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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 294 recueil des actes administratifs special du 18 décembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 294 recueil des actes administratifs special du 18 décembre 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2017-294
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction générale des finances publiques
13-2017-12-14-010 - Décision de nomination du conciliateur fiscal et de ses adjoints (1
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2 Direction générale des finances publiques
13-2017-12-14-010
Décision de nomination du conciliateur fiscal et de ses
adjoints
Direction générale des finances publiques - 13-2017-12-14-010 - Décision de nomination du conciliateur fiscal et de ses adjoints 3 y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
> il À je
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu l’instruction du 12 juillet 2012 relative à l’organisation de la mission conciliateur,
Décide :
- M. Luc ESTRUCH, administrateur des Finances publiques, adjoint du directeur du pôle juridique et comptable est désigné conciliateur fiscal du département des Bouches-du-Rhône ;
- M. Stéphane BOURDON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques est désigné conciliateur fiscal départemental adjoint ;
- Mme Odile DULOT, inspecteur principal des Finances Publiques est désignée conciliateur fiscal départemental adjoint ;
- Mme Isabelle BERDAGUE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques est désignée conciliateur fiscal départemental adjoint.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2018 et sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 14 décembre 2017
L’administrateur général des Finances Publiques,
directeur régional des Finances Publiques de
Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône,
signé
Francis BONNET
Direction générale des finances publiques - 13-2017-12-14-010 - Décision de nomination du conciliateur fiscal et de ses adjoints 4