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Compte-Rendu - 28 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 2025-18
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.
Date de la convocation : 18/11/2025
Membres présents : AMBROISE Laurette, BONNIN Gilles, BOUVARD Julie, BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, ROQUET Virginie
Membres excusés : PONT Loïc
Membres absents :
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 10
Secrétaire de séance : GIROD Michel
Ouverture de séance à 20h30
Ordre du jour :
- Délibération : rémunération agent recenseur
- Décision Modificative n°3 : virement de crédits pour cheminements Teppe et Bellevue - Présentation du Bulletin municipal 2026
- Comptes rendus des commissions communales (affaires scolaires, voirie, réserve communale, participation citoyenne, …)
- Questions et informations diverses
-
Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 16 Septembre 2025 : adoption à l’unanimité
Délibération pour la rémunération de l’agent recenseur
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le recensement de la population sur la commune de SAINT-SULPICE, aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 ;
Compte tenu de la taille de la commune, il est nécessaire de recruter : 1 agent recenseur chargé des opérations de collecte. Il est nommé par arrêté du maire.
Il appartient à la commune de fixer sa rémunération. Plusieurs solutions sont possibles : au réel en fonction du nombre de formulaires collectés, au forfait ou une combinaison des deux. Il s’agit de Sylvia SERVIGNAT, secrétaire générale de Mairie à Saint-Sulpice N’étant pas à temps complet sur le poste, elle peut effectuer cette mission complémentaire temporaire.
Après discussion, il est proposé de rester sur le même forfait adopté lors du recensement de 2020, qui était fixé à 400 € brut. 2025-19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE la rémunération de l’agent recenseur à un forfait de 400 € brut.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires,
Décision Modificative 3 :
virement de crédits pour cheminements Teppe et Bellevue
Suite à l’attribution du marché et de l’avenant n° 1, pour la réalisation des cheminements à la Teppe et Bellevue à l’entreprise ROGER-MARTIN, il y a lieu de regrouper les lignes de crédits qui étaient séparées en une seule ligne car facturation globale.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
2152 - op 103 : Cheminement Bellevue + 59 000 € 2152 – op 104 : Cheminement Teppe -59 000 €
€
TOTAL INVESTISSEMENT 59 000 € 59 000 €
Ce qui fera un total de 138 000 € sur l’opération 103 qui sera nommée « cheminements Bellevue et Teppe »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.
Point sur les travaux des Cheminements à Bellevue et Teppe
Les travaux avancent selon le planning annoncé.
Secteur de la Teppe : il reste les finitions (le chaulé et l’enrobé) à faire
Secteur Bellevue : des adaptations ont été faites : longueur de bordure réduite, plus de béton par endroit, changement du type de bordure vers abribus (pour PMR)
Madame le Maire soulève un point dangerosité sur le secteur de la Teppe : croisement difficile : voir pour faire un aménagement
Soit busage plus long en face du virage
Soit chemin à sens unique,
Soit sens interdit (sauf riverains et livraisons)
Soit alternat (sens prioritaire, comme chicane)
Et voir pour un miroir
Présentation du Bulletin municipal 2026
Une présentation est faite page/page au vidéoprojecteur. Il est quasiment terminé, distribution vers le 6 janvier 2026.
Compte rendu des commissions
- Conseil d’école du 14/10/2025 : À la rentrée 2025/2026, il y a 106 élèves, pour 80 familles (dont 31 de St Sulpice) répartis actuellement sur 5 classes. 2025-20
Prévisions effectifs en 2026 : - 2 élèves (soit 104) mais en 2027 : - 10 élèves (soit 94 enfants) – le seuil de fermeture est environ 25 élèves par classe : suspicion de fermeture à prévoir.
Présentation du fonctionnement de la cantine
Approbation du règlement intérieur
- Réunion PEDT du 4/11/2025 : point sur les actions réalisés sur Sept/Oct./Nov. et définition des actions à développer sur déc./janv./fév. : chandeleur, création de lampions, mercredi matin au gymnase, …..
- Commission voirie du 29/10/2025 : Plusieurs devis sont à demander :
• Curage et/ou busage Chemin de Lange (vers Louis MICHEL)
• Busage à Bellevue : à demander à RVTP
• Refaire les peintures des abribus à Bellevue et au Centre, table, poubelle
• Voir pour Miroir Chemin de Chazelle
• Portion de route à refaire à Chazeau
La commune de St Didier nous informe qu’ils s’envisagent de refaire une partie du
Chemin de Ravallin (500 ml) : devis à venir – 50 % à notre charge car chemin mitoyen
Remettre un peu de caillou vers le nouvel abribus à Ravallin.
- Réunion des maires – conférence Bresse du 17/11/2025 : Il est notamment fait part des projets d’isolation des écoles dans le cadre du PET2. Madame le Maire confirme que l’enveloppe de 17 000€ bénéficiera à St Didier.
- Comité consultatif communal des Sapeurs-Pompiers du 12/11/2025 : une démission est actée. Des investissements sont à prévoir pour le renouvellement et le complément des tenues et l’achat de 2 tuyaux de 40 mètres.
Coût pour la commune de St Sulpice : 500 € environ, auquel s’ajoute la participation au fonctionnement (3€ par habitant).
- Participation citoyenne et réserve communale du 08/11/2025 : en présence du Major JEQUIER et de l’adjudant-chef PERZ :
Commune assez calme mais rester vigilant sur les choses inhabituelles, pour réserve communale : rien de particulier – à voir pour mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde.
Questions et informations diverses
- Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 11 Janvier 2026 à 10h30 : présence de tous indispensables – à voir pour intervention de chacun selon leur désir.
- Les terrains de Foot de Curtafond sont en mauvais état : dû à la pluie et aux travaux de remise en état du nouveau. 2025-21
Lever de la séance à 22h15
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 25 NOVEMBRE 2025
Le prochain conseil municipal sera fixé fin janvier ou début février 2026.
AMBROISE Laurette
BONNIN Gilles
BOUVARD Julie
BRULAY Flavie
FOURNIER Clotilde
GIROD Michel
GUICHARD Bertrand
LAUGERETTE Laurent
LIGEROT François
PONT Loïc Absent
ROQUET Virginie
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 25 novembre 2025 :
12 Rémunération agent recenseur fonction pu- blique unanimité
13 DM3 : virement crédits cheminements finances unanimité