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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 03 Tamponnee PVD Convention cadre ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/10/2022
ES emma Publié le ne ille de Département de la Vendée Po U za Ü q es ID : 085-218501823-20221017-CM17102022 03B-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-03
NB/SMT/CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER,
Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD,
M A. PERROTIN, Mme |. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU,
M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JIM BEAUFFRETON, Mme S$. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M A. PERROTIN
Mme E,. BILLEAUD ° Mme |. BROSSET
Mme M. LERAY “ M N. RIPAULT
Mme M. RANGEARD “ M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET: PETITE VILLE DE DEMAIN — SIGNATURE D’UNE CONVENTION-CADRE VALANT OPERATION DE
REVITALISATION DE TERRITOIRE
VU la délibération n°CM15032021 du 15 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal autorisait Mme le Maire à
signer une convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain ;
CONSIDERANT que la Ville de Pouzauges et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges se sont
inscrites dans le programme Petites Villes de Demain le 30 mars 2021, date de signature de la convention d'adhésion,
s'engageant à établir une stratégie de revitalisation et à signer une convention-cadre ;
CONSIDERANT que la première phase de la démarche Petites Villes de Demain, depuis janvier 2022, a consisté
en un diagnostic des forces et faiblesses de la ville, puis à l'élaboration d’une stratégie de revitalisation qui se matérialise
par un plan d'actions, co-construit avec les élus et les habitants volontaires ;
CONSIDERANT que cette première phase arrive à sa fin avec l’approbation de la convention-cadre valant
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et sa signature d'ici fin 2023 ;
CONSIDERANT que l'Opération de Revitalisation de Territoire est un dispositif contractuel créé par la loi ELAN
et complété par la loi 3DS en 2022, qui s'adresse aux territoires engagés dans les programmes « Action Cœur de Ville »
et « Petites Villes de Demain » ;
CONSIDERANT que ce dispositif vise à mettre à disposition des collectivités un ensemble d’outils au service d’un
projet de territoire pour améliorer leur attractivité et redynamiser leur centre-ville ;
CONSIDERANT que la signature de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire, telle
que transmise à l’ensemble des élus, facilitera la phase de mise en œuvre des actions prévues dans la stratégie en activant
les effets juridiques propres à l'Opération de Revitalisation de Territoire et en contractualisant le partenariat avec les
acteurs impliqués dans ces actions ;
…… œuvre.
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le ee
ID : 085-218501823-20221017-CM17102022 03B-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
VALIDE la convention-cadre « Petites Villes de Demain » telle que transmise à l’ensemble des élus ;
AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Michélle/DEVANN Mme Marie-Noëlle FRADIN
in Secrétaire de séance