Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 octobre 2023
Compte-Rendu - 10 avril 2021
Compte-Rendu - 11 octobre 2024
Compte-Rendu - 24 octobre 2020
Compte-Rendu - 3 octobre 2015
Compte-Rendu - 9 septembre 2022
Compte-Rendu - 9 septembre 2017
Compte-Rendu - 24 juillet 2021
Compte-Rendu - 19 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CC 9 07 2021?t=1643970191
Compte-Rendu - 9 octobre 2021
Document publié le Samedi 9 octobre 2021 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 09 Octobre 2021
Ouverture de la séance à 17h10
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Francis RINGENBACH, Michael BOULARD, Alain WINGDICH, Frédéric LASSIGNARDIE, Lionel BOISSY, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Stéphane LACOSTE.
Excusé : Michel DUMAS a donné procuration à Lionel BOISSY
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 24 Juillet 2021
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération sur l’augmentation des loyers des logements communaux
Pour donner suite à la demande de la trésorerie s’étonnant que le loyer des deux logements communaux n’ait pas été réajusté annuellement conformément aux clauses contractuelles de leur bail, le Conseil décide de ne pas réajuster le montant des loyers des logements communaux tant que des travaux prévus d’amélioration de l’isolation (isolation des combles, changement de menuiseries extérieures) n’ont pas été réalisés.
Délibération votée à l’unanimité
3- Dégradation de bien public
Récemment une plaque de nom de voie a été arrachée et laissée au pied de son poteau. Celle-ci a été remise en place. Malheureusement, quelques semaines plus tard dans la même voie, mais à l’autre extrémité, la plaque a été arrachée et cette fois a disparue.
Incivilité, retour d’un soir trop arrosé, mécontentement ?
Ces plaques de voie communale permettent seulement de matérialiser sur le terrain leurs noms attribués lors de l’adressage de 2019. A cette occasion, tous les bâtis ont également été numérotés et les nouvelles adresses diffusées auprès de nombreux organismes mais aussi propagées mondialement dans les systèmes de cartographie (GPS). L’adressage permet aujourd’hui d’identifier précisément un lieu ce qui est primordial pour la sécurité (services de secours), les livraisons à domicile, les locations saisonnières, l’aménagement du territoire et qui le sera lors de l’arrivée prochaine de la connexion au très haut débit (THD Fibre).
La matérialisation sur le terrain étant désormais moins importante, le Conseil pense à ne pas remplacer cette plaque (valeur 50€).
4- Fête et repas de Noël
La date du 18/12/2021 est retenue mais le Conseil est dans l’attente des consignes sanitaires qui seront effectivement en vigueur à cette date pour confirmer dans les meilleures conditions ou pas l’organisation de ce repas communal offert traditionnellement à tous les habitants de la commune. MAIRIE DE DOISSAT
24170
Avec les mêmes contraintes sanitaires, le comité des fêtes travaille à l’organisation de l’après- midi récréatif pour les enfants et les ainés.
5- Points sur les chantiers, réalisations, actions, et projets en cours ou finalisés
Voirie-Travaux
- Pose d’un panneau « Voie sans issue » sur la route menant au lieu-dit Empié - Pose d’un nouveau panneau « DOISSAT » à l’entrée du Bourg, côté route des noyers. - Réorganisation et déplacement de plusieurs panneaux dont celui de « DOISSAT » à l’entrée du Bourg, côté route du Plateau.
- Changement du panneau « Cédez le passage » route Blanche au pont de Lestang (à la charge de la DDR).
- Pose des panneaux Chemins de randonnée.
- Changement du bardage de l’abri d’élèves du pont de Lestang, toiture devant être posée le 16/10/2021 (chantier de rénovation entièrement réalisé par l’équipe municipale) - 14 tonnes de point à temps pris en charge par la commune ont été posées sur les routes communales.
- La tonte en grande largeur des bords de route est en cours par la Société Pécal. - L’entretien des chemins blancs va commencer fin octobre. L’Approvisionnement de matière se fera par la société Constantin, réalisation des travaux par la CCVDFB.
Renouvellement contrat Sicli
Ce contrat prend en compte le contrôle et la maintenance des extincteurs et des blocs d’éclairage de secours des locaux de la mairie.
Formation Défibrillateur et aux gestes de premiers secours
Ce matin même, une dizaine de personnes a été formée à la manipulation du défibrillateur installé sur la place des Fêtes du Bourg mais aussi à quelques gestes de premiers secours.
Il serait intéressant de recenser et de créer un réseau communal avec des personnes formées aux premiers secours.
Point sécurité routière
Il a été rappelé qu’il serait vraiment souhaitable qu’une vitesse adaptée et modérée soit respectée par tous sur nos routes étroites, particulièrement aux abords des habitations éparpillées sur notre territoire.
Projet de nouvelle piste forestière
La Commune de Saint-Laurent la Vallée a donné son accord pour que nous poursuivions l’étude d’une piste forestière mixte à nos deux commune (4 chemins-Pierre longue)
Fleurissement
Claudine PISKO a pris contact avec Olivier MEYSONNIER (habitant du Bourg ayant repris une jardinerie, Le Jardin d’Olivier, à Sainte-Vite près de Fumel), pour le fleurissement hivernal du Bourg et des Croix. MAIRIE DE DOISSAT
24170
Courrier SMD3
Après une brève trêve estivale durant laquelle leur accès était libre, nous venons de recevoir un courrier du SMD3 nous informant qu’à partir du lundi 18 octobre la trappe d’ouverture de tous les containers ordures ménagères (déchets noirs) devra être à nouveau déverrouillée à l’aide la carte SMD3.
