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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 18 DEEC Travaux entretien ponctuels embâcles Morbras
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 18 DEEC Travaux entretien ponctuels embâcles Morbras)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-18
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux travaux d'entretien ponctuels et de gestion
des embâcles le long du Morbras et de ses affluents.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les domaines
limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de
services etde travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/690 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VAN SCHOCOR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire les
travaux d'entretien ponctuel et de gestion des embâcles le long du Morbras et de ses affluents,
Considérant qu’il convient de passer à titre transitoire un marché limité à trois mois, jusqu’à la conclusion d’un accord-cadre pluriannuel pour ces prestations,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la
commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être conclu avec le
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Morbras (SMAM),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250114-D2025-18-AI
Date de télétransmission : 14/01/2025
Date de réception préfecture : 14/01/2025 DECIDE
Article 1: de conclure l'accord-cadre mono-attributaire relatif aux travaux d'entretien
ponctuels et de gestion des embâcles le long du Morbras et de ses affluents avec le Syndicat
Mixte pour l’Aménagement du Morbras, sis 107 avenue de la République - 77340 PONTAULT-
COMBAULT, à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de
39 900 euros HT, pour une durée ferme de 3 mois à compter de la date de notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 L JAN, 202»
Pour le Président et par délégation,
Nathalie CHOOR
Directrice générale déléguée
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250114-D2025-18-AI
Date de télétransmission : 14/01/2025
Date de réception préfecture : 14/01/2025