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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 20 Daden DEL Fimacs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Métropole
#3: du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/20 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION
METROPOLITAIN DE SOUTIEN A L’ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS)
DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » -
EDITION 2
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre
2017 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement économique,
social et culturel, en particulier l’article 4.3.a “la coordination, l'animation le soutien et
l'accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes
membres” et l’article 5 “le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans
le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation
économique des centres-villes et centralités métropolitaines, la logistique ou tout autre thème
afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la
forme d'apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement”,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021
relative au lancement de la 2"€ édition du programme d'accompagnement et de suivi
stratégique, technique et financier “centres-villes vivants” et à la délégation de compétence au
Bureau pour prendre les décisions d'attribution du FIMACS,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre d'ouvrage Objet Montant En En
maximum investissement fonctionnement
accordé par le
Bureau
du 14 juin
2022
Création d’un
L'Ile Saint Denis poste de 40 000 40 000 manager de
centre-ville
| Etude de
Rosny-Sous-Bois | ratégie 20 000 20 000
commerciale
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage pour
la concertation
des habitants
sur la refonte
du marché
forain
Sevran 40 000 40 000
Animations
espace public /
Acquisition
murs et fonds
de commerce/
Etudes
techniques et
AMO
Valenton 433 500 343 500 90 000
VILLENEUVE-LE- | Création d'un 500 000 500 000 marché | ; ROI brovisuie (plafonné) (plafonné)
TOTAL : 1 033 500 883 500 150 000
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes
susmentionnées et la Métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021
adoptant le règlement du Fond d'intervention métropolitain de soutien au Commerce, à
l'Artisanat et aux Services (FIMACS),
Vu la délibération CM2021/07/09/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021
relative au contrat métropolitain de développement “centres-villes vivants”,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le
développement de l’activité économique,
Considérant que le bureau a adopté à l’unanimité les montants attribués aux cinq communes
qui sont entrées dans le programme d'accompagnement « Centres-villes vivants »,
Considérant que Marie-Christine SEGUI, représentée par Jacques-Alain BENISTI, Conseillère
métropolitaine déléguée aux Centres-villes, aux services et commerces de proximité ne prend
part ni aux débats, ni au vote,
Le comité d'engagement FIMACS ayant émis un avis favorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE l'attribution d’une subvention autitre des projets globaux de revitalisation des centres-
villes, pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de
développement « centres villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes
susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense
déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être
demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au compte 204 et en
section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
NPPV : 1 (Marie-Christine SEGUI, représentée par Jacques-Alain BENISTI)
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-Malmaisô
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022