Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+15+juin+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+15+juin+ Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+15+juin+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, Compte-rendu de séance |

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEMAZE

MERCREDI 15 JUIN 2022 - 20 H 15

Etaient présents: Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. BELLANGER François, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, Mme LEMERCIER Cécile, M. ALLAIN Cédric, M. NOUVEL Julien, M. AUDOUIN Thibaut, M. ROUEIL Loïc, M. BRILLET Eric

Etaient absents excusés: Mme GAUMER Myriam, Mme MAGE Lucie, M. VANOC Julien, Mme PIQUET Virginie

Procuration : Mme MAGE Lucie donne procuration à Mme FOUILLEUX Caroline, M. VANOC Julien donne procuration à M. BELLANGER François, Mme PIQUET Virginie donne procuration à M. ROUEIL Loïc

Secrétaire de séance : M. ROUEIL Loïc

L'ordre du jour est le suivant : Suppression du poste de cuisinier à 31h25, Suppression du poste d'agent technique à 28h, Création de trois postes saisonniers pour le service enfance, Tarifs 2022- 2023 cantine garderie et Cama’zous, Décision modificative n°1 budget lotissement du Grand Pré, Décision modificative n°1 budget de la cuisine centrale, Choix de l’entreprise pour les travaux de la rue du stade, Autorisation de signature des documents afférents au marché de la rue du stade, FCATR, Droit de préemption de la ZAD, Projet d'extension de l'entreprise Gavaland

DELIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUIN 2022

1 — Suppression du poste de cuisinier à 31,50H

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 1% avril 2022,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 21 février 2022,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial suite à l'accroissement d'activité de la cuisine centrale ayant obligé la création du même poste à 35h voté par le conseil municipal le 17 janvier 2022,DECISION :

Le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à 31.50h en raison de la création d'un même poste à 35h suite à l'accroissement d'activité au sein de la cuisine centrale.

Adoptée à l'unanimité

2 — Suppression du poste d’adjoint technique à 28h

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 1* avril 2022,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 21 février 2022,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à 28h suite à la reprise d'activité des locations de salle ayant obligé la création du même poste à 35h voté par le

conseil municipal le 6 septembre 2021.

DECISION :

Le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à 28h en raison de la création d'un même poste à 35h suite à l'accroissement d'activité au sein de la cuisine centrale.

Adoptée à l'unanimité

3 — Création de trois postes d’animateur contractuel sur des emplois permanents à compter du 1°" juillet 2022

Le Maire informe l'assemblée :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1°

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des animateurs dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activitéDECISION :

Le conseil municipal décide :

Article 1 : Objet

La création de 3 emplois d’animateurs contractuels recrutés dans le grade d'adjoint d'animation à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 18 mois allant du 1° juillet 2022 au 1® janvier 2024 inclus.

Les missions et responsabilités confiées aux intéressés sont principalement les suivantes : Accueil et encadrement d'un groupe d'enfants en centre d'accueil de loisirs « Les Cama’zous », sans hébergement, sous la responsabilité du responsable du service enfance jeunesse.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 372 majoré 343 du grade de recrutement.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1° juillet 2022.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Adoptée à l'unanimité

AA — Tarifs 2022/2023 cantine, garderie et Cama’zous

Augmentation de +1.5% sur l'alimentation et de 2% sur les services indexés sur l'indice à la

consommation entre janvier 2021 et janvier 2022.

1. CANTINE

TARIF 2022 2023

Enfants scolarisés 4.23 €

Régime enfants 1.00 €

Adultes 7.17 €

Personnel — apprentis __ 439€

Forfait retard 8.50 €2. GARDERIE

TARIF 2021-2022

QF < 850 € QF 2 850 €

Matin 1.59 € 1.76 €

Soir :

- de 16h30 à 17 h 30 0.95 € 1.06 €

- de 17h 30 à 18h 30 0.95 € 1.06 €

- de 18 h 30 à 19h 00 0.50 € 0.55 €

Total soir : 2.40 € 2.67 €

Forfait retard par famille 10.00 €

Forfait de garderie pour les

enfants utilisant le

transport scolaire : 4.20 € / enfant / mois

- pour 2 passages

3. ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA'ZOUS » 3 à 10 ans pour les enfants de Chemazé et hors commune (mercredis, petites vacances et juillet)

