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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Chemazé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+14+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de séance |
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEMAZE
LUNDI 14 MARS 2022 - 20 H 15
Etaient présents: Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. BELLANGER François, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, Mme LÉMERCIER Cécile, Mme MAGE Lucie, M. ALLAIN Cédric, M. NOUVEL Julien, M. AUDOUIN Thibaut, M. ROUEIL Loïc, Mme PIQUET Virginie, M. BRILLET Eric
Etaient absents excusés : Mme GAUMER Myriam, M. VANOC Julien
Procuration :
Secrétaire de séance : M. BRILLET Eric
L'ordre du jour est le suivant : Avis de la commune relatif à l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'Energie Mayenne, ajout d'un tarif pour la salle Léo Lelée, Vote des subventions 2022, Vote des investissements 2022, Convention avec l'association ADMR, Avenant n°18 à la convention de forfait communal signée avec l'OGEC, Vente d'une partie de la parcelle A431
| DELIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
1- Avis de la commune relatif à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'Energie Mayenne (délibération 2022-018)
Vu l’article L.5211-18 du CGCT,
Vu les statuts de Territoire d'énergie Mayenne dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020,
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez en date du 25 février 2020 approuvée par les communes et relative à la compétence éclairage public des zones d'activités,
Vu la délibération de Territoire d'énergie Mayenne en date du 7 décembre 2021 approuvant le transfert de la compétence éclairage public des zones d'activités de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez,
Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leurs annexes, relatives à l'adhésion des communes ou collectivités à Territoire d'énergie Mayenne au titre des compétences optionnelles,
Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence,
Considérant les modalités prévues par le CGCT prévoyant l'accord des collectivités membres et précisant que celles-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur l'admission de la 2
nouvelle collectivité. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité adhérente est réputée favorable.
DECISION :
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay- Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'Energie Mayenne
Adoptée à l’unanimité
2- Ajout d’un tarif pour la salle Léo Lelée (délibération 2022-019)
La salle Léo Lelée est louable par forfait d’une journée du samedi matin au dimanche matin.
Plusieurs demandes de locataires ont été faites afin de disposer de la salle dès le vendredi soir pour installation.
Mme GRAINDORGE Pascale propose de déterminer un tarif horaire de location selon les derniers tarifs votés lors du conseil du 6 décembre 2021.
DECISION :
Le conseil municipal décide d’ajouter un tarif horaire de 23€ pour la location de la salle Léo Lelée.
Adoptée à l’unanimité
3- Subvention aux associations (délibérations n° 2022-020)
Mme GRAINDORGE Pascale propose d'attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2022 :
Demandeur Subvention Réserve Exceptionnelle
APEL de Chemazé 7650.00 € 1000.00 €
A.D.C. 500.00 €
A.S.C. 1300.00 €
Comité des Fêtes 300.00 €
Les Choralines 400.00 €
Les Amis de Léo Lelée 200.00 €
Amicale des ACVG Anciens Combat - AFN 460.00 €
Société courses chevaux Molières 300.00 €
Club de l'Amitié 400.00 €
Groupement local défense cultures 400.00 € 190.00 €
Batterie Fanfare Les Eclaireurs 600.00 €
Tennis de Table 700.00 €
Gym Tonic 300.00 €
Polleniz
Véloce Club 200.00 €
Anim' et nous 250.00 €
Réserve complémentaire
SOUS-TOTAL 13 460.00 € 500.00 € 1190.00 €
CAUE 200.00 €
CCAS 1 300.00 €
TOTAL 16 650.00 € DECISION :
Le conseil municipal décide de porter au budget primitif 2022 de la commune les subventions énumérées ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
4- Investissements 2022 (délibération 2022-021)
Mme GRAINDORGE Pascale présente le tableau prévisionnel des investissements à inscrire au budget primitif de la commune et qui ont été examinés par la Commission Finances.
