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Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM22042025 09 Tamponnee PVD Protocole securite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 avril 2025
N° CM22042025-09
CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 14 avril 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM. BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M A. GUILLOTEAU Procuration à Mme N. FIORI M N. GODET ‘’ Mme L. VILLATEAU M F. RABAUD ‘’ Mme M. DEVANNE M. D. HERAUD ‘’ Mme MN. FRADIN Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M K. SERIN ‘’ M J. BALLAY Secrétaire : Mme MN. FRADIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE SECURITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°CM17102022-03 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention cadre « Petites Villes de Demain » ;
CONSIDERANT que le programme "Petites Villes de Demain", initié en 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour objectif d’accompagner les communes de moins de 20 000 habitants dans la mise en œuvre de projets visant à améliorer la qualité de vie des habitants, ce dispositif reposant sur un appui en ingénierie et des partenariats renforcés pour soutenir les collectivités dans des domaines stratégiques tels que l’habitat, le commerce, la mobilité, la préservation du patrimoine et les services à la population ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de cette démarche, une évolution du programme a été introduite en 2022 avec l’intégration d’un volet spécifique dédié à la sécurité publique ;
CONSIDERANT que ce nouvel axe vise à structurer un cadre de coopération renforcé entre les acteurs du territoire, en favorisant des engagements réciproques et une coordination accrue avec la Gendarmerie nationale, l’objectif étant d’optimiser la prévention, d’améliorer les dispositifs existants et de sécuriser durablement les espaces urbains et résidentiels ;
CONSIDERANT que la signature d’un protocole sécurité permettrait d’amplifier les actions en faveur de la protection des habitants et des biens, en s’inscrivant dans une logique d’articulation avec les politiques publiques locales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
VALIDE les termes du protocole sécurité du programme « Petites Villes de Demain » ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ledit protocole, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; SOLLICITE les partenaires concernés afin de garantir la bonne application des engagement pris dans le cadre de
ce contrat ;
CHARGE Mme le Maire de veiller à la mise en œuvre des actions prévues et d’assurer un suivi régulier de ce
dispositif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance
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