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Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Creation emploi conseiller numerique tampon)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210615-6414020210625-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 15 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 juin 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 juin 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. BAYSSAC (qui a donné procuration à M. MAZODIER). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. MAUBOULES.
À été nommée secrétaire : Mme AUCLAIR
SEANCE DU MARDI 15 JUIN 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.06.25
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROJET
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU-LESCLAUX
Madame MATHIEU-LESCLAUX rappelle que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 a instauré les contrats
de projet, modifiant ainsi l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique est venu préciser les règles applicables en matière de recrutement pour un contrat de projet. Ainsi, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, l'échéance du contrat à durée déterminée étant la réalisation du projet où de
l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 1 an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite
d'une durée totale de 6 ans.
L'Etat a initié un dispositif de Conseiller Numérique France Services qui vise à démocratiser l’usage
du numérique partout en France. Pour cela, des conseillers numériques peuvent être recrutés dans les collectivités territoriales afin d'apprendre à tous les usages numériques et réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique.
C'est pourquoi, Madame MATHIEU-LESCLAUX propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent à temps complet de Conseiller Numérique France Services à compter du 21 juin 2021.
L'agent contractuel sera chargé de mener à bien le projet suivant : - Sensibiliser aux enjeux numériques et favoriser les usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s'informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des
données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants/adolescents, mécanismes excessifs où addictifs liés au numérique ..) - Soutenir les personnes dans leurs usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie (envoi classique, envoi de pièces jointes, réception, réponse et gestion), découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques, acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin... Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210615-6414020210625-DE
La durée prévisible du projet est de 2 ans.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 372.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création à compter du 21 juin 2021 et pour une durée de 2 ans, d'un emploi non
permanent à temps complet de Conseiller Numérique France Services;
DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 372 ;
AUTORISE le Maire signer le contrat de travail ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1 Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2° Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau