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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 39 Video verbalisation)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : PRÉVENTION
39) Vidéo verbalisation
Fibre optique - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 39
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 39
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND,
adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. BUCH, Adjoint au Maire, représenté par Mme OUDART,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 PRÉVENTION
39) Vidéo verbalisation
Fibre optique - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques fixant les conditions pour être autorisé à l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de service de communications électroniques et ainsi avoir la qualité d’opérateur,
vu la déclaration de la Société Parisienne pour l’Industrie Eléctrique (SPIE) à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse pour obtenir la qualité d’opérateur,
considérant que la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation et la création du Centre de Supervision Urbain (CSU) constituent des outils stratégiques pour surveiller les zones sensibles, fluidifier le trafic,
considérant le marché passé avec SPIE via la centrale d’achat Val d’Oise Numérique (VONUM), ayant pour objet la mise en place du CSU,
considérant que le déploiement de cette technologie nécessite un réseau de communication fiable permettant la transmission en temps réel des images au CSU,
considérant qu’en exploitant les infrastructures existantes de l’opérateur historique Orange via le dispositif d’Infrastructure et Boucle Locale Optique (IBLO), la ville d’Ivry-sur-Seine limite les impacts financiers et logistiques,
considérant qu’en sa qualité d’opérateur, SPIE a accès au génie civil et aux appuis aériens d’Orange pour la gestion déploiement de l’IBLO nécessaires au fonctionnement du CSU,
considérant la nécessité de conclure une convention avec SPIE pour fixer les modalités techniques et financières du déploiement des câbles en fibre optique dans les fourreaux existants,
considérant que cette convention garantit que les infrastructures restent la propriété de la commune, prévoit leur entretien par SPIE en collaboration avec Orange, et offre la possibilité de renouvellement pour des usages futurs,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 1 abstentions
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention Infrastructure et Boucle Locale Optique conclue avec la Société Parisienne pour l’Industrie Électrique, fixant les modalités de déploiement, d’entretien et de gestion des câbles en fibre optique sur le territoire communal et AUTORISE Monsieur le Maire ou son/sa représentant(e) à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à son application.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025