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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2016 12 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Dettwiller
Département du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
N° 11/2016
Le deux décembre deux mil seize, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la
séance ordinaire du sept décembre deux mil seize à vingt heures à la Mairie.
Date d’affichage de la convocation le 2 décembre 2016
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18, puis 19 après arrivée de Mme A. Gries à 20h29 (point 4.3)
Procurations : 1
Le Maire : Claude ZIMMERMANN
Séance du 7 décembre 2016
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes
MM. Alfred KLEITZ, et Olivier SCHLATTER, Adjoints,
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Danièle MEYER,
MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, , Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Valentin
SCHAEFFER, Marc VOGEL, Steve WOLFFER.
Absent(s) excusé(s):
Gilbert HUTTLER qui a donné procuration Annette GRIES,
Absent(s) :
Mmes Annette GRIES, arrivée en cours de séance
Mme Claudia SCHAEFFTER
MM. Thomas TRUMPF et Romaric WEIL
Assistait en outre :
M. Pascal WINTZ, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2016
3. Vie intercommunale :
3.1. Schéma départemental de coopération intercommunale
3.2. Elections des conseillers communautaires pour la nouvelle communauté de communes Saverne–Marmoutier–
Sommerau
4. Affaires économiques : vente de parcelles dans la ZI Eigen
4.1. Vente d’une parcelle à l’entreprise Carrefour Express
4.2. Vente d’une parcelle à l’entreprise Ambulances Rohrfritsch
4.3. Vente d’une parcelle à l’entreprise Transports Gstalter
5. Nouvelles Activités Périscolaires : période 3
6. Informations
6.1. Droit de préemption urbain
6.2. Attribution de marchés
6.3. Attribution du label « Commune nature »
6.4. Date des Conseils Municipaux 2017
6.5. Instances Intercommunales
6.6. Autres informations
6.7. Agenda
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point d’information à l’ordre du jour dans le cadre des déclarations
d’aliéner.
Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point d’information.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance M. Emmanuel JUNG.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2016
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2016, adressé à tous les conseillers municipaux, est
soumis pour approbation.
Décision du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2016 est adopté avec dix-sept voix pour et une
abstention. Délibération 2016/103
3.1. Schéma départemental de coopération intercommunale
Par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, le Préfet a validé le nouveau Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Ce schéma consacre
une nouvelle étape de la coopération avec notamment de nouveaux minima pour les EPCI (norme =
15.000 habitants).
Comme l’illustre la carte ci-dessous, l’Alsace du Nord a été particulièrement touchée par cette
réorganisation avec :
• La fusion de la ComCom du Pays de Saverne
avec la ComCom Marmoutier-Sommerau,
• La fusion de la ComCom du Pays de Sarre-
Union avec la ComCom d’Alsace Bossue
• La fusion de la ComCom du Pays de Hanau
et de la ComCom du Pays de la Petite Pierre
• La réunion des ComCom de la Région de
Haguenau, de Bischwiller et environs, de la
Région de Brumath et du Val de Moder en
une toute nouvelle Communauté
d’Agglomération.
Ce schéma acte aussi la fusion ou la dissolution de
certains syndicats dont le Syndicat d’eau potable de
la Région de Saverne - Marmoutier
Dans un courrier daté du 6 octobre le Préfet
demande à l’ensemble des communes et EPCI de se
prononcer sur ce schéma.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal donne un AVIS FAVORABLE sur le schéma départemental de coopération
intercommunal arrêté le 30 mars par le Préfet du Bas-Rhin par 17 voix pour et une abstention. 3.2. INFORMATION. Elections des conseillers communautaires pour la nouvelle communauté de
communes Saverne–Marmoutier–Sommerau. La fusion des communautés de communes du Pays de
Saverne et de Marmoutier-Sommerau validée par arrêté préfectoral a entraîné une nouvelle répartition
des sièges au sein de la nouvelle communauté de communes de Saverne Marmoutier Sommerau. Les
communes ayant subi une diminution du nombre de représentants sont appelées à élire (parmi les
conseillers communautaires élus en 2014) leurs représentants au sein de la nouvelle entité avant le 31
décembre 2016.
Dettwiller, conservant 4 sièges dans la nouvelle entité, n’est pas concernée par cette
nouvelle élection. Délibération 2016/104
4. Affaires économiques : vente de parcelles dans la ZI Eigen
Lors du dernier Conseil Municipal vous aviez été amenés à vous prononcer sur division parcellaire de la
Zone du Eigen. Une estimation a été demandée au Service des Domaines qui a valorisé le terrain à
hauteur de 2.008 € H.T. l’are.