TARIF 2021-2022

QF < 850€ QF 2850€ | Hors commune

Garderie du matin

(forfait) 1.59 € 1.80 € 2.08 €

Cantine 4.23 € 4.84 €

Forfait retard cantine 8.50 € 8.50 € Soir

- de 16 h 30 à 17 h 30 - - - - de 17 h 30 à 18 h 30 0.95 € 1.06 € 1.29 € - de 18 h 30 à 19 h 00 0.50 € 0.55 € 0.69 €

Total soir 1.45 € 1.61 € 1.98 €

Forfait retard par 10.00 € 10.00 € 10.00 € famille

Accueil journée 8.61 € 9.88 € 11.57 € Accueil journée avec 11.24 € 12.51 € 14.20 € sortie

4.63 € 5.26 € 6.83 €

Accueil demi-journée 7.25 € 7.88 € 9.46 €

Demi-journée avec

sortie4. ACCUEIL DE LOISIRS JEUNESSE 11-15 ANS CHEMAZE ET HORS COMMUNE

(petites vacances et été)

TARIF 2021-2022

QF < 850€ | QF 2 850€ Hors

commune

Demi- 11.71 € 12.76 € 14.91 €

journée

Sortie 4.24 € 4.24 € 4.24 €

DECISION :

Le conseil municipal décide d'appliquer les tarifs décrits ci-dessus pour l’année scolaire 2022-2023.

Adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions

4A — Tarifs été 2022 Cama’zous

Sur proposition de la Commission Finances et Budget,

DECISION :

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs d'été 2022 pour les séjours des Cama'zous comme suit :

Mardi 19 juillet :

Nuitée réservée aux 3/6 ans et 7/10 ans

Hébergement sous tentes pour les 7/10 ans

Hébergement en dur pour les 3/6 ans

Effectif maximum : 20 enfants

Thème : surprise

Heure d'arrivée pour la nuitée : 18h directement à l'ALSH

Heure de re retour : 8h45 le lendemain à l'ASLH

Tarifs été 2022

QF < 850€ QF 2 850€ | Hors commune

8.00 € 9.00 € 10.00 €

Adoptée à l'unanimité4B -— Budget du lotissement du Grand Pré — Décision modificative n°1

Madame GRAINDORGE Pascale donne lecture du projet de délibération : Il convient de modifier le budget primitif du lotissement du Grand Pré comme suit :

Dépenses d'investissement :

- 001 Déficit d'investissement reporté + 102.97 €

Recette d'investissement :

- 1641 Emprunt + 102.97 €

Recette de fonctionnement :

- 002 Excédent de fonctionnement reporté + 305.01 €

- 7015 Vente de terrain - 305.01 €

DECISION :

Le conseil municipal décide de modifier le budget primitif du lotissement du Grand Pré comme précisé ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité

4C -— Budget de la cuisine centrale — Décision modificative n°1

Madame FOUILLEUX Caroline donne lecture du projet de délibération : Il convient de modifier le budget primitif de la cuisine centrale comme suit :

Dépenses d'investissement :

- 1311 Subvention - 9 032.75 €

- 1312 Subvention - 1 167.33 €

- 13911 /040 Subvention transférées +9 032.75 €

- 13912 /040 Subvention transférées - 1167.33 €

- 020 Dépenses imprévues - 3730.00 €

- _31/040 + 2 120.00 €

- 8222 / 040 + 1610.00 €

Dépenses de fonctionnement :

- 6031 / 042 - 3 730.00 €

- 60623 Achat matières premières +3 730.00 €

DECISION :

Le conseil municipal décide de modifier le budget primitif de la cuisine centrale comme précisé ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité5 — Aménagement de la rue du stade — Choix de l’entreprise

Mme Le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement de la rue du stade et indique

qu'un appel d'offre sous forme de MAPA (procédure adaptée) a été lancé en mars dernier.

La date limite pour la remise des offres était fixée au mercredi 13 avril 2022 à 12h. La commission s'est réuni le 22 avril pour l'ouverture des plis.

