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Compte-Rendu - 76 cr du 19 03 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 76 cr du 19 03 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mars 2018
Date de la convocation : 12 mars 2018
Le dix-neuf mars deux mille dix-huit , à dix-huit heures, trente le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Pascal DEPOISSON, Maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de : M. Alain ATTARD, absent excusé, pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
M. Denis GILLET, absent excusé, pouvoir à M. Eric RICHAUD
Mme Christine BRESSAND, absente excusée, pouvoir à M. Christian MOLLET
Mme Marie-Neiges TRABUC, absente excusée
M. Guy BAREAU, absent excusé
Mme Martine RODRIGUEZ, absente excusée
Secrétaire de séance : M. Christian MOLLET
La séance est ouverte à : 18 heures 35
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 23 janvier 2018
VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2017 —- BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur le Maire, fait de la présentation faite du compte administratif de l’année 2017 pour le budget principal , lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 731 491,85
Recettes 825 952,81
Excédent de fonctionnement 2017 + 94 460,96
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 745 447,56
Recettes 873 562,24
Excédent de clôture 2017 + 128 114,68 € Monsieur le Maire quitte ensuite la salle. Le conseil municipal, à bulletin secret,
vote comme suit le compte administratif 2017.
7 POUR
3 ABSTENTIONS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU TRESORIER :
Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget principal du Receveur
Municipal concordent avec ceux du Compte Administratif du Maire, le conseil municipal,
à main levée, vote le comte de gestion comme suit :
POUR : 12
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : O
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif de l’année
2017 pour le budget Eau et Assainissement , lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 434 888,44
Recettes 483 764,44
Excédent de fonctionnement 20167 + 239 876,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 2 037 219,78
Recettes 645 580,64
Déficit de clôture 2017 - 1390 639,14 Monsieur le Maire quitte ensuite la salle. Le conseil municipal, à bulletin secret vote le
compte administratif du budget de l'Eau et Assainissement comme suit :
9 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Après s'être fait présenter le budget Eau et Assainissement de l'exercice 2017 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017
Considérant que les résultats du compte de gestion du budget principal du Receveur
Municipal concordent avec ceux du Compte Administratif du Maire, le conseil municipal
vote à bulletin secret le compte de gestion 2016 du budget Eau et Assainissement de la
façon suivante :
POUR: 12
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O PRET RELAIS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire propose au conseil de contracter un prêt relais d’un montant de
200 000,00 € (deux cent mille euros) sur le budget eau et assainissement en attente de la
récupération du FCTVA sur les travaux de la STEP et des réseaux d’AEP et
assainissement.
Deux établissements bancaires ont été contactés. Les taux d'intérêt sont à 0,70 % pour
l’un et 1,04 % pour l’autre
Monsieur le Maire demande au conseil de donner son avis de principe, la décision finale
pouvant être prise lors du vote du budget primitif 2018
Le vote définitif est reporté au prochain conseil municipal lorsque le conseil municipai
aura des données affinées.
DEMISSION DE M. ATTARD DE SES FONCTIONS D’ADJOINT :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Alain a souhaité démissionner de
ses fonctions de 1° adjoint, tout en restant conseiller municipal, et en refusant toute
indemnité.
Monsieur le Préfet par courrier du 16 mars 2018 a accepté cette démission.
Le conseil municipal prend note.
DIVERS :
Lecture d’un courrier de madame la psychologue scolaire du secteur de Forcalquier qui
remercie le conseil municipal pour l'attribution d’une participation financière à l'achat de
nouveaux tests psychométriques.
La locataire du studio du dessus la mairie quitte les lieux le 31 mars 2018. L'appartement
sera loué à compter du 1° avril 2018. Le prix du loyer reste inchangé.
Mme Chantal REMIKI indique que lors du conseil de classe de ce jour, l’équipe
enseignante a fait une demande pour l'obtention d’une aide financière de la part de la
commune pour l’organisation d’une classe découverte pour les CM1-CM2.
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 2 000,00 € pour l’organisation
de la classe verte. M. le Maire indique également qu'il sera prévu sur le budget primitif 2018 les travaux
d'isolation phonique d’une salle de classe. La deuxième sera programmée en 2019.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures