Procès Verbal - PV CM 01 07 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10 07 2024

Procès Verbal - PV CM 2016 12 07

Procès Verbal - PV CM 11 01 2024

Procès Verbal - PV CM 05 07 2023 (3)

Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV 01 2015

Procès Verbal - PV CM 2019 01 17 v3

Arrêté - 2024 07 mun partielle AP

Procès Verbal - PV 2016 01 07 01 2016

Procès Verbal - PV CM 13 11 2024

Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 07 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, di DETTWILLER ROSENWILLER

EC

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N°06/2024

Du 1° juillet 2024

Le vingt-sept juin deux mil vingt-quatre, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures en Mairie, Salle du Conseil.

Date de la convocation : 27 juin 2024

Date d’affichage de la convocation : 27 juin 2024

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

À l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 19

Procurations : 4

Séance du 1° juillet 2024

À la suite de l’élection municipale partielle intégrale qui s’est tenue le 23 juin 2024, vingt-trois candidats ont été élus et amenés à siéger au Conseil Municipal :

- dix-neuf issus de la liste ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés : Monsieur Pascal BOEHM, Madame Audrey KOPP, Monsieur Christian ROBACH, Madame Sandra HADAS, Monsieur Christophe WENDLING, Madame Sabrina NOEL, Monsieur Julien PUEYO, Madame Boutheïna MZIOU, Monsieur Alfred KLEITZ, Madame Patricia NONNENMACHER, Monsieur Hervé KINTZELMANN, Madame Brigitte GOLDBRONN-RIZID, Monsieur André FEIDT, Madame Fanny Patricia KACHLER, Monsieur Daniel ROUVER, Madame Ghislaine VOGEL, Monsieur Laurent SCHAEFFER, Madame Frédérique BARADEL et Monsieur Thierry BOCHLER ; - quatre de la liste arrivée deuxième : Madame Valentine FRITSCH, Monsieur Marc VOGEL, Madame Martine HUARD et Monsieur Amaury GUERRIER.

Monsieur Marc VOGEL, élu, de même que Madame Isabelle CHEVROLET, suivante de liste, ont tous deux exprimé leur refus de siéger. Par conséquent, Monsieur Olivier SCHLATTER a été invité au présent Conseil Municipal d’installation et est amené à siéger.| PROCÈS-VERBAL

DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet à dix-neuf heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dettwiller-Rosenwiller.

Étaient présents Les conseillers municipaux suivants :

Monsieur BOEHM Pascal

Madame KOPP Audrey Monsieur ROBACH Christian

Madame HADAS Sandra Monsieur WENDLING Christophe

Madame NOEL Sabrina Monsieur PUEYO Julien

Monsieur KLEITZ Alfred Madame NONNENMACHER Patricia Monsieur KINTZELMANN Hervé

Madame GOLDBRONN-RIZID Brigitte Monsieur FEIDT André

Madame KACHLER Fanny Patricia Monsieur ROUYER Daniel Madame VOGEL Ghislaine Monsieur SCHAEFFER Laurent Monsieur BOCHLER Thierry Madame FRITSCH Valentine Madame HUARD Martine

Absents excusés :

Madame Frédérique BARADEL donne pouvoir à Monsieur Julien PUEYO Monsieur Amaury GUERRIER donne pouvoir à Madame Valentine FRITSCH Madame Boutheïna MZIOU donne pouvoir à Madame Sandra HADAS Monsieur Olivier SCHLATTER donne pouvoir, jusqu’à son arrivée, à Madame Martine HUARD

Assistait en outre :

Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services

ORDRE DU JOUR :

2024 — 068 Installation du Conseil Municipal

2024 — 069 Désignation du secrétaire de séance

2024 — 070 Élection du Maire

2024 — 071 Fixation du nombre d’adjoints

2024 — 072 Élection des adjoints

2024 — 073 Lecture de la Charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

2024 — 074 Délégations de pouvoir au Maire

2024 — 075 Diverses informations2024 — 068 Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel ROUYER, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents

et absents) installés dans leurs fonctions.

2024 — 069 Désignation du secrétaire de séance

Madame Ghislaine VOGEL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (at. L. 2121-15 du

CGCT).

2024 — 070 Élection du Maire

2024 — 070 -— 1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Daniel ROUYER, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2024 — 070 — 2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- Madame Martine HUARD),

- Monsieur Christophe WENDLING.

2024 — 070 - 3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2024 — 070 — 4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : © d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 18 f. Majorité absolue : 10

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. BOEHM Pascal 18 Dix-huit

2024 — 070 — 5 Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Pascal BOEHM a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2024 — 071 Fixation du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Monsieur Pascal BOEHM, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au Maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer à six le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 19 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE {Madame Valentine FRITSCH et Monsieur Amaury GUERRIER) et 2 ABSTENTIONS (Madame Martine HUARD et Monsieur Olivier SCHLATTER) :

DÉCIDE de fixer à six le nombre de postes d’adjoints.

