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Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 17 PER Approbation du plan d action du document unique annuel tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-17-PER-
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) : APPROBATION DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION JL.ESTOURNES expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et à l’article R. 4121-1 du code du travail, indiquant qu’il est obligatoire pour l’employeur de consigner les résultats des évaluations des risques professionnels dans un document unique,
Vu la délibération n°250522-26-PER du 22 mai 2025 portant approbation du Document Unique,
Vu l'avis favorable de la Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) en date du 10 février 2026,
Monsieur le président informe que l’évaluation des risques professionnels a pour objectifs d’identifier les risques et les dangers auxquels sont exposés les agents et de proposer des mesures de prévention et de protection afin d’éliminer ou de réduire ces risques.
Dans tous les cas, le but de l’évaluation des risques est bien d’engager une démarche de prévention globale dans la collectivité.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Programme annuel de prévention du Document Unique (annexé ci-joint),
- ACCEPTE que ce Programme annuel de prévention du Document Unique soit portés à la connaissance de tous les agents de la collectivité,
- AUTORISE Monsieur le président à prendre toutes mesures et dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY