Pévérelli. ...

NOMBRES DE MEMBRES | Etaient présents :

MM CHambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas,

N Durand,Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guillot,

En exercice|Présents NS Jouve Menini Michel Michelon Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent-Ollero, Tolfo exprimés 29 20 27 Procuration(s) :

. MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse, Galamien à Sirvent-Ollero,Mazellier à Griffe, Pour : 27 | Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Pévérell

Contre : 0

Abstentions : 0 | Etai(en}t absent(s) :

Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :

MJ is, R 09 avril 2015 MM Joannais, Roche

Date d'affichage

2 2 AVR. 705

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez en Préfecture le

9-9-/a /h ap1R VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

et publication du

? 2-AuR/-2ps vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 : Investissement Dépenses _ : 0,00 Recettes : 0,00 Fonctionnement

Dépenses _ : 487 500,00

Recettes ; 487 500,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses _ : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 487 500,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 487 500,00 (dont 0,00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil,

Le Maire, Oljé

Transmis à la Préfectur. et affiché le : 20/84/88 7015 N° 24 en préfecture 2 ( REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTI cs DELIBERATIONS . L DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT - 2Ve4 as

Séance du SAAB 27 AR. 705

L'an .deux mille quinze. le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de... akieie Lonelrane- Cochus

m |

Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | 5

Chamber, Curtius-Landraud,Delhomme,Dumas,Durand,Faïsse Garreaud,Gonzalvez, Griffe Guill

Nombre de AN fé ; ue En exercice|Présents| suffrages ot, Jouve, Menini Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, sivent-Ollero,

exprimés Tolfo

29 20 26 Procuration(s) :

Pour : 26 | MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse Galamien à Sirvent-Ollero, Mazellier à Griffe,

Contre : 0 | Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Péverelli.

Abstentions : 0

Etai(en)t absent(s) : Date de la convocation

Etai(en)t excusé(s) : 09 avril 2015

MM.Joannais, Roche

Date d'affichage

22 AVR. 206

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : MMe Gonzalvez en Préfecture le

2 ZAR 205 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 et publication du 7 27 MR 206 vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus : 2 728 049,32 Réalisé : 2 631 332,17 Reste à réaliser : 25 846,94 Recettes Prévus : 2 728 049,32 Réalisé : 2 165 359,32 Reste à réaliser : 536 400,00 Fonctionnement

Dépenses Prévus : 424 978,66

Réalisé : 227 636,89

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 424 978,66

Réalisé : 481 641,34

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -465 972,85

Fonctionnement : 254 004,45

Résultat global : -211 968,40

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 29/04/20T$15 N°25 REPUBLIQUE FRANCAISE

Ne le 4/2015

EXTRAIT DU REGISTR de DU CONSEIL MUNICIPAL DE mn ge 2015

AM

Séance du savii2018 ____ FN 215 —

L'an .deux mille quinze. le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre pe par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence du. Kakacie Landrand- Coihius

NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM

Nombre de

En exercice|Présents suffrages

exprimés

Chambert,Curtius-Landraud,Delhomme, Dumas, Durand,Faïsse,Gonzalvez,Griffe,Guill

ot,Jouve Menini Michel Michelon,Monge,Péverelli Saez, Schmitt Sirvent-Ollero, Tolfo.

29 20 26

Pour : 22

Contre : 1

Abstentions : 3

Procuration(s) :

MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse, Galamien à Sirvent-Ollero Mazelier à Griffe, Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Segueni à Péverelli.

