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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 06 PER Rapport Social Unique 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 06 PER Rapport Social Unique 2023 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 janvier 2025
Secrétaire de séance : Dominique QUEHEILLE
Etaient présents 46 titulaires, 1 délégué suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : André BERNOS à Philippe PECAUT, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Alain QUINTANA,
RAPPORT N° 250123-06-PER-
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 J-L. ESTOURNES explique que depuis le 1er janvier 2021, le RSU remplace le bilan social. Il est
désormais établi chaque année. Le RSU est une enquête statistique permettant de connaître
l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Le RSU est un outil générateur de dialogue
social. Il permet de :
- Réaliser un état des lieux de nos données RH : Mieux connaître notre collectivité et notre
territoire intercommunal, comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates
similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...),
mesurer l'évolution des données sur plusieurs années
- Construire une stratégie RH : Anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers,
besoins en formation...), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et
des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires
- Communiquer avec l'ensemble des acteurs de la collectivité : Adapter les méthodes et
process de travail, construire des outils d'aide à la décision pour les élus, communiquer et
travailler avec les différents services, encourager l'ensemble des acteurs à porter et mettre en
oeuvre les plans d'action, permettre des réflexions à l'échelle intercommunale
- Edicter les futures lignes directrices de gestion : Afin de définir la stratégie pluriannuelle de
pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion
et de valorisation des parcours professionnels
- Animer le dialogue social
Le RSU 2023 est présenté à l’assemblée pour information et pour observations éventuelles.
En outre, à titre de point de repère, il est joint la dernière fiche « repères » absentéisme RSU
(datée de 2022), pour comparaison.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE du Rapport Social Unique présenté à la « Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail » (F3SCT) du 27 novembre 2024.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 janvier 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé DQ Signé BU
Dominique QUEHEILLE Bernard UTHURRY