Au total, trois offres ont été reçues :

Entreprises Montant HT Délai Note EUROVIA 357 999.50 € 90.80 / 100 EUROVIA 342 282.30 € 12 semaines 93.00 / 100 VARIANTE

PIGEON TP ___ 392 669.89 € 15 semaines 89.58 / 100 DURAND 399 156.20 € 16 semaines 82.38 / 100

Vu la réunion plénière du 23 mai 2022 présentant l'analyse des offres reçues par le cabinet Pragma.

Le cabinet Pragma dans son rapport préconise de retenir l'entreprise ayant reçu la meilleure note.

M. ROUEIL Loic, et par procuration Mme PIQUET Virginie, refuse de voter.

DECISION :

Le conseil municipal décide de retenir l'offre variante de la société Eurovia pour un montant de

342 282.30 € HT. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2022.

Adoptée à 11 voix pour et 1 abstention

6 — Aménagement de la rue du stade — Autorisation de signature

Vu le projet d'aménagement de la rue du stade et le choix de l'entreprise précédemment délibéré,

Vu la décision du conseil municipal ce même jour attribuant le marché à l’entreprise Eurovia,

M. ROUEIL Loïc, et par procuration Mme PIQUET Virginie, refuse de voter

DECISION :

Le conseil municipal autorise Le Maire à signer tous les documents afférents au projet d'aménagement de la rue du stade

Adoptée à 12 voix pour7 - Demande de Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Approbation du projet « Lecture publique »

Afin de fidéliser les usagers et d’étoffer son offre, la bibliothèque municipale de la commune de Chemazé souhaite procéder à l'acquisition d'ouvrages relatifs à l'écologie et l'environnement, d'abonnements à des revues mensuelles, BD pour les adultes, documentaires destinés aux enfants du cycle primaire.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 4 "Solidarité communautaire" (lecture publique).

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de Chemazé va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 4 du FCATR à hauteur de 2190.15 € (correspondant à la population INSEE de la commune,

soit 1413 hab. x 1,55 € = 2190.15 €).

L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de Chemazé, subventions déduites, sur présentation de factures.

DECISION :

Le conseil municipal approuve l'opération telle que décrite ci-dessus, sollicite la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 2190.15 € s'inscrivant dans le cadre du volet 4 du Fond d’Accompagnement au Développement (lecture publique), approuve le règlement du FCATR, autorise Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces afférentes au présent dossier

Adoptée à l’unanimité

8 — Prolongation du droit de préemption de la Zone d'Aménagement Différée (ZAD)

Madame Le Maire rappelle le projet de la zone d'aménagement différée

Lors du conseil du 6 juin 2016, le conseil municipal avait décidé de faire la demande de ZAD auprès du représentant de l'Etat suivant un périmètre qui permettra à la commune d'exercer son droit de préemption à l’intérieur de la zone, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement concernant :

- Mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l'habitat

Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques Permettre le renouvellement urbain

Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

Constituer des réserves foncièresDECISION :

Le conseil municipal décide de solliciter le préfet, pour permettre la maitrise foncière des terrains dans le cadre du développement de la commune, la prolongation du droit de préemption au profit de la commune pour une durée de 6 ans sur les terrains désignés dans le dossier annexé à la présente délibération, autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

9 — Projet d'extension de l’entreprise Gavaland

M. BELLANGER François rappelle le projet d'extension proposé par l'entreprise Gavaland.

La société Gavaland souhaite acquérir une partie de la parcelle appartenant à la commune se situant à l'arrière de leur entreprise. Cette extension permettrait la création d'une plateforme de stockage de granulats, de sécuriser davantage le site et les déplacements du personnel, développer son entreprise et consolider l'emploi local.

M. ROUEIL Loïc, et par procuration Mme PIQUET Virginie, refuse de voter

DECISION :

Le conseil municipal accepte le projet de l’entreprise Gavaland comme décrit ci-dessus,

Adoptée à 12 voix pour

10 — Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.10

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Mme Le Maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la mairie de Chemazé

et

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

DECISION :

Le conseil municipal décide de publier ses actes par affichage à la mairie et par voix électronique sur le site Internet de la commune

Adoptée à l'unanimité

Chemarzé, le 15 juin 2022

Le maire,

Caroline FOUILLEUX