Au vu de ce montant, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente de ses terrains à raison de
2.050 € H.T. (soit 2.460 € T.T.C.) l’are.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal à l’unanimité des conseillers présents APPROUVE la vente des terrains de la zone
Eigen au prix de 2.050 € H.T. (deux mille cinquante euros) l’are. Délibération 2016/105
4.1. Vente d’une parcelle à l’entreprise Carrefour Express.
La société Carrefour Market a fait une demande de parcelle afin d’y établir une station-service.
Le terrain retenu a une superficie de 12,8 ares
L’inscription au cadastre étant en cours suite à la division parcellaire, le numéro cadastral sera connu
ultérieurement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la vente de ce terrain au prix de 26.240 € H.T. (soit
29.388,80 T.T.C.)
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal à l’unanimité des conseillers présents :
APPROUVE la vente d’une parcelle de terrain de 12,8 ares à la société Carrefour Express au prix de 26.240 € H.T. (vingt-six mille deux cents quarante euros) soit 29.338,80 € T.T.C. sous conditions suspensives (études de sol).
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente. Délibération 2016/106
4.2. Vente d’une parcelle à l’entreprise Ambulances Rohfritsch
La société Ambulances Rohfritsch de Dettwiller a fait une demande de parcelle afin d’y établir de
nouveaux locaux et d’y aménager un funérarium avec garages et bureaux.
Le terrain retenu a une superficie de 35,77 ares
L’inscription au cadastre étant en cours suite à la division parcellaire, le numéro cadastral sera connu
ultérieurement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la vente de ce terrain au prix de 73.328,50 € H.T. (soit
82.127,92 T.T.C.)
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à cet effet.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal à l’unanimité des conseillers présents :
APPROUVE la vente d’une parcelle de terrain de 35.77 ares à la société Ambulances Rohfritsch au prix de 73.328,50 € H.T (soixante-treize milles trois cents vingt huit euros et cinquante centimes) soit 82.127,92 T.T.C. sous conditions suspensives (études de sol).
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente. Délibération 2016/107
4.3. Vente d’une parcelle à l’entreprise Transports Gstalter
La société Transports Gstalter de Saverne a fait une demande de parcelle afin d’y établir leur entreprise.
Le terrain souhaité a une superficie d’environ 80 ares (arpentage en cours) et la superficie exacte sera
précisée lors du Conseil Municipal
L’inscription au cadastre étant en cours suite à la division parcellaire, le numéro cadastral sera connu
ultérieurement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la vente de ce terrain au prix de 2.050 H.T. l’are
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à cet effet.
Mme Annette Gries entre dans la salle du Conseil.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
APPROUVE la vente d’une parcelle de terrain d’environ 80 ares à la société Transports Gstalter au prix de 2.050 € H.T. (deux milles cinquante euros) soit 2.640 € T.T.C. sous conditions suspensives (études de sol).
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente. Délibération 2016/108
5. Nouvelles Activités Périscolaires : période 3
Comme les périodes passées, la commune s’appuie sur des associations locales pour l’animation
d’ateliers dans le cadre des NAP.
Un planning des activités vous sera remis en séance.
Il est donc proposé de verser aux associations organisant des ateliers pour les enfants dans le cadre des
nouvelles activités pédagogiques, pour la 3ème période, allant du 2 janvier au 8 octobre 2016 les
compensations financières suivantes :
• l'ACS (cours de judo, échecs et location Dojo pour Aïkido) : 505 €
• Le club d’Escrime de Saverne (activité pentathlon) : 100 €
• Les Amis de la Bibliothèque 50 €
• La Liberté 345 €
Les prestations liées aux Ateliers d’Aïkido et d’Encre feront l’objet d’une facturation.
Enfin, l’encadrement de ces NAP étant assuré par des agents contractuels, il convient donc de
renouveler les contrats de Mmes Angélique Deschler, Cassandra Deschler, Monique Fieurgant, Elodie
Neiva, et Sandra Hausser
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces activités et à autoriser Monsieur le Maire à signer
les conventions et contrats correspondants et à engager les sommes afférentes.
M. Pierre Friedrich et Mme Christine Gebus, intéressés à l’affaire sortent de la salle
Décision du Conseil Municipal
Considérant que des associations locales proposent des ateliers dans le cadre des Nouvelles Activités
Pédagogiques et que le temps passé et, pour certaines, la mise à disposition de leurs locaux doivent faire
l’objet d’une compensation financière ; qu’une convention doit être mise en place entre la commune
d’une part et chaque association d’autre part ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des conseillers présents et représentés :
AUTORISE le versement d’une compensation financière aux associations suivantes
(période du 2/1/2017 au 10/2/2017) :
• l'ACS (cours de judo, échecs et location Dojo pour Aïkido) : 505 €
• Le club d’Escrime de Saverne (activité pentathlon) : 100 €
• Les Amis de la Bibliothèque 50 €
• La Liberté 345 €
AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions et contrats correspondants et à engager les
sommes afférentes aux activités NAP de cette période. 6. Informations
6.1. Droit de préemption urbain
Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée
par Maître CRIQUI-MARX, notaire à SAVERNE
le 24 novembre 2016 :
Terrain non bâti
Lieu-dit Teilgraben
Section 7 - Parcelle 167/83
Superficie : 2 ares 26 ca
Déclaration d’intention d’aliéner
un bien déposée
par l’Office Notarial de Dettwiller
le 6 décembre 2016 :
Type : Habitation+terrain
Localisation : 3 rue Allenbach
Cadastre : Section 7 - Parcelle 128/83
Superficie : 6 a 49 ca S 7 6.2. Marchés attribués
6.2.1. Travaux rue des Jardins
Lot 1 : Voirie
Attributaire : GCM à Bouxwiller
Montant : 132.105,50 € H.T.
Lot 2 Réseaux secs
Attributaire : SOBECA à Imbsheim
Montant : 75.995,40 € H.T.
6.2.2. Liaison Dettwiller – Lupstein
Attributaire : Adam TP SAS à Bouxwiller
Montant : 47.281 € H.T. dont 37.193 € H.T. pour le côté Dettwiller
6.2.3. Travaux de réfection de l’église Saint Jacques le Majeur. Ouverture porte latérale
Lot 1 : Maçonnerie / Pierre de taille
Attributaire : Ets Rauscher SA à Adamswiller
Montant : 1.925 € H.T.
Lot 2 : Menuiserie Bois
Attributaire : Diebolt & Fils à Dettwiller
Montant : 3.245 € H.T.
6.3. Attribution du label « Commune nature »
Lors d’une cérémonie, le 22 novembre à Turckheim, la commune s’est vue attribuer le Label
« Commune Nature » avec mention 3 libellules. Ce label vient récompenser le travail entamé depuis
plusieurs années sur une gestion éco-responsable de la commune et, plus particulièrement l’opération
Zéro Phyto menée par les Services Techniques communaux. L’effort de formation entrepris par les
services a aussi été pris en compte.
6.4. Date des Conseils Municipaux 2017
Le planning des conseils municipaux pour l’année 2017 vous sera remis en séance
Les jeudis
• 12 janvier
• 16 février (DOB)
• 30 mars (Budget)
• 4 mai
• 6 juillet
• 7 septembre
• 12 octobre
• 7 décembre
à 20 h en Mairie 6.5. Instances Intercommunales
M. le Maire informe le Conseil sur les prochaines évolutions de l’intercommunalité avec la fusion des
Communautés de Communes du Pays de Saverne et de Marmoutier – Sommerau. L’élection du
Président et des Vice-Présidents aura lieu le 9 janvier. Le Conseil Communautaire sera également
amené à réfléchir sur le futur nom de la ComCom, actuellement baptisée SMS (Saverne Marmoutier –
Sommerau). Sur propositions de M. Friedrich, le Conseil Municipal propose le nom de la Communauté
de Communes des Hauts d’Alsace …
6.6. Autres informations
M. le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu des conseillers d’opposition demandant un espace
d’expression dans le bulletin municipal. Dans un souci de transparence, le Maire propose de leur
réserver un espace d’1/4 de page dans le Bulletin.
Cette proposition est approuvée par l’ensemble du conseil.
6.7. Agenda
Vendredi 9 décembre
13h30 à 17h : Fringuerie
Samedi 10 décembre
10h à 17 h – Fringuerie
À partir de 17h : Marché de Noël
17h Ouverture
18h : Conférence de M. Trendel sur les Noëls d’autrefois
18h30 : Concertino de l’Ecole Municipale de Musique
19h et 21h : Crèche vivante
19h : Passage du Père Noël
Samedi 14 janvier 2017
17 h - Vœux du Maire - Salle de La Liberté
La totalité des points de l’ordre du jour étant épuisée, la séance à 21h19