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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 066 recueil des actes administratifs special du 29 mars 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 066 recueil des actes administratifs special du 29 mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2017-066
PUBLIÉ LE 29 MARS 2017 Sommaire
Direction générale des finances publiques
13-2017-03-29-001 - Arrêté du 29 mars 2017 abrogeant l'arrêté n°13-2017-03-27-004 du
27 mars 2017 relatif à la fermeture au public le 30 mars 2017 du SPF Marseille 4, le 6 avril
2017 du SPF Marseille 1 et le 20 avril 2017 du SPF Marseille 2. (1 page) Page 3
2 Direction générale des finances publiques
13-2017-03-29-001
Arrêté du 29 mars 2017 abrogeant l'arrêté
n°13-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 relatif à la
fermeture au public le 30 mars 2017 du SPF Marseille 4, le
6 avril 2017 du SPF Marseille 1 et le 20 avril 2017 du SPF
Marseille 2.
Direction générale des finances publiques - 13-2017-03-29-001 - Arrêté du 29 mars 2017 abrogeant l'arrêté n°13-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 relatif à la fermeture au public le 30 mars 2017 du SPF Marseille 4, le 6 avril 2017 du SPF Marseille 1 et le 20 avril 2017 du SPF Marseille 2. 3 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pal Es *
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté du 29 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 13-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 relatif à la fermeture au public le 30 mars 2017 du service de publicité foncière Marseille 4, le 6 avril 2017 du service de publicité foncière Marseille 1 et le 20 avril 2017 du service de publicité foncière Marseille 2, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2017 portant délégation de signature à M.Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- L'arrêté n°13-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 publié au recueil des actes administratifs n°13-2017-064 du 29 mars 2017 relatif à la fermeture au public le 30 mars 2017 du service de publicité foncière Marseille 4, le 6 avril 2017 du service de publicité foncière Marseille 1 et le 20 avril 2017 du service de publicité foncière Marseille 2, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 mars 2017
Par délégation
L’Administrateur des Finances publiques,
Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
Signé
Antoine BLANCO
Direction générale des finances publiques - 13-2017-03-29-001 - Arrêté du 29 mars 2017 abrogeant l'arrêté n°13-2017-03-27-004 du 27 mars 2017 relatif à la fermeture au public le 30 mars 2017 du SPF Marseille 4, le 6 avril 2017 du SPF Marseille 1 et le 20 avril 2017 du SPF Marseille 2. 4