Etai{en)t absent(s) :

Date de la convocation

09 avril 2015

Date d'affichage

fl

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

Etai(en)t excusé(s) :

MM Joannais, Roche

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez

272_MR 20 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 et publication du

2 2/AVR. 2015

a afiché le UONPOIS

vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 4 086 674,67

Réalisé : 4 462 608,79

Reste à réaliser : 174 011,24

Recettes Prévus : 4 086 674,67

Réalisé : 4 274 011,97

Reste à réaliser : 468 903,50

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 8 592 652,31

Réalisé : 10 722 403,24

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 8 592 652,31

Réalisé : 10 715 203,56

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -188 596,82

Fonctionnement : -7 199,68

Résultat global : -195 796,50

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil

Le Maire, Olivier Pévérelli

N°26 REPUBLIQUE FRANCAISE

ture le

DU CONSEIL MUNICIPAL Se me REA 042015

Séance du LS aval 20s = FXANRE 0

L'an .deux mille quinze. le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de. Pekricia. _Landiane- Cokivs

Etaient présents :

NOMBRES DE MEMBRES MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Nombre d Durand,Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Ménini Michel, En exercice]Présents| ‘sufrages | Michelon Monge, Pévéreli,Saez, Schmitt Sirvent-Ollero, Tolfo

exprimés .

29 20 26 Procuration(s) :

. MM Cotta à chambert,Dolard à Faïsse Galamien à Sirvent-Ollero,Mazellier à Griffe, POUF 26 | Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Péverell

Contre : 0

Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :

09 avril 2015 MM.Joannais, Roche

Date d'affichage

TA IU

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez

22 AVR 2015 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 et publication du

21-MR/208 vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 20/04/20 18115

Investissement

Dépenses Prévus : 2 827 505,46

Réalisé : 1 579 378,30

Reste à réaliser : 1 122 139,05

Recettes Prévus : 2 827 505,46

Réalisé : 2 736 235,23

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 631 312,59

Réalisé : 240 749,55

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 631 312,59

Réalisé : 718 472,82

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 1 156 856,93

Fonctionnement : 477 723,27

Résultat global : 1 634 580,20

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil

Le Maire, Olfier Péverell & LES

N°27 REPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRES DE MEMBRES

Nombre de

suffrages

exprimés

26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

En exercice|Présents

29 20

Date de la convocation

09 avril 2015

Date d'affichage

2 2/AVR. 2015

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

Ex en préfecture le 2

EXTRAIT DU REGIST DES DELIBERATIONS . DU CONSEIL

MUNICIPAL|DÜ BÜDGET LOTISSEMEN

EE Cbo fs Séance du |15 avril

= GLNR 2015 |

L'an ..deux mille quinze le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence dd Phncea Leuneleousdr Cv CUS

Etaient présents :

MM CHambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas,

Durand, Faïsse Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guillot,

Jouve,Menini Michel Michelon, Monge, Pévérelli Saez, Schmitt Sirvent-Ollero, Tolfo

Procuration(s) :

MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse,Galamien à Sirvent-Ollero Mazellier à Griffe, Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Pévérelli

Etai(en]t absent(s) :

Etai(en)t excusé(s) :

MM Joannais, Roche

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez

2 2/AYR. 2015 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

et publication du

2 2 APR. 2015 vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévus : 200 394,54

Réalisé : 200 244,56

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 200 394,54

Réalisé : 198 651,54

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 841 238,54

Réalisé : 368 919,56

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 841 238,54

Réalisé : 368 919,56

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -1 593,02

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : -1 593,02

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil,

Le Maire, Olivier Pévérelli

N°28

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 20)/04/201.57015 REPUBLIQUE FRANCAISE ture le 21/04 20

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU BU “a ET ASSAIN Rae mu VETEIL

Séance du TUE _27: 2 AVR. 2208

L'an .deux mille quinze. le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence

de. Pakacer Landraud- Cwc house

NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM

Chambert,

Nombre de

suffrages

exprimés

En exercice|Présents

Curtius-Landraud,Delhomme,Dumas,Durand,Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guill ot, Jouve, Menini Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, sivent-Ollero,

Tolfo

26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : ©

29 20

Procuration(s) :

MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse,Galamien à Sirvent-Ollero, Mazellier à Griffe, Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Péverelli.

