Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 043 Occupation du doamine public Ste AZUR TRA
Arrêté - 2026 059 Occupation du domaine public Ste AZUR TRA
Arrêté - 2026 014 2 Occupation du domaine public SAS MM TP
Arrêté - 2026 019 2 Derogation de tonnage Ste SOMECA 69 ch
Arrêté - 2026 083 2 Occupation du domaine public Ste dENERG
Arrêté - 2026 073 2 Occupation du domaine public Ste OBOIPI
Arrêté - 2025 478 2 Occupation du domaine public Amenagemen
Arrêté - 2026 005 2 Occupation du domaine public Ste JP FAU
Arrêté - 2026 074 2 Occupation du domaine public Ste ORTIZ
Arrêté - 2025 491 2 Occupation du domaine public Travaux dE
Arrêté - 2026 058 2 2026 058 2 Occupation du domaine public Ste AZUR TRAVAUX pour ENEDIS ch de Loubette du 09 03 au 17 04 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 15h23 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 2 2026 058 2 Occupation du domaine public Ste AZUR TRAVAUX pour ENEDIS ch de Loubette du 09 03 au 17 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2026-058-2
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE TRANCHEE AVEC RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR ENEDIS
Objet: Arrêté temporaire de CIRCULATION et du STATIONNEMENT :
CHEMIN DE LOUBETTE
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial, VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
e VU, le plan de circulation de 1977 ;
+ CONSIDERANT, la demande en date du mardi 17 février 2026, par la Société AZUR TRAVAUX, Zac Nicopolis, 200 rue des Genêts, 83170 BRIGNOLES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux avec tranchée et raccordement électrique ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société AZUR TRAVAUX, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité chemin de Loubette, 83560 RIANS pour réaliser des travaux avec tranchée et de raccordement pour leur client ENEDIS ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement pour faciliter les travaux susnommés ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société AZUR TRAVAUX, Zac Nicopolis, 200 rue des Genêts, 83170 BRIGNOLES, est autorisée à modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public :
- CHEMIN DE LOUBETTE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction de la circulation et du stationnement des véhicules et piétons prendra
effet du: Lundi 09 mars 2026
jusqu’au
Vendredi 17 avril 2026
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être réglementée par feu ou manuellement, - La circulation pourra être interrompue partiellement,
- En toute circonstance, la circulation des usagers devra être maintenue,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- Un dispositif de sécurité devra être mis et maintenu en place par la Société AZUR TRAVAUX pendant toute la durée des travaux pour sécuriser les usagers et les piétons mais également pour préserver la sécurité des employés de ladite Société.
Am2026/PM/2026-058-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 1/2 à l’occasion de travaux de tranchée avec raccordement électrique
"Mis en ligne le 19 février 2026" ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de ces travaux sera et demeurera entièrement responsable de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société AZUR TRAVAUX doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 18 février 2026
Pour Le Maire
L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-058-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 2/2 à l’occasion de travaux de tranchée avec raccordement électrique
"Mis en ligne le 19 février 2026"