2024 — 072 Élection des adjoints

2024 — 072 — I Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci- dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2024-070-1 et dans les conditions rappelées au 2024-070-3.

2024 — 072 - 2 Résultats du premier tour de scrutin

Monsieur Olivier SCHLATTER entre en Salle du Conseil à 19h45.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 20 f. Majorité absolue : 11

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. ROBACH Christian 20 Vingt

2024 — 072 - 3 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Christian ROBACH.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Monsieur Christian ROBACH, 1° adjoint

Madame Audrey KOPP, 2°" adjointe

Monsieur Christophe WENDLING, 3°" adjoint

Madame Sandra HADAS, 4ÿ" adjointe

Monsieur Alfred KLEITZ, 5°" adjoint

Madame Boutheïna MZIOU, 6" adjointe

2024 — 073 Lecture de la Charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

« Charte de l'élu local :1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre

de ses fonctions. »

2024 — 074 Délégations de pouvoir au Maire

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;

Monsieur le Maire expose les compétences pouvant être déléguées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 21 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame Valentine FRITSCH et Monsieur Amaury GUERRIER) :

DÉCIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

dans la limite de 90 000,00 € HT par marché ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite d’un montant de 150 000,00 € par préemption ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Cette délégation pour ester en justice est consentie tant en demande qu’en défense, devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, quel que soit le degré d’instance, qu’il y ait ou non urgence, y compris pour se constituer — si nécessaire — partie civile.

Cette délégation comprend également le choix d’un avocat par les soins du maire, sous réserve de l’inscription au budget communal des crédits nécessaires au règlement d’honoraires et de frais de justice ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans les limites d’un montant de 3 500,00 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et TÉSEAUX ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans les limites d’un montant annuel de 100 000,00 € ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un montant de 150 000,00 € par préemption ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;26° De demander à tout organisme financeur, en en informant le Conseil Municipal lors de sa séance suivante, l'attribution de subventions ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. »

2024 — 075 Diverses informations

° Élections législatives :

Monsieur le Maire invite les élus à participer à la tenue des bureaux de vote tout au long de la journée du dimanche 07 juillet 2024.

e Prochaine séance du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire fait le point sur l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal, prévue le mercredi 10 juillet 2024 et dont l’ordre du jour parviendra aux élus d’ici la fin de cette semaine.

e Mot du Maire :

Monsieur le Maire prend la parole :

« Chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et celle que vous accordez à mes adjoints à travers ce vote.

J’en profite pour remercier également les habitants de Dettwiller, qui nous ont fait confiance en désignant ce nouveau conseil municipal.

Je remercie tous les nouveaux élus pour leur engagement et leur volonté de s’impliquer dans la vie de la cité. |

Je remercie les élus sortants ici présents pour le travail mené depuis 2020.

Au nom des Dettwillerois et Rosenwillerois je salue également le travail mené par M. ZIMMERMANN, Maire de notre commune pendant dix ans, de 2014 à 2024. Je remercie de même, pour le travail mené, les élus sortants ne faisant plus partie de ce nouveau conseil municipal.

Avec les résultats du premier tour des élections législatives, nous vivons une période qui questionne les fondements de notre démocratie ainsi que la mémoire d’une région, la nôtre, qui a souffert plus que d’autres des extrémismes du passé.

Aujourd’hui, vouloir s’engager est donc une cause noble à plusieurs titres : construire le vivre ensemble, mais cela ne peut se faire avec des discours d’hostilité qui fracturent les sociétés : porter la tolérance et l'écoute pour construire ce vivre ensemble sera donc votre, notre première mission.

Ensuite, nous avons pris l’engagement de continuer à dynamiser la commune...

Agir et ne pas seulement réagir, construire sur le moyen terme des projets structurés et cohérents et ne pas seulement répondre à l’urgence.

Pour conclure, je souhaite dire à mes collègues que chacun d’entre nous est, à partir de ce soir, un représentant de notre commune et rappeler qu’il ny a pas de mandat municipal sans proximité.

Nous avons été élus pour servir l’intérêt général, pour répondre aux besoins liés à la vie quotidienne, aux enjeux économiques, sociaux, et culturels. Nous devons nous montrer dignes de cette confiance, notamment en montrant l’exemple dans nos propos et dans nos actes.

Avec vous, nous allons CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LE FUTUR DE DETTWILLER ROSENWILLER.

Merci à tous. Très bonne soirée à toutes et à tous. »L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 1° juillet 2024

Le Maire Le conseiller municipal le plus âgé Daniel ROUYER

TS e

TT

ET

Le secrétaire de séance Les assesseurs

Ghislaine VOGEL Martine HUARD

Christophe WENDLING