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Acte - DEL2026025 Création d'un emploi de rédacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Acte - DEL2026025 Création d'un emploi de rédacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 040-214003220-20260623-DEL2026025-DE DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE D'UZA
+
Le
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du
23 juin 2026 à 18h30
NOMBRE DE MEMBRES DATE CONVOCATION CM /EN EXERCICE /PRESENTS 16/06/2026 11 11 10
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle dite « des Bruyères » à Uza, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.
PRESENTS : Catherine BENAIM, Bernard CALIOT, Catherine CASTAING, Pascale COUCOURUS, Jean- Jacques LEBLOND, Maryse MERCIER, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER, Patrick RIOS, Denis SALLES
EXCUSES : François MOURRE
POUVOIR : François MOURRE à Jean-Jacques LEBLOND
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale COUCOURUS
DEL2026025 : CRÉATION D'EMPLOI
M. le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal, la création d'un emploi de rédacteur pour assurer les missions de secrétaire générale de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la fonction publique,
DECIDE
“ la création, à compter du 1° septembre 2026, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 040-214003220-20260623-DEL2026025-DE
» précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Jacques LEBLOND Pascale COUCOURUS
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publicité et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.»