Compte-Rendu - 24 mai 2019

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Compte-Rendu - 24 mai 2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sécurité publique, SEANCE DU 15 MAI 2019 2019-13

L’an deux mil dix-neuf, le quinze mai à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Clotilde FOURNIER, Maire.

Date de la convocation : 07/05/2019

Membres présents : Mesdames et Messieurs, AMBROISE Christian, BONNIN Stéphanie, CHEVALLIER Guillaume, DURAND Emilie, FOURNIER Clotilde, HUGONNIER Christiane, LACOSTE Georges, LIGEROT François, LOUP Jacques,

Membres excusés : KIELAR Jean-Jérôme,

Nombre de membres : exercice : 10, présents : 9 , votants : 9

Secrétaire de séance : Christiane HUGONNIER

Ouverture de séance à 20h00

Lecture du compte rendu de la séance du 27/03/2019 : adoption à

l’unanimité.

Création de zones de croisement et écluse provisoire

Suite à la réunion du 28/11/2018 du comité de sécurité, ce dernier

préconise les installations suivantes, présentées par M. François

LIGEROT.

Deux zones de croisement vont être créées le long du chemin de

Lange (en orange) :

- Au gauche du chemin vers le croisement de la RD28

- A droite du chemin, plus au Sud, avant la courbe du château

de Lange.

Une écluse provisoire (en rouge) sera installée entre les habitations

de M. MARICHAUD et Mme PELLETIER situées Chemin de

Lange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

VALIDE les points indiqués ci-dessus – voir plan ci-après

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires et à signer tous documents pour permettre l’exécution de

ces points (contrat location matériel écluse, …….)

Choix des missions de la réserve communale

Suite à la création de la réserve communale, votée le 28 novembre 2018, une présentation a été effectuée par le SDIS lors du précédent conseil municipal (27 mars). Il est rappelé les objectifs et les missions pouvant être effectuées.

D’autre part, un courrier d’information de la création de la réserve communale a été adressé au président du SIVU, au CPINI de BAGE et au centre de secours de MONTREVEL. Parmi une liste de proposition, les missions suivantes ont été retenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE d’attribuer comme missions à la réserve communale de sécurité civile :2019-14

- Sensibilisation et information de la population sur les risques communaux (DICRIM),

- préparation de la population aux comportements à adopter face aux risques communaux,

- contribuer à l’actualisation et à la mise en œuvre du plan communal de Sauvegarde (PCS),

- accueil des sinistrés dans un centre de regroupement

- participation à l’alerte des populations ou à l’évacuation d’un quartier

- suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid,

- aide à la mise en place du poste de commandement communal,

- aide au nettoyage et à la remise en état des habitations.

Un arrêté municipal en précisera l'organisation.

Travaux école St Didier-St Sulpice

Des travaux sont à prévoir pour la garderie et l’école. Le dossier étant incomplet pour une prise de décision, il est reporté.

Le conseil municipal souhaite qu’un élu représente la commune lors des réunions de travaux.

Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il apparait nécessaire de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes concernant les différents points suivants :

Respect des riverains :

– La salle des fêtes est située dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. – Il est formellement interdit d’utiliser des feux d’artifice, des pétards ainsi que des confettis dans les locaux ainsi que sur les jeux de boules, parkings jouxtant la salle.

Responsabilité-sécurité :

- La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou matériels qui se trouvent dans la salle ou à l’extérieur appartenant à des particuliers ou des associations. Le locataire fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la commune. - La location de la salle aux mineurs, même sous couvert des parents, n’est plus autorisée.

Réparations :

Il est précisé que les réparations des dommages occasionnés lors d’une manifestation seront réalisées par des entreprises désignées par la commune sans qu’aucune contestation ou recours ne puisse être intenté à postériori contre ladite commune.

Sous location :

Il est formellement interdit au signataire de la location de « sous-louer » la salle à une autre personne ou association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.

En cas de contestation de tels faits, la caution ne sera pas rendue et le locataire ne pourra plus, dans l’avenir, louer la salle.

Révision du règlement :

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier à tout instant le présent règlement.2019-15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE l’insertion des dispositions suivantes dans le règlement intérieur

Informations sur CA3B

- Transport : le TUB devient rubis. Une nouvelle offre « rublis’Plus » est un transport à la demande, qui

ne concerne pas la ligne habituelle 150). Lancement le 02/09/2019, tarif 1€30 par trajet, ligne Bourg/St

Trivier. 3 à 5 allers / retours par jour (horaire fixe) points de départ Montrevel. Taxi possible de la place

de l’Eglise sur notre commune jusqu’à Montrevel.

- Voirie : visite ce jour de M. Julien MICHEL de CA3B,

Nouvel arrivant sur le secteur de Montrrevel, en juin de M. FLOCHON.

Le PATA se fera début juin, et l’impasse de Bâgé sera enduit en bicouche par Eurovia (courant juin

également)

Compte-rendu des commissions

- SBVR : réunion du mardi 7 mai en mairie avec M. DUPRESSOIR

• Pont en bas de la Bracanière : faire déboisage avec épareuse, entrée du pont en mauvais état (à

renforcer) voir avec Département, après pont curage dans les virages

A voir pour laisser bande enherbée de 5m

• Pont de Chazeau (ruisseau des Lioux) : bon état

Prévoir curage avec déboisement

• Pont chemin de Ravallin : bon état

• Pont chemin de Bellevue : bon état curage à voir

Prévoir le nettoyage des 4 points (lierres, herbes et bois) pour aération de l’ouvrage.

Questions et informations diverses

- Courrier du préfet sur vérification des poteaux incendies, compte tenu de notre particularité (appartenance au SIVU de Bâgé – CC Bresse et Saône et nous sur territoire CA3B) : en attente de réponse

- PET : projet de stade synthétique à Curtafond avec enveloppe de CA3B – montant 500000. € - Point présence pour Election européenne le 26 mai 2019

Lever de séance à 22h05.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 15 MAI 2019

Le prochain Conseil Municipal sera donc le Mercredi 24 Juillet 2019 à 20h00.