Etai(en}t absent(s) :

Date de la convocation

09 avril 2015 Etai(en)t excusé(s) : MM.Joannais, Roche

Date d'affichage

TRE TU Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

A été nommé(e) secrétaire de séance : MMe Gonzalvez

27_MR/20 AFFECTATION DES RESULTATS 2014 et publication du

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de

TL II ., après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice ‘2014 le .15.04. 2015.

Transmis à la Préfecture

et affiché le PUS

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 139 013,26

- un excédent reporté de : 114 991,19

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 254 004,45

- un déficit d'investissement de : 465 972,85

- Un excédent des restes à réaliser de : 510 553,06

Soit un excédent de financement de : 44 580,21

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 254 004,45

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 204 004,45

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 50 000,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 466 972,85

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil,

Le Maire og Ir Révérelli

/ 3 Je.

N° 29

E é re le 21 n1 REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DEL ue TT 121004 DU CONSEIL

MUNICIPAL DU|BUDGETCOMMUNAE ELE rEb/20 15

Séance du (16 Al 205 ? 2 AVR. 295 =

L'an .deux mille quinze. le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du». ee Xe: es Condiuane-C ü us

NOMBRES DE MEMBRES Etelent résents :

Chambert,Curtius-Landraud,Delhomme Dumas, Durand Faïsse Gonzalvez, Griffe Guill En exercicelPrésents fs otJouve,Menini Michel, Michelon,Monge,Péverelli Saez, Schmitt Sirvent-Ollero,Tolfo.

exprimés

29 20 26 Procuration(s) :

. MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse, Galamien à Sirvent-Ollero, Mazelier à Griffe, ce F Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Segueni à Péverelli,

ntre :

Abstentions : 3 | Etai(en)t absent(s) : Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :

M J is, Roch: 09 avril 2015 MM Joannais, Roche

Date d'affichage

LEAŸR. 2015

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez en Préfecture le

2-LIAVR 20 AFFECTATION DES RESULTATS 2014 et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de a pre avoir TT AVR 206 approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 le 15.04.2015. . — Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un déficit de fonctionnement de : 15 320,99 - un excédent reporté de : 8121,31 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 7 199,68 - un déficit d'investissement de :

188 596,82

- un excédent des restes à réaliser de : 294 892,26

Soit un excédent de financement de : 106 295,44

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : DÉFICIT 7 199,68

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 199,68

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 188 596,82

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil

Le Maire,

Transmis à la Préfecture

et affiché le :29/04/204$45 N° 30REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL El es NS

DU CONSEIL MUNICIPAL |DU° SALE

Séance du Sir gofs _ 2 = M z.

L'an .deux mille quinze. le conseil municipal, énirement oo s'est réuni au nombre >; prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Lake ia Landre aid Cuekuë

Etaient présents :

NOMBRES DE MEMBRES | jy Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Nombre d

Durand,Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Ménini Michel, En exercice| présents suffrages Michelon Monge, Pévérelli Saez, Schmitt, Sirvent-Ollero, Tolfo

exprimés

29 20 26 Procuration(s) :

. MM Cotta à chambert,Dolard à Faïsse,Galamien à Sirvent-Ollero Mazellier à Griffe, Pour : 26 | Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel ,Ségueni à Péverelli

Contre : 0

Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :

09 avril 2015 MM.Joannais, Roche

Date d'affichage

2 LIAVR. 2015

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez

27 -AVR 2015 AFFECTATION DES RESULTATS 2014 et publication du

27 MR: 20

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 29/04/20 ht

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de . + Après

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 le 15. 04: 201 5.. Res

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 93 518,01

- un excédent reporté de : 384 205,26

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 477 723,27

- un excédent d'investissement de : 1156 856,93

- un déficit des restes à réaliser de : 1122 139,05

Soit un excédent de financement de : 34 717,88

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 477 723,27

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 250 000,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 227 723,27

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1156 856,93

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil

Le Maire, Olivi .Pé

N°31REPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRES DE MEMBRES

Nombre de

En exercice|Présents suffrages

exprimés

29 20 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

09 avril 2015

Date d'affichage

PEAR TU Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ©

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET LOTISSEMENT? 04

Séance au 15/aVHt 616 22 AVR \ en. L J

L'an ..deux mille quinze le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Ykucier Landrauel. Cochios

Etaient présents :

MM CHambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas,

Durand,Faïsse,Garreaud,Gonzalvez, Griffe, Guillot,

Jouve, Menini Michel Michelon Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent-Ollero, Tolfo

Procuration(s) :

MM Cotta à Chambert, Dolard à Faïsse,Galamien à Sirvent-Ollero,Mazellier à Griffe,

Noël à Tolfo, Pereira-Rios à Michel, Ségueni à Pévérelli

Etai(en)t absent(s) :

Etai(en)t excusé(s) :

MM Joannais, Roche

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Gonzalvez

22 AIR 2015 AFFECTATION DES RESULTATS 2014 et publication du

22-4905

Transmis à la Préfecture

et affiché le : P9/QRROIS IE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de ... ., après avoir

approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 le ..15. is

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00

- un déficit d'investissement de : 1 593,02

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 1 593,02

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : DÉFICIT 0,00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Le Teil,

Le Maire, Olivier Pévérelli

j fe GC LEY

N° 32 SESSION 15/04/2015 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : Cession de parcelles à la SAS La Rotonde L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 20 Présents : MM Chambeït, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, DE 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo. Pour : 27 , Le LL Abstentions : / Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Contre : / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel), Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Secrétaire : Mme Gonzalvez. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Vu le document d’arpentage en cours de numérotation réalisé par GEO-SIAPP, géomètre expert à AUBENAS, habilité à réaliser cette mission. Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2014 portant sur la cession de parcelles à la SAS La Rotonde. Considérant que la Commune du TEIL est propriétaire de parcelles nécessaires à l'emprise de la future zone commerciale. Considérant les échanges avec la SAS La Rotonde, représentée par Monsieur Daniel PEYREGNE, pour faire aboutir ce projet. Vu l’exposé de Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide de céder à la SAS La Rotonde, représentée par Monsieur Daniel PEYREGNE, les parcelles communales cadastrées section BB n° 33p (2 163 m°) et CK n° 23p (3 539 m°), soit une superficie totale de 5 522 m°? contre la somme de 400 000,00 euros Hors Taxe. N° 33 Envoyé en préfecture le 21/04/2015 Reçu en préfecture le 21/04/2015 Affiché le 27 AR. — - accepte d’acquérir pour l'euro symbolique les parcelles CK n° 19p (448 m2) et CK n° 20p (425 m?) correspondant à la voirie de desserte après travaux, pour les intégrer dans le domaine public communal, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les documents s’y rapportant. - précise que tous les frais d’actes et connexes à la vente sont à la charge de l’acquéreur. Pour extrait conforme Le Maire Transmis à MENU ct affiché leZ 20185SESSION

15/04/2015

Objet :

Comptes de Gestion 2014

Commune

Eau

Assainissement L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

Lotissement Communal à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Absents : 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Pour : 27 , — Lune

Abstentions: / Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Contre : / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Percira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Vu l’article L 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les Comptes de Gestion 2014 de Monsieur la Trésorier du Budget Principal de la Commune, des Budgets Annexes de l'Eau et de l’Assainissement et du Lotissement Communal.

Considérant que les Comptes de Gestion n’appellent ni réserve, ni observation de la part du Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve les Comptes de Gestion du Budget Principal de la Commune, des Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement et du Lotissement

Communal pour l’Exercice 2014.

Pour extrait-conforme

Le LE à

S ASS %

(G e

Transmis à la Préfecture

ct affiché le :29/04V7018){5 N° 34SESSION

15/04/2015

Obiet :

Economies d’eau

Agence de l'Eau

« Appel à projets 2015 »

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 27

Abstentions :

Contre : /

Envoyé en préfec

Reçu en préfecture le 2

Me 7EMRAUE— | Lens _—_——— |

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand,

Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse),

Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michcl),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la dernière réunion d’exploitation, le délégataire de l’eau potable sur la ville de LE TEIL a attiré l’attention des membres présents que le rendement du réseau était très peu satisfaisant, de l’ordre de 69,25 %.

