Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020

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Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Le quatre juillet deux mil vingt, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la session obligatoire du dix juillet deux mil vingt à dix-huit heures à la salle socio-culturelle du Hohgraben, avec en unique point à l’ordre du jour la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Date d’affichage de la convocation : 4 juillet 2020

Effectif légal du Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers en exercice : 23

PROCÈS-VERBAL de la désignation des délégués du

conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures zéro minute, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dettwiller.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Etaient présents les conseillers suivants :

M. ZIMMERMANN Claude

Mme GRAD-ORAN Monique a

donné pouvoir à Madame Danièle

MEYER

M. VOGEL Marc

Mme MEYER Danièle

M. BOEHM Pascal

Mme GEBUS Christine

M. PUEYO Julien

Mme KOPP Audrey

Mme ANSTETT Magalie

M. DIEBOLT Thomas

Mme MURER Isabelle

M. GENIN Albert

Mme MZIOU Boutheina

M. WENDLING Christophe

Mme HADAS Sandra a donné

pouvoir à Monsieur Christophe

WENDLING

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 07/2020

du 10 juillet 2020Mme DIEBOLT Régine

M. ROUYER Daniel

Mme GUTH Laetitia

Absent excusé :

M. WOLFFER Steve

Absents :

Mme MULLER Brigitte

Mme FRITSCH Valentine

M. KLEITZ Alfred

M. ROBACH Christian- Jean

ERNEST

1. Mise en place du bureau électoral

M. Claude ZIMMERMANN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a

ouvert la séance. M. Thomas DIEBOLT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée

était remplie. En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des

conseillers présents ou représentés.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Madame Danièle MEYER et Monsieur Daniel ROUYER

- Mesdames Magalie ANSTETT et Laetitia GUTH

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin,

que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral

ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le

bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom

d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).4. Élection des délégués et des suppléants

a. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

18

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages

exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à

chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste

contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de

suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si

plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution

des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Dettwiller Rosenwiller 18 7 4b. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des

mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus :

Délégués Suppléants

Monsieur Claude ZIMMERMANN Madame Danièle MEYER

Madame Magalie ANSTETT Monsieur Thomas DIEBOLT

Monsieur Daniel ROUYER Madame Boutheina MZIOU

Madame Régine DIEBOLT Monsieur Julien PUEYO

Monsieur Pascal BOEHM

Madame Audrey KOPP

Monsieur Christophe WENDLING

Refus des délégués

Le maire n’a constaté aucun refus d’un délégué après la proclamation de leur élection. En cas de refus

d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le

dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient

suppléant. En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h50.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 10 juillet 2020

Le Maire,

Claude ZIMMERMANN

Le secrétaire,

Thomas DIEBOLT

Les deux conseillers municipaux les plus

âgés

Madame Danièle MEYER

Monsieur Daniel ROUYER

Les deux conseillers municipaux les plus

jeunes

Madame Magalie ANSTETT

Madame Laetitia GUTH