Avec d’autres, nous œuvrons à l’amélioration des services du SMD3, nécessaires écologiquement mais critiquables sur de nombreux points.
6 - Point sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
A l’instar des communautés de communes voisines, la CCVDFB avance (il s’agit d’une compétence obligatoire) sur l’élaboration du PLUI. Doissat n’ayant aucun plan communal et dans l’attente de la mise en place définitive du PLUI, nous dépendons malheureusement du règlement national d’urbanisme très strict.
Il s’agit d’un projet de territoire, tous les maires sont impliqués via le Conseil Communautaire et les nombreuses commissions ad hoc.
La ligne directrice imposée par de nombreux intervenants de l’Etat = ralentir drastiquement l’artificialisation des sols. Il n’y aura certainement que très peu de (petites) surfaces ouvertes à la construction neuve en revanche la rénovation, l’agrandissement, le changement de destination, le développement économique seront mis en avant et facilités.
Pour les Conseillers municipaux, dans le cadre du PLUI, une réunion aura lieu le 04/11/2021 à 18h00 au Foyer de Saint-Cyprien afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables aux Conseillers (PADD)
Pour tous les habitants du territoire de la CCVDFB, deux réunions publiques sont prévues le : - 26/11/2021 à 18h00 à Belvès
- 29/11/20211 à 18h30 à St Cyprien
.
7 – Point sur les Petites Villes de Demain (P.V.D.)
Ce programme PVD largement subventionné a été signé entre l’État et les villes de Saint- Cyprien et de Belvès mais il s’agit en fait d’une réflexion globale et transversale sur l’ensemble du territoire communautaire (CCVDFB).
Un comité de pilotage a été mis en place et deux emplois dédiés ont été créés au sein de la CCVDFB.
Bruno LALLIER, notre maire, et par conséquent la commune de Doissat qui est l’une des plus petites du territoire, ayant accepté de faire partie du Comité restreint de Pilotage de ce programme, nous en présente les grandes lignes (voir annexe à ce CR).
-------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h05 Le prochain Conseil est prévu le samedi 20 novembre à 17h00 et, si possible, être suivi par un Pot de Bienvenue à 19h00. MAIRIE DE DOISSAT
24170
ANNEXE « Petites Villes de Demain »
Le programme Petites Villes de Demain cible les collectivités de moins de 20 000 habitants (Saint Cyprien et Belvès) qui font fonction de centralité pour le territoire alentour que ce soit pour les services, le commerce ou encore la santé.
• il vise à renforcer les moyens à disposition des élus pour leur projet de revitalisation. • Des petites centralités essentielles à la cohésion des territoires.
• Les petites villes exercent des fonctions de centralité essentielles, en termes de services pour les habitants et leur bassin de vie et constituent, en ce sens, de véritable territoire d’équilibre.
• C’est un programme qui actionne un certain nombre de leviers comme en termes d’amélioration de l’habitat, du cadre de vie, de soutien aux commerces, de valorisation des qualités architecturales et patrimoniales, ou de mobilisation des habitants dans les projets. • Le programme est une méthode de travail partenariale. Il vise à combattre le processus de déprise et à renforcer les fonctions de centralité des petites villes
• Un accompagnement sur 6 ans pour des projets de villes dynamiques, engagées dans la transition écologique.
A l’heure actuelle, les commerçants et l’économie de proximité connait une crise majeur renforcée dans les petites villes par un phénomène engagé depuis des décennies de dévitalisation des centres villes au profit des périphéries des petites villes ou de villes plus grosses. C’est pourquoi dans le cadre du programme l’ensemble des partenaires est mobilisé pour trouver des solutions en fonction des situations rencontrées sur le territoire.
Pour résoudre la difficulté des commerçants il faut s’adresser à l’ensemble de ce qui fait une politique de la ville, puisque pour amener des commerçants en centre-ville de manière pérenne il faut qu’ils aient des consommateurs et cela suppose d’activer les sujets HABITAT / PATRIMOINE / LOCALISATION DES SERVICES PUBLICS / MOBILITE / ECOLOGIE….
➔ Objectif du programme est l’écriture d’une ORT (Opération de Revitalisation de Territoire). C’est l’outil juridique et réglementaire de droit commun pour traduire les stratégies de revitalisation des centres-bourgs portées par les territoires.
Principes de l’ORT
O Un projet de Revitalisation global
O Approche intercommunale des stratégies urbaines, commerciales et de l’habitat O Projet d’intervention transversal et coordonné
O Perspective d’innovation, de mixité sociale et de développement durable
Objectifs de l’ORT
1. Amélioration de l’habitat
O Lutte contre l’habitat dégradé ou indigne
O Lutte contre la vacance
O Production de logements attractifs et adaptés
2. Maintien de l’offre de commerces, services et équipements
O Lutte contre la vacance des locaux commerciaux et artisanaux
O Modernisation des locaux commerciaux et artisanaux
3. Aménagement durable, qualité de vie
O Limitation de l’étalement urbain
O Amélioration de l’attractivité du tissu urbain
O Développement des mobilités alternatives
O Valorisation du patrimoine et des paysages