Les propositions sont les suivantes :
Chapitre Libellé Nouvelles
Propositions
Volets roulants électriques — Logements Henri de Crozé 4 780.00 €
Monuments aux morts - Cimetière 3 500.00 €
Eglise de Molières 21 426.00 €
Auto laveuse 4 275.00 €
Rénovation éclairage public vapeur de mercure 14 437.00 €
Taille haies 1 182,00 €
Jeux garderie et parc Léo Lelée 10 000.00 €
Terrain multisports 71 000.00 €
TOTAL 130 600.00 €
DECISION :
Le conseil municipal décide d'inscrire au budget primitif 2022 de la commune les investissements cités ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
5- Convention avec l’association ADMR (délibération 2022-022)
Mme GRAINDORGE Pascale expose le renouvellement de la demande de subvention de l'association ADMR. Celle-ci emploie 5 salariés correspondant à près de 3 équivalents temps pleins. 10 bénévoles sont engagés dans la vie quotidienne des services.
En 2021, près de 5 500 heures ont été effectuées auprès de 69 personnes différentes.
L'association sollicite une subvention, liée à une convention renouvelable par tacite reconduction, au prorata du nombre d’habitant afin de l’aider à pérenniser cet emploi, soit 1373 habitants pour Chemazé (INSEE population municipale 2018) x 1.0935 € soit un total de 1 501.00 € pour l'année 2022.
DECISION :
Le conseil municipal accepte le versement de la subvention de 1 501 € à l'association ADMR de Chemazé.
Adoptée à l’unanimité 5- Avenant n°18 à la convention de forfait communal signée avec l'OGEC (délibération 2022-023)
Mme GRAINDORGE Pascale rappelle aux conseillers que chaque année, il convient de modifier la convention de forfait communal passée avec l'OGEC, pour tenir compte notamment du nombre d'élèves inscrits au 1° janvier de l’année en cours.
Pour 2022, le nombre d'élève est de 164.
Il est proposé de :
- Fixer le forfait à 344.58 € par élève (augmentation de 1.5%),
- Verser la somme forfait de 2 872.50 € au titre de la participation pour le trajet des classes de neige et des sorties scolaires hors sorties de fin d'année,
- Verser la somme de 30 403.70 € pour les ATSEM et 16 280.55 € pour les agents d'entretien, montants plafonds et non révisables. Le coût de l'ensemble de ces postes (personnel OGEC) sera remboursé aux frais réels. Le versement annuel sera en fonction des montants mentionnés et une régularisation sera effectuée sur l'année N+1 sur présentation de justificatifs.
Compte tenu de l'ensemble des propositions ci-dessus, le montant total qui devra être versé à l'OGEC pour l’année 2022 s'élève à 106 067.87 €
DECISION :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°18 à la convention de forfait communal passée avec l'OGEC pour l'année 2022 et accepte le versement de 106 067.87 € à l'OGEC pour l'année 2022.
Adoptée à 12 voix pour et 1 abstention
6- Vente d’une partie de la parcelle A431 (délibération n°2022-024)
M. BELLANGER François expose que suite à la mise en vente des parcelles AB50, AB51 et AB52, il a été constaté un empiétement par le propriétaire sur la parcelle AB431 appartenant à la commune.
M. BELLANGER François estime la surface d'empiètement à environs 25m°.
Afin de conclure la vente entre les deux particuliers, il convient de régulariser cet empiétement en vendant la partie de la parcelle AB431 appartenant à la commune au propriétaire actuel. En cas d'accord de la commune, le bornage de la partie concernée par l'empiétement est prévu dans les semaines à venir et aux frais du propriétaire actuel.
M. BELLANGER François propose de fixer le prix à 39.90 € le m°.
M. ROUEIL Loïc refuse de prendre part au vote. DECISION :
Le conseil municipal accepte la vente d’une partie de la parcelle AB431 au propriétaire concerné au prix de 39.90 € le m?, autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, précise que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.
Adoptée à 9 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention
Chemazé, le 14 mars 2022
Le maire,
Caroline FOUILLEUX