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Compte-Rendu - 1472462428 cr 10 06 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1472462428 cr 10 06 2016)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 06 2016
L'an deux mil seize, le dix juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel COLIN, Maire.
Etaient présents : C. Krebs, J-M. Denis, C. Teinturier, M. Colin, M-R. Desprez, V. Lombart, G. Pirot, F. Boutillier, E. Schaeffer, E. Azzalini, M.C. George, S. Gauthier.
Absents excusés : T. Cardot (donne pouvoir à M. Colin), Y. Gallois (donne pouvoir à E. Schaeffer), J. Pinet (donne pouvoir à E. Azzalini)
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, S. Gauthier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Approbation de l’adhésion de la commune de Saint André en Barrois au Syndicat Mixte Germain GUÉRARD pour la vocation EAU
Délibération N°18
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 14 avril 2016, le Comité syndical a accepté, par délibération N°D01_2016_1_13, l’adhésion de la commune de Saint André en Barrois pour la vocation EAU et ce, à compter du 1er janvier 2017.
Conformément aux dispositions des articles L5212-16 et L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’admission de nouveaux membres pour tout ou partie des 3 compétences du syndicat, doivent être soumis à l’approbation de chacune des collectivités adhérentes.
En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il convient de se prononcer sur la modification envisagée.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Saint André en Barrois au Syndicat Mixte Germain GUÉRARD pour la vocation EAU.
Nomination d’un nouveau régisseur et de son suppléant pour la Bibliothèque Municipale
Délibération N°19
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de nommer de nouveaux régisseur et suppléant pour la Bibliothèque municipale.
En effet, Madame LEGER Marie-Thérèse, actuel titulaire de la régie a exprimé le souhait de démissionner de cette fonction.
Madame MICHEL Marie-Claude en est la suppléante.
Afin de pourvoir à cette démission, le Maire propose de nommer pour la régie de la Bibliothèque municipale : - En qualité de titulaire : Madame MICHEL Marie-Claude
- Suppléante : Madame COLIN Nicole
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
Adhésion à un groupement de commandes
Délibération N°20
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet, porté par la FUCLEM, concernant le déploiement d’Infrastructures de recharge pour Véhicules
Electriques et hybrides sur le département de la Meuse.
VU les réunions d’informations organisées par la FUCLEM pour expliquer l’opportunité de ce projet départemental et son plan de financement.
VU le projet de convention constitutive du groupement de commande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE le dossier présenté et son mode de financement ;
- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes créé à cet effet et dont les modalités sont définies dans la convention constitutive ci-jointe ;
- DÉCIDE de confier la mission de coordonnateur du groupement à la
FUCLEM ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
Pour copie certifiée conforme par le Maire soussigné qui certifie sous sa
responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prescrites par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Gratuité du stationnement pour véhicules rechargeables électriques et
hybrides
Délibération N°21
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet, porté par la FUCLEM, concernant le déploiement d’Infrastructures de recharge pour Véhicules
Electriques et hybrides sur le département de la Meuse.
Il est également rappelé que ce projet bénéficie d’aide financière de l’ADEME et qu’à ce titre celle-ci conditionne sa subvention avec la gratuité du stationnement pour véhicules rechargeables électriques et hybrides sur l’ensemble du territoire communal.
VU les réunions d’informations organisées par la FUCLEM pour expliquer l’opportunité de ce projet départemental et son plan de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE le dossier présenté et son mode de financement ; - S’ENGAGE à assurer la gratuité du stationnement pour une durée
minimale de deux heures pour les véhicules rechargeables, quels que
soient les emplacements de stationnement, avec ou sans infrastructure de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune.
Cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans
maximum), indépendamment des initiatives que pourraient éventuellement
prendre la commune pour prolonger ou élargir ces dispositions ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Pour copie certifiée conforme par le Maire soussigné qui certifie sous sa
responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prescrites par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Revalorisation de l’indemnité du maire
Délibération N°22
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi n°2015-36 du 31 mars 2015 impose aux maires de percevoir l’indemnité maximum fixée par la loi soit 31 % de l’indice 1015 pour la commune de Seuil d’Argonne, sans avis du Conseil Municipal et à compter du 1er janvier 2016.
Compte tenu de l’augmentation conséquente pour le budget communal, le Maire propose de reverser à la commune la somme de 100 euros par mois.
Ce versement se fera sous la forme d’un don, effectué trimestriellement par chèque, dans le budget de fonctionnement de la commune.
Le Maire ne participe pas au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la démarche et accepte la
proposition.
Revalorisation de l’indemnité du maire délégué
Délibération N°23
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi n°2015-36 du 31 mars 2015 impose aux maires délégués de percevoir l’indemnité maximum fixée par la loi soit 17 % de l’indice 1015 pour la commune associée de Senard, sans avis du Conseil Municipal et à compter du 1er janvier 2016.
Compte tenu de l’augmentation conséquente pour le budget communal, le Maire délégué propose de reverser à la commune la somme de 50 euros par mois.
Ce versement se fera sous la forme d’un don, effectué trimestriellement par chèque, dans le budget de fonctionnement de la commune.
Le Maire délégué ne participe pas au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la démarche et accepte la
proposition. Fin de la séance.
M. COLIN Michel Mme TEINTURIER
Catherine
Mme GEORGE Marie-
Cécile
M. LOMBART Vincent
M. CARDOT Thierry M. GALLOIS Yves Mme KREBS Christine M. DENIS Jean-Marie
Absent
(pouvoir à M. COLIN)
Absent
(pouvoir à E. SCHAEFFER)
M. PINET Julien Mme DESPREZ Marie-
Rose
Mme GAUTHIER
Sandrine
M. PIROT Gérard
Absent
(pouvoir à E. AZZALINI)
M. AZZALINI Eric Mme BOUTILLIER
Florence
M. SCHAEFFER
Enrico