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Arrêté - CAHM
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - CAHM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
AVENUE JEAN MOULIN - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE HAIE
N°2025/160
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11 relatifs aux
pouvoirs de police de la circulation et du stationnement ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation tempo- raire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande formulée par le service Espaces Verts de l'Agglomération Hérault Méditerranée, relative à l'occupation de la voie publique afin d'effectuer des travaux d'entretien de la haie longeant la cour de l'école élémentaire, Avenue Jean Moulin ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécu- rité publique et la conservation du domaine public ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bon déroulement du chantier, de régle- menter temporairement la circulation sur ladite voie pendant la durée des travaux ;
CONSIDÉRANT que ces mesures sont proportionnées aux nécessités du chantier et à l'impératif de sécu- rité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE
À compter du jeudi 28 août 2025 à 08h00 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 18h00, la circulation sera restreinte sur l'Avenue Jean Moulin, au droit de la cour de l'école élémentaire, en raison des travaux de taille de la haie réalisés par le service Espaces Verts de l'Agglomération Hérault Méditerranée.
hitps://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 2 : MODALITES DE CIRCULATION
Durant cette période, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée en circulation alternée. La zone de
chantier sera matérialisée par une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et devra être sécurisée par le service intervenant.
ARTICLE 3 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone de chantier, côté école élémentaire, afin de
permettre le bon déroulement des travaux et le maintien d'une circulation alternée.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS DE SECURITE
Les usagers de la route sont invités à circuler avec prudence et à respecter la signalisation temporaire à l'ap- proche et dans la traversée de la zone concernée. La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone de travaux.
ARTICLE 5 : DEROGATIONS
Les véhicules de secours, de police et les véhicules nécessaires aux travaux sont autorisés à circuler sur prescription du responsable de chantier.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le Code de la Route. Le stationnement en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et pourra donner lieu à mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le Directeur Général des Services, le Chef de Poste de la Police Municipale, le responsable du service Es- paces Verts de l'Agglomération Hérault Méditerranée ainsi que tous agents de la force publique sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : PUBLICATION ET RECOURS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le service Espaces Verts de l'Agglomération Hérault Méditerranée
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Fait à PORTIRA 20 août 2025
Publié le :