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Acte - Creation emploi permanent redacteur
Acte - 11 Creation emploi non permamnent Redacteur
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Acte - 11 Creation emploi non permamnent Redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 24 SEPTEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18 septembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 septembre 2019.
Etaient_présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. MARZAT. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. FRETAY. RIBETTE
S'étaient_fait représenter: Mme DONATONI (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARTINS (qui a donné procuration à M. FRETAY) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE)
Absent excusé :
A été nommé secrétaire : M. BAYSSAC
Nombre de membres VOTE
Aftérents Présents Qui ont pris part au Vote à l’unanimité
vote Pour : 32
Contre : O0
ve Fe ee Abstention : O
N° 2019.09.11
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR AU SERVICE DEMOCRATIE LOCALE
RAPPORTEUR : Madame VAN DAELE
Madame VAN DAELE propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de rédacteur à temps complet pour assurer le projet FASILAVELO consistant à :
- animer les instances de gouvernance du projet (démarche participative);
- mobiliser les parties prenantes;
-__ diversifier les partenaires;
- accompagner le lancement de la Maison du Vélo avec une contractualisation avec d'autres collectivités.
L'emploi serait créé pour la période du 1° octobre 2019 au 30 septembre 2020.
Cet emploi appartient à la catégorie B.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 372.
Le Conseil municipal, invité à délibérer
DECIDE :
- La création, pour la période du 1” octobre 2019 au 30 septembre 2020, d'un emploi non permanent à temps complet de rédacteur;
- L'emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel;
- que cet emploi sera doté d’un traitement afférent à l'indice brut 372. AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.
PRECISE
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
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Délibération rendue exécutoire après transmission à La présente délibération peut, si elle est contestée
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le : dans un délai de deux mois à compter de sa
Lo, publication ou de son affichage ou de sa notification Et affichée le : aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : 1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2, Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
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fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/09/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2609/2019