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Arrêté - 2022 08 04 VAP Arrete Interdiction de baignade
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 04 VAP Arrete Interdiction de baignade)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°138/2022
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
Le Maire de Val-au-Perche,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Vu l'arrêté municipal du OS juillet 2019 interdisant la baignade de la rivière L'Huisne ;
Considérant que les cours d’eau sur le territoire de Val-au-Perche ne sont pas aménagés pour la baignade et que son
utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade pour ce lieu ;
Arrête
Article 1 - La baignade est formellement interdite sur les cours d’eau suivants du territoire de Val-au-Perche :
- Rivière de L'Huisne (communes déléguées de Mâle, La Rouge, Le Theil-sur-Huisne)
- Rivière des Logettes (commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne)
- Rivière de La Rougette (commune déléguée de La Rouge)
- Rivière de la Jambette (commune déléguée de Mâle)
- Rivière l’Erre (commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre)
Article 2 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et
- Seront notamment passibles des peines prévues par l'article R610-5 du Code pénal.
Article 3 - Le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
a Val-atRRerche, 04 août 2022,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trib
de deux mois à compter de sa publication.
Publié'ouNotifié le : 04/08/2022