Le seuil réglementaire est de 68,14 %, et dans le cas du dépassement de ce seuil, chaque

consommateur verrait, sur ses consommations d’eau, la taxe de Agence de l’Eau multipliée par 2.

Cet état de fait est dû en grande partie aux nombreuses casses du réseau principal qui, réalisé en fonte grise, est aujourd’hui vieillissant, est fragile.

Considérant le schéma directeur de l’Eau Potable réalisé en 2009 qui mettait en avant ce point particulier et qui préconisait de remplacer nos 72 kilomètres de réseau sur 80 ans, soit 900 mètres par an.

Considérant qu’une première tranche de travaux sur les réseaux les plus fuyards pourrait être engagée, soit un linéaire de 3 500 mètres estimé par les services techniques pour un montant de 420 000,00 € HT.

Après avoir délibéré,

- approuve le principe d’engager une 1% tranche de travaux pour le remplacement de nos canalisations d’eau potable sur les réseaux les plus fuyards sur une longueur de 3 500 mètres et pour un montant de 420 000,00 EHT.

N°35om |

Envoyé en préfecture le 21/04/2015 |

Reçu en préfecture le 21/04/2015

Affiché le 22 ANR 295 —

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets 2016/2017, en cas d'acceptation de notre dossier.

- autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier intitulé « Appel à projets 2015 - Economiser l’eau pour l’alimentation en eau potable » à l’Agence de l'Eau. |

- donne pouvoir de signature à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché lé DÔME 2SESSION

15/04/2015

Objet :

Espace culturel Garibaldi

Conseil Régional

Demande de subvention

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 27

Abstentions: /

Contre : /

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents :

Excusé(s) :

Secrétaire :

MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand,

Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse),

Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Mme Gonzalvez.

Le Conseil Municipal,

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec la démolition de l’Ilot Garibaldi et les acquisitions envisagées autour du Temple, il est opportun de réfléchir à un aménagement de ces espaces.

Considérant les premières réflexions menées par les différents Cabinets sur le devenir du Quartier Kléber en général, et plus particulièrement dans le secteur précité.

Considérant que l'aménagement d’un espace culturel semble la solution la plus plausible.

Considérant que les premières esquisses consisteraient à aménager un espace autour du Temple, la rénovation du Temple proprement dit et l’aménagement de l’Ilot Garibaldi, le Temple deviendrait lieu de création artistique et culturel, l’espace dégagé autour du Temple devenant un lieu de diffusion des créations et de résidence d’artistes.

Considérant que l’ensemble de ce projet a été estimé à 1 600 000,00 € HT.

Après avoir délibéré,

- approuve le principe de création et de diffusion artistique et culturel tel qu’il a été défini ci-dessus.

- prend acte du montant de l’estimation de 1 600 000,00 € et dit que cette dépense sera inscrite dans les budgets à venir,

N° 36

Envoyé en préfecture le 21/04/2015

Reçu en préfecture le 21/04/2015

Affiché le LTANR 20

- autorise le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Régional pour obtenir les subventions correspondantes.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture et affiché le : 2042819015SESSION

15/04/2015

Objet :

Questions

Financières

Diverses

Exercice :

Présents :

Absents :

Pour :

Abstentions :

Contre :

Reçu en préfecture le 21

MORE HARME

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

29

20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand,

9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

27

/ Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambeïrt), Dolard (pouvoir à Faïsse),

/ Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de verser une subvention exceptionnelle au collectif 4L Boys, en résidence d'artistes sur la commune, d’un montant de 530 € pour la réalisation de leur premier CD 4 titres.

- accepte le règlement des Assurances AVIVA concernant le litige survenu le 20.11.2014 d’un montant de

603.12 €.

