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Arrêté - AM 2024 170
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 170)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-170 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permission de stationnement
Bénéficiaire ; Etablissement « Le Bar des Marronniers »
Objet : Déplacement terrasse cadre animation musicale
Durée : 1 jour Samedi 13 juillet 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2021-203 portant une mise à jour de l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment l’article 2 portant sur les animations musicales électroacoustiques ;
Considérant la demande exceptionnelle de Monsieur Levent TURKAN, représentant l'Etablissement « Le Bar des Marronniers », situé sur l’Avenue des Marronniers 04800 GREOUX- LES-BAINS, en vue de déplacer quatre tables de sa terrasse habituelle sur la place Frédéric Mistral, de l’autre côté de l'Avenue des Marronniers, dans le cadre d'une animation musicale,
Considérant que « Le bar des Marronniers » est habituellement autorisé à occuper le domaine public sur une surface de 28 m°, surface pour laquelle il s'acquitte d’une redevance,
Considérant que les quaire tables ne sont pas ajoutées à la surface habituelle, mais simplement déplacées pour permettre l'installation des musiciens,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être mises en œuvre pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement de l'animation musicale ;
ARRETE
Article 1 : Permission de stationner :
L'établissement « Le Bar des Marronniers » est autorisé à déplacer quatre tables de sa terrasse habituelle sur la Place Frédéric Mistral située face à son établissement, de l'autre côté de la route, le samedi 13 juillet 2024, de 19h00 à 23h00.
Article 2 : Sécurité :
Les tables doivent être disposées de manière à ce que la clientèle de l'établissement soit en sécurité vis-à-vis de la circulation routière. Elles ne devront aucunement gêner ou entraver la circulation des piétons.
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Diffusion sonore
L'établissement « Le Bar des Marronniers » est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation musicale précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant le déroulement de l'animation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. L'organisateur devra veiller à une baisse de l'intensité musicale à compter de 22h00 et cesser toute diffusion à compter de 23h00.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-170 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Remise en état des lieux :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons sécuritaires. Son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dès la fin de la manifestation.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 11 juillet 2024.
Le Maire,
Paul AUDAN