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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670317896 cr 25 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 11 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt cinq novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent LOMBART, Maire.
Etaient présents : V. Lombart, M.C George, M.C Michel, M. Ganassali, Y. Gallois, R. Colin, E. Schaeffer, G. Pirot.
Absents excusés : J. Pinet (pouvoir à M. Ganassali), S. Gauthier (pouvoir à R. Colin), G. Cordier (pouvoir à M-C Michel).
Absents : M. Lionnet, C. Charton, N. Bertin.
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, E. Schaeffer, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Adoption par droit d’option de la nomenclature M57 abrégée au 01/01/2023
Délibération n°31
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 23 juin 2022 ;
CONSIDERANT
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics
locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant depuis 2018 les
dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de
normalisation des comptes publics (CnoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de
collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106,
les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le
décide, à partir de 2024.
DECIDE
- à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction
budgétaire et comptable M57 abrégée par nature. DGF 2023 – Recensement de la longueur de la voirie communale
Délibération ajournée
Après consultation de la Préfecture et des services de D.D.T, la délibération relative à la mise à jour de la longueur de la voirie communale est ajournée. En amont de cette décision, il convient de posséder un tableau de classement des voies communales distinguant les voies à caractère de chemin, de rue et de place publique. Sur recommandations de la Préfecture et avec l’appui de la D.D.T, le tableau de rigueur fera partie des objectifs 2023.
Création d’une opération au budget 2022
Délibération n°32
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’investissement doivent être inscrits au budget.
Ainsi, pour engager les travaux décidés de réhabilitation du logement de la
boulangerie, il convient de créer, en investissement, l’opération suivante :
- 2202 « Réhabilitation logement boulangerie » accompagnée d’une décision modificative avec une ouverture de crédits au C/2313 de 10 000 euros en
vue, dans un premier temps, du paiement des avances d’honoraires relatives à la maîtrise d’oeuvre et d’une réduction de crédits équivalente au 020 –
dépenses imprévues d’investissement ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
- la création de l’opération 2202 « Réhabilitation logement boulangerie » ;
- une ouverture de crédits au C/2313 de 10 000 euros, afin de permettre le règlement des avances d’honoraires du maître d’œuvre et parallèlement, une réduction de crédits au 020 – dépenses imprévues d’investissement.
Création des réserves incendie
Délibération n°33
Monsieur le Maire rappelle que pour renforcer la défense contre les incendies, il a été décidé par délibération n°09/2022 du 25 février 2022 de lancer une opération « création de deux réserves incendie à Triaucourt » avenue du château et rue Pont Étrier à Triaucourt.
Dans la perspective de cette réalisation, cinq entreprises locales ont été consultées et mises en concurrence. Après un examen attentif des propositions reçues, l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise PFENDER de Laheycourt avec un montant total de 72 194,66 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’offre de l’entreprise PFENDER et de retenir ladite entreprise pour un montant de 72 194,66 euros T.T.C. Règlement et tarifs de la salle des fêtes
Délibération n°34
Monsieur le Maire rappelle que le règlement et les tarifs de la salle des fêtes de Triaucourt n’ont pas été révisés depuis 2009.
Il ajoute que le travail réalisé en amont par la commission Vie Locale met en évidence :
- que le retour d’expérience des locations montrent que certaines modalités liées à la location sont à revoir ou à préciser ;
- après comparaison avec d’autres règlements de salles, que les tarifs
pratiqués par la Commune sont bien inférieurs à ceux pratiqués dans le
secteur, alors que les charges ne cessent d’augmenter.
Au vu de ces conclusions, le Maire propose d’affiner le contrat de location et d’actualiser les tarifs.
Après examen des propositions présentées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter le contrat et les tarifs annexés.
Bons d’achat pour les Aînés
Délibération n°35
Suite à la réunion de la commission Vie Locale, il est proposé de reconduire une nouvelle fois l’octroi de bons d’achat, à savoir que, chaque Sénior âgé de 75 ans et plus reçoive deux bons d’achat nominatifs de 10 euros chacun à utiliser dans les commerces locaux et sur le marché campagnard de Triaucourt.
La date limite d’utilisation de ces bons est fixée au 30 juin 2023.
Néanmoins, dans un souci de préservation de la vie locale, un sondage va être réalisé auprès des Aînés pour connaître leur avis sur la question et ainsi pouvoir mieux répondre à leurs souhaits en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :
- d’offrir à chaque Sénior de 75 ans et plus, deux bons d’achat de 10 euros chacun valables dans les commerces locaux et sur le marché campagnard jusqu’au 30 juin 2023.
- de réaliser une enquête auprès des Aînés pour avoir leur avis sur ce sujet.
Questions diverses
Reconstruction mairie et logement Senard
Le permis de construire est toujours en cours d’instruction auprès du service urbanisme de la D.D.T, car la Commune reste dans l’attente d’une pièce manquante, à savoir l’attestation de règlementation thermique. Diagnostics logements communaux
En qualité de bailleur, la Commune est tenue de respecter certaines normes, notamment électriques et énergétiques. Afin de veiller au respect de ces normes, des diagnostics immobiliers ont été demandés pour l’ensemble du parc locatif.
A ce jour, la quasi-totalité des diagnostics a été réalisée.
Sont essentiellement à prévoir, une amélioration de l’isolation par les combles et sous-sols et quelques menus travaux de plomberie et d’électricité.
Bulletin communal
Quelques associations ont déjà transmis leurs articles, l’ensemble est attendu pour le 15 décembre, suivra le travail de mise en forme du bulletin. Fin de la séance
Mr LOMBART
Vincent
Mme GEORGE Marie-
Cécile
Mme MICHEL Marie-
Claude
Mr PINET Julien
Absent
(pouvoir à M. Ganassali)
Mr GANASSALI
Mario
Mr GALLOIS Yves Mme CORDIER
Géraldine
Mme LIONNET Marie
Absente
(pouvoir à M.C Michel)
Absente
Mr BERTIN Nicolas Mme COLIN Régine Mme GAUTHIER Sandrine
Mr PIROT Gérard
Absent Absente
(pouvoir à R. Colin)
Mme CHARTON
Christelle
Mr SCHAEFFER
Enrico
Absente