- suite aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de l’Ardèche en date du 23.12.2014 décide d’admettre en non-valeur les dettes de loyer de Monsieur SAINTE Patrice, résidant 2 allée Paul Avon - Le Teil, pour un montant de 3 290.65 €.

- décide le remboursement des frais de visite médicale de Monsieur Alaric FONTANEILLES, agent communal,

suite à une altercation, d’un montant de 46 €.

- décide de passer avec le SDIS 07 unc convention de disponibilité pour le développement du volontariat pour les agents communaux qui sont sapeurs-pompiers volontaires et autorise le Maire à la signer.

Transmis à la Préfecture

et affiché le :26/04W#0) 12015

Pour extrait conforme

N°37 SESSION

15/04/2015

Objet :

Répartition

Fonds Associatif

2015

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 27

Abstentions: /

Contre :

- décide de l'attribution sur l’article 657 des subventions suivantes :

EXTRAIT

e le

_TFAR-M |

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation ct sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Chambeït, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand,

Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse),

Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Art. 657 48 Associations d’intérêt municipal :

Cercle Culturel du Sou des Ecoles

Temps Libre

Orchestre d’Harmonie « Tonaliteil »

OMS

Comités des Fêtes

(Pour le Banquet Républicain)

Batterie Fanfare

AD PEP 07 (C.M.P.P)

Protection Civile

Médiacom

Divers (à répartir)

Politique de la ville (à repartir)

35 000

2158

550

1616

815

1616

1 500

1616

1 293

2 146

1295

8 195

12 200

N°38Art. 657 482 Associations Teilloises :

Anciens Combattants / ULAC -> FNACA

Cantoteil

Astroteil

Amis des Arts

La Ronde des Muses

Les Amis du Château

A.C.C.A

Cadets Pompiers

Atelier de Théâtre « Les Pièces montées »

Comités de quartiers : Croix Rouge

Mélas

Bas-Frayol

Haut Frayol

Roury

Jardins Ouvriers de l’île Rigaud

La Brême Teilloise

ECPE

Patriotes 07

Club de Tarot « Les Copains »

Nids Douillets

Divers (à répartir)

Art. 657 485 Autres Associations :

Prévention routière

Cafés Littéraires

Espoir Sénégal

Divers (à répartir)

Envoyé en préfecture le 21/04/2015

Reçu en préfecture le 21/04/2015

Affiché le 1 ANR. 015

10 600

888

242

161

242

80

158

242

323

1127

242

242

242

242

242

82

158

479

158

82

82

4 886

3 000

242

2 000

242

516

- précise que ces subventions ne seront versées qu'après réception et examen des dossiers de demandes comprenant : . un exemplaire des statuts,

. le compte annuel approuvé,

. le rapport d’activité, le budget prévisionnel.

Transmis à la Préfecture 2

et affiché le 220/4/80 9815

6, none. Got LIT x Pour extrait’

IR |

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

15/04/2015

EXTRAIT

v. du Registre des Délibérations du Conseil Municipal ote des taux

d'imposition des

3 taxes locales

pour 2015 L’An Deux Mille Quinze, le Quinze Avril dans la salle du Conseil,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session

ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents è 20 Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Absents : 9 Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel,

Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Pour : 27 , LL Lune

Abstentions : / Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Contre : / Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir

à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),

Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Le Maire expose aux Membres de l’Assemblée l'Etat 1259 MI adressé par les Services Fiscaux.

Il précise que les taux d'imposition en 2014 avaient été fixés comme suit :

- Taxe d’Habitation : 12,94 %.

- Taxe Foncière (Bâti) : 25,97 %.

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 68,38 %.

Il indique que compte tenu de la conjoncture actuelle il est préférable de maintenir les taux actuels, malgré les difficultés dans la construction du budget.

Il demande aux Membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de maintenir les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2015 de la manière suivante :

- Taxe d’Habitation : 12,94 %.

- Taxe Foncière (Bâti) : 25,97 %.

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 68,38 %.

Pour extrait confor: Le Maire

Transmis à la Pré E

craohé le: 204 E 20